Depuis longtemps, les « abus » sont stigmatisés par tous ceux qui veulent en finir avec l’intermittence. Leur objectif est de discréditer un système mutualiste susceptible d’assurer une continuité de revenus à ceux qui travaillent pour des employeurs multiples, avec des durées d’emploi et des rémunérations variables. L’emploi devenant de plus en plus précaire, il convenait en 2003 de démanteler un modèle (celui des annexes 8 et 10) perfectible certes, mais surtout susceptible d’être réclamé par d’autres salariés travaillant hors du champ de la culture.
Depuis plusieurs mois une politique de contrôles des intermittents et des structures qui les emploient est menée. Ces contrôles diligentés par plusieurs organismes ou ministères ont pris des formes ubuesques, voire scandaleuses. On se souvient de ces intermittents d’Annnecy appréhendés par la police, fouillés au corps et gardés à vue à la suite d’une plainte des Assedic.
Outre l’émotion légitime soulevée par de tels procédés, le désir de réfléchir aux raisons d’un tel acharnement et la nécessité d’inventer une défense collective nous ont mené au sein de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France à créer une commission spécifique « Face aux contrôles ».
Loin d’être un « sursaut vertueux », ces contrôles obéissent à un objectif politique. La CFDT conditionnait en effet sa signature du Protocole du 18 avril 2006 sur les annexes 8 et 10 proposé par le Médef et voulu par le gouvernement, à la mise en place d’une politique rigoureuse de contrôle des intermittents et de leurs employeurs.
Nul étonnement donc à voir l’Unedic, co-présidée par la CFDT se lancer dans des procédures tatillonnes lors du renouvellement de droit des intermittents afin de vérifier la véracité de leurs déclarations. Nous ne sommes pas non plus surpris de voir le Ministère de la culture transformer l’attribution des licences d’entrepreneur de spectacle (indispensable pour employer des intermit- tents) en un parcours kafkaïen. Plus troublante était l’instrumentalisation des services de l’inspection du travail, a priori destinée à protéger les salariés.
La question des abus est en effet loin d’être -comme par exemple la nécessité de la date anniversaire- un constat partagé par tous ceux qui luttent contre le protocole de juin 2003, puis contre celui tout aussi scandaleux signé récemment.
Or, pour mesurer ce que signifiaient ces « abus », il convenait de constater quels étaient réellement les « us », c’est-à-dire les pratiques des intermittents. L’enquête menée par la CIP en collaboration avec le laboratoire Matisse-Isys de l’Université Paris 1 fit par exemple apparaître qu’un tiers des intermittents déclaraient être à la fois employeurs et employés par la structure qui les employait.
Or, diriger de fait une des entreprises qui vous emploie interdit d’avoir droit aux Assedic. Un tiers de délinquants avoués dans une profession implique qu’une répression réelle de cette pratique sera plus que destructrice. Mis face à cette contradiction lors d’une occupation de leur locaux, les fonctionnaires de la Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal, troublés, ne peuvent que répondre : « Il faut que ces employeurs/employés deviennent des travailleurs indépendants ».
Cette figure de l’employeur/employé nous oblige à repenser autrement le lien de subordination qui fonde le contrat de travail.
Qui est l’employeur réel d’un intermittent donnant des ateliers de pratiques artistiques ? La com- pagnie qui l’emploie et qu’il dirige parfois, ou le politique ayant réclamé ces ateliers dans sa ville ?
Les compagnies ne sont-elle pas souvent les sous-traitants des théâtres publics peu soucieux de s’embarrasser des risques de signer des contrats de travail aux artistes et techniciens travaillant épisodiquement dans leurs murs ?
Enfin, qui est le plus « indépendant » ? Le travailleur déclaré tel, ou celui qui, par l’intermittence a dégagé du temps pour travailler avec des pairs qu’il a choisi, sur un rythme convenant à son mode de production ?
Enfin souhaitons-nous finir « entrepreneur de nous-même », mis en condition d’égale inégalité avec nos semblables, privés de droits sociaux, et finalement seuls et éternellement suspectés de fraude par des organismes de contrôles qui n’auront pour unique objectif que de vérifier que les règles de la concurrence sont bien les seuls qui nous relient à nos pairs ?
Nous ne prétendons pas avoir de réponses à ces questions ; nous sommes en revanche certains que si nous voulons comprendre les mutations qui se mettent en place dans le domaine de la culture, comme dans l’ensemble de la société, il est sage de les regarder en face, et de ne pas se contenter des réponses déjà préparées par nos adversaires.
Pour témoigner, analyser, agir collectivement, vous êtes invités à écrire cap chez cip-idf.org.
Permanence CAP (conséquences de l’application du protocole)
Pour toutes vos questions sur le fonctionnement du régime des intermittents, du protocole 2003, des permanences ont lieu le lundi de 17h à 19h. à la CIP-idf 14 quai de charente 75019 , M° Corentin Cariou
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