Une tribune pour les luttes

De la Loterie à la tromperie

Enquête citoyenne sur la circulaire du 3 juin 2006 relative à la régularisation des familles étrangères d’enfants scolarisés

Article mis en ligne le vendredi 6 avril 2007

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 5 avril à l’Assemblée nationale, la Cimade a rendu public un rapport qui met en lumière, témoignages à l’appui, l’iniquité des critères, les quotas implicites, le déni de transparence, qui ont caractérisé cette mesure.

Des parents déboutés, des familles expulsées, pour des milliers d’étrangers l’espoir né de la publication de cette circulaire est rapidement retombé, mis à mal par l’arbitraire flagrant de son application.

Ce rapport exhorte les futurs élus de ce pays à régulariser ces familles, afin que ces milliers d’enfants ne grandissent pas dans le sentiment d’avoir été les otages d’une opération de communication.

Le rapport
en téléchargement libre(pdf - 3.5 Mo)

www.cimade.org/actus/comm117.htm

Avant-propos du document
par Patrick PEUGEOT, Président de la Cimade

La régularisation « exceptionnelle » du 13 juin 2006 restera comme le symbole de l’échec d’une politique.

Deux réformes d’ampleur de la législation sur l’immigration se sont succédées en 2003 et 2006.

Chacune d’elle devait, dans la bouche de ses défenseurs, imposer des règles strictes et claires pour une immigration « choisie », respectueuse des conventions internationales ratifiées par la France et des principes des Droits de l’Homme.

Comme en 1998, les réalités humaines ont rattrapé les échafaudages législatifs.

La machine à précariser et à exclure qu’est devenue la législation sur l’immigration laisse sur le côté un nombre croissant d’hommes, de femmes et d’enfants qui continuent, malgré les objectifs chiffrés de reconduites à la frontière, malgré les arrestations massives et les charters, à vivre à nos côtés en France.

L’impressionnant mouvement de solidarité suscité par le sort de ces milliers de familles et d’enfants a été porté par une exigence simple : laissez les grandir ici, dans la dignité et la légalité.

Le Ministre de l’Intérieur y a répondu à sa manière : pouvoir discrétionnaire, critères flous et, finalement, quotas de régularisation.

24 000 demandeurs et au moins autant d’enfants, auront été les jouets de cette triste farce au cours de l’été 2006. Leur demande rejetée, ils attendent toujours un règlement de leur situation.

A l’heure de choix importants pour l’avenir, nous rendons publique l’enquête citoyenne menée par la Cimade, dans toute la France, sur le bilan de cette régularisation.

Il ne s’agit pas d’un simple bilan « pour l’Histoire ». A travers la manière dont ont été traitées ces milliers de familles, c’est de la maltraitance quotidienne des étrangers et du désordre imposé
dans les services préfectoraux dont ce rapport témoigne.

Ce rapport se veut une exhortation des futurs élus de ce pays à régulariser ces familles, afin que ces milliers d’enfants ne grandissent pas dans le sentiment que leur vie aura été l’otage d’une opération de communication.

Il se veut également un appel afin que s’instaurent, enfin, pour les personnes migrantes, un droit stable et des garanties de procédures uniformes dans tout le pays qui combattent l’arbitraire et la précarité.

Cette « chronique d’un espoir déçu » doit convaincre de l’urgence de sortir la question de l’immigration de l’impasse dans laquelle les réformes successives l’ont placée.

Patrick PEUGEOT,
Président de la Cimade


Sommaire
 
- La circulaire du 13 juin 2006,
le piège des quotas

- l’accès à la procédure :
un parcours d’obstacle

- le médiateur porte-parole du ministre,
le pompier pyromane

- le champs d’applicaton de la circulaire
ou l’exclusion injustifiable de certaines
catégories d’étrangers

- Les critères :
une application oppaque et arbitraire

- La non-motivation des refus de régularisation :
un déni de transparence

- Cinq familles déboutées
ou l’arbitraire à visages découverts

- Eloignement des familles
déboutées de la circulaire

- Trois histoires d’expulsion témoignant
de l’acharnement administratif et policier

- Conclusion :
Injustice et arbitraire
la maltraitance des étrangers au quotidien

- Post-face par Richard Moyon,
Réseau Education Sans Frontières

56 pages téléchargeable sur :

http://www.cimade.org/downloads/Cimade_Rapport_circulaire.
pdf

www.cimade.org

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