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Procès verbaux pour un cycliste marseillais

Article mis en ligne le mardi 14 août 2007

Ci-dessous, la lettre de M. C., cycliste sur la ville de Marseille, qui a reçu, le 09/07/07, trois procès verbaux d’une valeur de 200 € en plus du retrait de points de permis.

M. C. a contesté ces trois PV par la présente lettre, convaincu du manque de réalisme des agents verbalisateurs.

M. C. est en contrat d’avenir (731.82 € net par mois) : « La somme des PV
représente donc presque 1/5 de mon salaire »
, nous écrit-il. « Ces trois procès verbaux et l’attitude de la police nationale reflète la problématique du vélo en ville. Voilà pourquoi je veux tout faire pour que cette affaire ne passe pas inaperçu. Aujourd’hui le commissariat central ne prend pas en compte cette lettre de contestation, il est donc possible que cette affaire se termine au tribunal. »

Aujourd’hui, M. C. a reçu des réponses qui se trouvent publiées sous la lettre.


M. C.
Marseille, le 10/07/07
13002 Marseille

Objet : contestation de trois procès verbaux dressés contre un cycliste.

Madame, Monsieur,

Alors que Marseille tente de se rendre belle, propre et non pollué, j’écope de trois procés verbaux, deux retraits de point du permis, je me déplaçais à vélo, parcequ’un agent de la police nationale a eu peur de me percuter avec son véhicule sur une voie de bus.

Je suis depuis plusieurs années cycliste sur la ville de Marseille, et je vis directement comme plusieurs centaines d’autres usagers les difficultés et le danger de ce mode de déplacement.

Dans la journée du 9 Juillet 2007, à 16h25 exactement, alors que je me déplaçais à vélo entre la rue Sainte Victoire et la rue de Rome, j’ai effectué un écart pour éviter un piéton ivre qui risquait de sortir du trottoir. Je suis à ce moment-là suivi d’une voiture de police nationale, qui me klaxonne et m’invite à m’arrêter.

Un officier sort et me demande une pièce d’identité et, sans discussion possible, dresse à mon encontre trois procès-verbaux. Je suis un peu abasourdi par l’événement et par l’impossible dialogue avec l’agent de police. À ce jour, je dois la somme de 200 euros, et des points ont été retirés de mon permis de conduire.

Je ne remets pas en question le fait que je circulais sur une voie réservée aux bus, ni que je portais un Walkman, ni que j’ai fait un écart pour éviter un piéton ivre, ni que j’ai pu faire peur au conducteur de la voiture de police nationale.

Cependant je me pose quelques questions sur la dureté de l’agent de police.

Tout d’abord concernant le retrait de point sur le permis de conduire. Je me permets de vous rappeler que, par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire, un cycliste ne peut se voir retirer des points du permis directement par procès-verbal. Ceci concerne les procès-verbaux numéro : 56xxxx et numéro : 33xxxx.

Il est vrai que je roulais sur une voie réservée aux bus comme l’indique le procès-verbal numéro :56xxxx. Mais elle suit une voie autorisée aux vélos. La chaussée à cet endroit est extrêmement dangereuse pour un cycliste, qui se retrouve entre des voitures aux comportements non respectueux et des bus. Une alternative pour les cyclistes est d’utiliser cette voix réservée aux bus et interdite aux vélos. Elle est d’ailleurs pratiquée par tous.

Je me pose la question suivante : la police nationale a-t-elle le droit d’emprunter les voies réservées aux bus hors cas d’urgence comme c’était le cas ici, la voiture concernée n’ayant pas ses gyrophares. Y a-il une exception au code de la route pour les véhicules de police ?

Un des agents me dit avoir eu peur de l’écart que j’ai effectué pour éviter le piéton ivre. Cependant, un véhicule se doit de tenir une distance de sécurité avec le cycliste d’1m50.
La police est-elle également dispensée de cette règle de sécurité ?

Ceci concerne le procès-verbal numéro : 33xxxx, concernant le changement de direction. Je me permets de rappeler ici que le changement de direction avait pour but d’éviter un piéton ivre, et par conséquent a été effectué très rapidement, sans possibilité de prévenir. Mais je pense que si la voiture de la police avait respecté la distance de sécurité obligatoire derrière moi, son conducteur n’aurait pas eu « peur », ainsi qu’un des agents me l’a signalé. De plus, la police doit-elle ne pas garder son sang-froid dans toute situation ? (cf. code de la déontologie de la police nationale) pourquoi cette peur ???

Concernant le procès verbale numéro : 56xxxx, et l’usage du walkman me mettant dans l’impossibilité d’effectuer une manœuvre de dégagement en cas de danger. Je me permets de vous rappeler que l’usage du walkman n’est pas interdit en vélo. D’autre part, j’étais en train d’effectuer une manœuvre pour éviter le danger que représentait le piéton ivre, et donc malgré le walkman en capacité de réaliser cette manoeuvre.

