Une tribune pour les luttes

jeudi 5 février 2004

00 h

19 h à la librairie Vents du Sud - place du Petit Marché à Aix

LES CONDITIONS DE DETENTION EN FRANCE

avec Thierry LEVY et François CARLIER, Président et Secrétaire de l’OIP

Présentation du Rapport 2003 de l’Observatoire International des Prisons
Sur les conditions de détention en France
suivie d’un débat

« Nul ne peut-être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »
article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Pourtant, le sort actuellement réservé aux femmes et aux hommes privés de liberté s’apparente, par bien des aspects, à une atteinte à la dignité de la personne. Dénoncé en juillet 2000 comme « une humiliation pour la République » par les membres unanimes des commissions d’enquête parlementaires, l’univers carcéral demeure un désastre social autant qu’un gâchis humain, alors que le nombre de personnes détenues atteint des records historiques et que les établissements pénitentiaires n’ont jamais été aussi surpeuplés.

Promiscuité, violences, abus, mauvais traitements…. L’Observatoire International des Prisons (OIP) a établi un état des lieux de la vie dans les cachots de la démocratie française, issu de ses observations sur l’année 2002 et le premier semestre 2003 qui constitue un rapport des conditions de détention en France pour l’année 2003.

Ce constat nous amènera à débattre sur « répression ? réinsertion ? moins de prison ? » et nous pourrons ainsi confronter la volonté affichée du législateur et les politiques mises en œuvre par l’administration pénitentiaire à la réalité du terrain.

Ce rapport constitue une salutaire radiographie d’une institution hors normes et de ses pratiques, souvent hors-la-loi, pour sortir de la folie du « tout carcéral »

Avec la participation des associations : ACAT, Amnesty International, Centre d’Accueil des Baumettes, GENEPI, Ligue des Droits de l’Homme 13, Prison-Vigilance,

Répression ? réinsertion ? moins de prison ?

En 2003, un collectif d’association animé par la Ligue des Droits de l’Homme, avait organisé un mois de sensibilisation sur les prisons.
Ce même collectif a souhaité prolonger ce travail par quelques actions en 2004, en commençant par des informations et des débats autour de la sortie du rapport annuel de l’Observatoire International des Prisons.
Thierry Levy et François Carlier seront présents à Marseille et à Aix pour des débats autour de ce rapport, avec un axe privilégié, « répression ? réinsertion ? moins de prison ? » et la prison n’est pas la seule réponse à l’accomplissement d’une peine. Où sont les peines de substitutions ?.

Quelques chiffres.
Rappelons que les prisons françaises ont une capacité de 48.593 places théoriques pour 60.000 détenus, le taux d’occupation moyen est de 125,4 % mais un quart des établissements ont un taux supérieur à 200 %. (chiffres 2003). C’est à dire qu’il y a 4 à 5 personnes dans des cellules de 9 m2 conçues pour 2 personnes !
Il y a deux établissements dans les Bouches du Rhône, Luynes et les Baumettes. A Luynes, où la capacité est de 587 places, le taux d’occupation est resté stable entre juillet 2002 et juillet 2003 autour de 125 %. Aux Baumettes, où la capacité est aujourd’hui de 1.272 places, il est passé sur la même période de 126 à 131 %.

La réinsertion.
Le travail est, selon le code de procédure pénale, « pris en compte pour l’appréciation des gages de bonne conduite et de réinsertion des condamnés ». En réalité, l’offre est limitée et le code du travail n’est pas appliqué (ex pas de contrat de travail). Un deuxième « Plan d’action pour la croissance du travail et de l’emploi » a été lancé en 2000, visant à proposer une activité salariée à tous les détenus, mais la très forte hausse du nombre des détenus a fortement contrarié cet objectif. Le nombre d’emplois proposés demeure faible. Le taux d’activité était estimé à 43 % en 2002, et largement sous payé, à moins de 3 € de l’heure (moyenne mensuelle en 2002 : 162 € par mois).
Concernant l’enseignement et la formation, l’augmentation du nombre de détenus depuis l’automne 2001 a restreint la prise en charge éducative qui se révèle particulièrement défaillante pour la lutte contre l’illettrisme et l’accès à un diplôme. D’autre part, l’enseignement entre souvent en concurrence avec la nécessité de gagner de l’argent par le biais du travail en vue d’assurer le quotidien dans la prison. Quant à la formation professionnelle, elle a subit une drastique réduction de crédits, ce qui la met en danger dans plusieurs régions, un détenu sur 20 seulement suit une formation professionnelle.
La préparation à la sortie n’est pas bien prise en compte. Il y a échec de la politique des aménagements de peine et les travailleurs sociaux sont en nombre largement insuffisant. On a un travailleur social pour 39 surveillants et 100 détenus. La préparation à la réinsertion des personnes incarcérées apparaît plus que jamais accessoire dans les priorités pénitentiaires. La lutte contre l’indigence se résume à une aide sociale minimaliste. La grande majorité des détenus sortent des prisons sans avoir eu l’occasion d’envisager leur avenir.

Moins de prison
Les peines de substitution sont très peu utilisées par les magistrats par manque de pratique et surtout par manque de moyens surtout en personnel.
Trop de personnes sont en prison et qui n’ont rien à y faire : malades mentaux, étrangers en situation irrégulière, préventive etc .. Les lois en préparation vont aggraver la situation actuelle. Ce n’est pas l’augmentation des places d’incarcération par de nouvelles prisons qui diminuera le nombre de crimes et délits.

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