Une tribune pour les luttes

Forte solidarité autour de Thérèse KOPIA au Tribunal de Bobigny !

Le jugement du Tribunal correctionnel sera rendu en septembre.

Article mis en ligne le jeudi 19 juillet 2007

Réseau Education Sans Frontières

Communiqué de presse / 19.7.07

Beaucoup de monde aujourd’hui dans la salle trop petite de la 16ème chambre devant la quelle comparaissait Mme Thérèse KOPIA : les membres de sa famille étaient venus nombreux de Chartres et d’ailleurs, la presse était très présente, de même que les militants RESF de l’Eure et Loir et de la région parisienne, et de différentes organisations, ainsi que les syndicalistes d’Air France et de la Plate-forme de Roissy.

Une grand-mère arrachée à sa famille et inculpée pour refus d’embarquement

On connaît maintenant l’essentiel des faits : Madame Thérèse Kopia, en France depuis 2003, grand-mère de 68 ans et demi atteinte de diverses pathologies, avait été arrêtée le 19 juin 2007 au domicile de sa fille, à Mainvilliers (Eure-et-Loir), dans des conditions particulièrement inacceptables.

La grand-mère est trouvée dans son bain et emmenée, à peine vêtue d’un « boubou enfilé à la hâte et sans pouvoir rien emporter, y compris les médicaments qu’elle doit prendre régulièrement. Thérèse est placée en rétention au commissariat de la police nationale de Chartres, Eure-et-Loir, du mardi 19 au mercredi 20 juin, puis emmenée, vers 20h, direction aéroport de Roissy et vol Air France de 23h 15 pour Bangui, Centre Afrique.
C’est dans le hall d’embarquement qu’elle exprime son désespoir et son refus de quitter les siens, qui sont venus avec un ultime espoir d’empêcher l’expulsion. Les passagers manifestent fermement leur désapprobation et leur solidarité et la PAF doit renoncer. Mais elle est à nouveau placée en garde à vue à Roissy, puis libérée. Mais le substitut du procureur l’inculpe pour refus d’embarquement, un délit pour lequel elle comparaissait aujourd’hui.

Une audience révélatrice de certaines dérives policières et judicaires

Non respect des droits en garde à vue

Me Itoua, pour la défense a soulevé un vice de procédure concernant les conditions de sa garde à vue. En effet, Mme Kopia (née Mody) a demandé à deux reprises à voir un médecin. Elle avait signalé à la police son état de santé (diabète, hypertension, ...) comme le prouve le procès-verbal. Le premier médecin, comme c’est trop souvent le cas, a jugé que son état de santé était compatible avec la garde à vue. Mais le second a estimé que cette compatibilité n’était possible que sous réserve qu’elle prenne ses médicaments. Or elle n’a jamais été mise en mesure de les prendre, d’autant moins qu’on ne lui avait pas permis de les emmener avec elle !

Sur cet aspect du dossier, la procureur a affirmé sans sourciller que cela ne constituait pas un vice de procédure dans la mesure où la prévenue avait pu exercer ses droits à voir un médecin et que des diabétiques il y en avait tous les jours en garde à vue. « Elle n’a pas pu prendre ses médicaments, cela aurait pu avoir des conséquences pour sa santé, mais cela n’en a pas eu puisqu’elle est là aujourd’hui », affirme-t-elle en substance avec ce qui ressemble fort à un certain cynisme.

Les magistrats ont décidé de joindre la question de la nullité au fond. Et l’audience s’est poursuivie sur les circonstances du refus d’embarquement.

Volonté de réduire la marge d’appréciation du juge pénal

Sur le fond, les réquisitions du procureur ont été modérées, mais non exemptes de contradiction : elle a commencé par demander que le tribunal s’en tienne au délit de refus d’embarquement et ne se substitue pas au préfet ou au TA pour apprécier le droit au séjour et la situation familiale de Mme Kopia. Comme si les deux étaient sans rapport ... Mais elle a elle-même argué de cette situation familiale pour estimer suffisante une peine de 4 mois avec sursis sans interdiction du territoire.

Me Itoua a démontré au contraire, code pénal à l’appui, que la justice pénale avait la possibilité d’apprécier la légalité de l’acte administratif du préfet. Et par suite il n’a pas eu de peine à prouver que le refus de séjour de mars 2007 était illégal, dans la mesure où son deuxième considérant indique que ce refus de séjour ne contrevient pas à l’article 8 de la CEDH. Or Mme Kopia n’a plus personne en Centrafrique, ses six enfants sont en France, dont deux français, de même que ses 19 enfants, tous français ! Les liens familiaux étaient dans la salle !!

Le délibéré sera rendu le 6 septembre et il semble que Thérèse puisse l’attendre avec confiance. Même si le mieux serait peut-être que la préfecture d’Eure et Loir prenne les devants et régularise avec un titre « vie privée et familiale ».

Une affaire révélatrice des atteintes aux droits induites par la politique Sarkozy

Les résultats inévitables de la politique du chiffre en matière d’expulsion

La police était venue, sans doute, interpeller le fils de Mme Kopia, le seul en situation irrégulière. Ne le trouvant pas, ils ont embarqué la grand-mère ! C’était toujours ça de pris ! Et finalement combien de fois peut-on constater, mais sans toujours obtenir que la justice en tire les conséquences, que le respect des procédures compte moins que le résultat, que les situations et les dossiers sont à peine examinés, que les refus qui pleuvent sont stéréotypés.

L’immigration familiale comme cible

Le Président de la République l’a rappelé encore récemment dans sa lettre de mission au ministre de l’Intérieur etc, son obsession est de réduire l’immigration familiale. Il est entendu et au-delà par l’administration qui tend de plus en plus à réduire l’exercice de droits pourtant reconnus par les Conventions internationales.

Mais la vigilance et la solidarité ne faiblissent pas parmi les citoyens

Ils sont de plus en plus nombreux à refuser la « chasse à l’étranger », comme le montre la réaction fréquente des personnels d’Air France ( cf conférence de presse des syndicats d’Air France du 12 juillet 2007) et des passagers, qui tentent pacifiquement de s’opposer à la violence disproportionnée des éloignements forcés.

RESF réaffirme la conviction de tous ceux qui, sur le terrain, agissent pour le respect concret des Droits de l’Homme, que seule une régularisation des sans papiers, la reconnaissance du droit d’asile, des droits de vivre en famille, de travailler, de se soigner, permettraient d’en finir avec des situations qui heurtent violemment la conscience humaine et déshonorent la république.

Relaxe et droit au séjour pour Thérèse

avec un titre « vie privée et familiale »

Non aux expulsions, régularisation !

Contact sur ce dossier : Jean Michel Delarbre 06 89 30 86 15 (Resf 93) / Catherine Stern 02 37 31 54 34 (Resf 28).

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