Je voudrais signaler le manque de réalisme de la part des agents de police dans un contexte particulier lié à l’utilisation du vélo à Marseille.

Nous pouvons voir sur tous les forums mis en place par la mairie de Marseille sur Internet le témoignage du danger que représente l’utilisation du vélo en ville, lié au manque de pistes cyclables, et au comportement irrespectueux de tous les conducteurs automobiles, qui pousse les cyclistes à utiliser les voies de bus.

Et cela malgré une politique municipale de promotion des transports écologiques, appuyée par Renaud Muselier notamment présent à la fête de Vélo en Ville du dimanche 3 juin 2007 à Marseille.

Le vélo est une réelle alternative au problème des transports en ville et du « tout voiture » qui entraîne, nuisances écologiques, sonores et cause de stress pour beaucoup de citadins.

Il appartient aux pouvoirs publics de faciliter et d’améliorer la circulation en incitant l’usage des transports en commun, ce qui est fait par le Tramway, bus et métro, mais qui doit être élargi à l’utilisation du vélo et cela par le développement de pistes cyclables (qui ne serviraient pas de parking aux automobilistes) et par une reconnaissance des automobilistes, de la population et des forces de l’ordre de la problématique de l’utilisation du vélo en ville.

Pour toutes ces raisons, je souhaite contester les trois procès-verbaux dressés à mon encontre.

Je vous informe que je ferai suivre tous nos courriers à la Fédération Française des Usagers de Bicyclettes, à l’association marseillaise Vélo en Ville, ainsi qu’aux différents médias régionaux.

Merci de l’attention que vous porterez à cette affaire,

Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Sincères salutations


Avis de contravention : 56xxxx le 09/07/07 à 16h25

Agent : xxxx

Lieu d’infraction : rue St victoire/rue de Rome

Nature de l’infraction et textes visés :
conducteur étant dans l’impossibilité d’effectuer une manoeuvre de dégagement en cas de danger (usage d’un walkman)

Coût : 22 € en minorée 35 € en majorée

Retrait de point du permis de conduire : oui


Avis de contravention : 33xxxx le 09/07/07 à 16h25

Agent : xxxx

Lieu d’infraction : rue St victoire/rue de Rome

Nature de l’infraction et textes visés :
Changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable et sans précaution. R 412 10 CR

Coût : 22 € en minorée 35 € en majorée

Retrait de point du permis de conduire : oui


Avis de contravention : 56xxxx le 09/07/07 à 16h25

Agent : xxx

Lieu d’infraction : rue St victoire/rue de Rome

Nature de l’infraction et textes visés :
circulation dans voie réservée aux bus

Coût : 90 € en minorée 130 € en majorée

Retrait de point du permis de conduire : non




Suite de l’affaire des trois procès verbaux à mon encontre pour avoir
évité un piéton ivre en vélo sur une voie de bus, je vous informe de la
correspondance tenue avec les différents interlocuteurs.

Tout d’abord le commissariat après lecture du courrier envoyé [ci-dessus] m’informe que l’agent verbalisateur est dans ces droits, et
que si je ne règle pas les trois procés verbaux, je risque de devoir me
justifier au commissariat.

Puis je reçois un courrier ecrit le 19 juillet 2007 de la part de Jean-Luc
IVALDI employé à la mairire de marseille, qui dit :

« Le courrier envoyé à "retenu toute mon attention, et c’est très
volontiers que je fais procéder à des recherches pour essayer de trouver
une solution à votre problème, ne vous cachant cependant pas les
difficultés rencontrées dans ce domaine.".... »

Voilà...

de mon côté et malgrés les grandes difficultés rencontrées je reste ferme
sur ma position et refuse de payer les toris procès verbaux quite à aller
au tribunal si il le faut.

Je suis persuadé que ce problème anodin est représentatif de tous les
problèmes de circulation à marseille , du manque de réalisme de la part
des policiers et d’un certain abus de pouvoir....

Merci de votre attention,

M. C.

[Nous avons choisi de ne pas publier les noms ni les numéros des contraventions. NDR]

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10 Messages

  • Le 16 août 2007 à 14:30, par

    au niveau de la rue sainte victoire, la voie de bus de la rue de rome ( direction préfecture)est également une voie cyclable, il y une signalétique en ce sens

  • Le 17 août 2007 à 23:49, par Michel de Belgique

    Très bizarres ces policiers marseillais !!! N’aiment-ils pas les cyclistes, à ce point ? Tout comme de (trop) nombreux automobilistes d’ailleurs ! Pour qui les cyclistes sont leurs bêtes noires… et partout ailleurs… sauf dans des villes cyclables où la part modale du vélo est de 15 % et plus (30 et 35 %) et sans pour autant qu’il y ait plus (+) de pistes cyclables qu’ailleurs. Dans ces villes cyclables, les cyclistes s’imposent donc normalement ; et les automobilistes, eux-mêmes (ou presque tous) cyclistes, respectent donc plus les cyclistes. Hier, sur une route nationale, en zone forestière (Ardennes belges) 6 cyclistes roulaient à deux de front alors que je ne pouvais pas les doubler (ligne blanche et virage sans visibilité). J’aurais pu klaxonner pour qu’ils se remettent en fille indienne, afin de pouvoir les dépasser (Vitesse maximale de 90 Km/h). Mais j’ai préféré rouler derrière eux… et attendre d’avoir une meilleure visibilité pour les dépasser. Mais derrière moi, des autos roulaient à 25 km… Et à un moment donné, j’ai eu peur que celle qui me suivait allait nous doubler dans les virages sans visibilité. Au bout de 3 minutes, j’ai pu dépasser les cyclistes avec un mètre de sécurité. Ma réaction est celle d’un cycliste quotidien, de surcroît, membre effectif du GRACQ (Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens).
    Pour revenir à votre « mésaventure » il est piquant de constater que la police vous a verbalisé, à vous… alors qu’elle aurait dû, me semble-t-il, verbaliser le piéton ivre qui aurait pu très bien vous surprendre et vous faire chuter. Une double contravention donc pour ce piéton ivre : une pour être en état d’ivresse sur la vie publique et une autre pour avoir failli vous faire tomber. C’est comme les automobilistes qui vous voient arriver mais qui ouvrent leurs portières devant votre nez !!! Bonne chance pour défendre vos droits ! Et n’hésitez pas à demander de l’aide à la FUBICY et aux autres associations de cyclistes. Cela permettra de changer les mentalités et les lois en faveur des cyclistes. Demandez aussi au Maire, si c’est ainsi que l’on récompense les citoyens soucieux d’éviter les pollutions, les dégradations, les bouchons, … en ville et …. Très cordialement, Michel (de Belgique).

    • Le 20 août 2007 à 16:15, par

      "Hier, sur une route nationale, en zone forestière (Ardennes belges) 6 cyclistes roulaient à deux de front "

      la pour le coup il auraient du avoir un PV pour ne pas s’être remis en file indienne à l’arrivée d’un autre véhicule..

      selon le code de la route français en tout cas

  • Le 29 août 2007 à 21:28, par

    bravo pour ton courage et ta ténacité.
    Merci au nom de tout les cyclistes marseillais.

  • Le 30 août 2007 à 23:08, par Cass de Lyon

    Et dire qu’il y en a encore beaucoup qui disent et pensent que ce sont les cyclistes qui sont dangereux pour les voitures... c’est une honte ! Les cyclistes devraient être récompensés de risquer leur vie au milieu d’automobiliste si irrespectueux. Les cyclistes passent encore pour des extrémistes écolos. L’achat de vélos par les particuliers, les entreprises devraient être subventionné... et des pistes cyclables installées partout ! Il y a tant de choses à faire autour de ce mode de déplacement si écologique !

    Bravo pour ton courage !

  • Le 16 septembre 2007 à 19:02, par morihuns

    1) La sincérité de l’attachement de la municipalité au développement du vélo à Marseille se voit à un exemple précis : l’"oubli" pur et simple de la voie cyclable sur la partie inférieure de la Canebière...la voie est si petite que s’il y a un bus, le cycliste peut, encore une fois, se gratter. Et pourtant, c’est pas la place côté trottoir qui aurait manqué...

    2) S’il y a procès, on fait une manif ?

  • Le 2 octobre 2007 à 16:00, par un cycliste à Marseille

    Bon courage ! Tu as été pris pour le bouc emissaire alors que cela aurait pu être n’importe qui d’entre nous... Esperons que les cyclistes à Marseille se feront dorénavant plus respecter..

    • Le 5 octobre 2007 à 13:08, par empe

      les marseillais en roller te soutiennent tous !!
      même problème : pr être tranquille, y faut se mettre sur une voie de bus.
      Encore que je crois que le statut des roller est même pas très clair...
      bon courage !

  • Le 8 novembre 2007 à 10:15, par P. Gabriel

    Un message pour témoigner de ma sympathie de cycliste avignonnais, et transmettre mes meilleurs encouragements face à ce Ventoux administratif et (in)humain.

    Une question également : vous indiquez que "l’usage du walkman n’est pas interdit en vélo". En sommes-nous bien certain ? La question est également posée par un parisien : http://www.jpricaud.com/

    Merci de nous tenir informé de la suite des évènements, et de ce que l’on peut faire pour aider.

  • Le 1er juillet 2008 à 16:54, par

    Bravo pour la réaction !
    Personne ne répond quant à l’utilisation autorisée ou non de la voie des bus par la police sans justification. Qu’en est-il pour le port de la ceinture, l’utilisation de téléphone portable au volant, leurs stationnements anarchiques FORT gênant pour la circulation ?
    Bref où s’arrêtent les passes droits de la police marseillaise ???

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