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ANPE et ASSEDIC contraints à transmettre le titre de séjour des chômeurs étrangers à la Préfecture...

Article mis en ligne le mercredi 10 octobre 2007

Le gouvernement, par le décret relatif à la vérification des autorisations de travail des étrangers, enjoint l’ANPE et les ASSEDIC à la délation.

Tous les étrangers en possession d’un titre de séjour sont d’office suspectés de produire de faux papiers.

Ce décret impose à tout agent ANPE ou ASSEDIC inscrivant un demandeur d’emploi étranger, de transmettre systématiquement à la Préfecture, une copie de son titre de séjour.

Nous dénonçons, après le « détail » de Fillon sur l’ADN, cette politique de délation et de stigmatisation et nous refusons d’être les auxiliaires de cette chasse à l’étranger.

Fédération SUD ANPE - Solidaires : 38, rue des Frères Flavien 75020 PARIS

tel : 01.55.82.18.07 | sud-anpe chez wanadoo.fr

www.sud-anpe.ras.eu.org

La photocopie des titres de séjour et de travail doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s’inscrire, expliquent le directeur général de l’ANPE, Christian Charpy et celui de l’Unedic, Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à leurs directeurs régionaux, rendu public par Sud, FO et CGT.

"Dans un premier temps, et en attente de la mise en place d’une procédure de traitement électronique, une photocopie du titre est systématiquement réalisée par l’Assedic dans le cadre de l’IDE (inscription du demandeur d’emploi, ndlr). Les photocopies sont transmises chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux Préfectures de département (Préfecture de police pour Paris)", précisent-ils.

Ces consignes, "applicables à compter du 1er octobre", font suite à un décret du 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration du 24 juillet 2006.

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Vos commentaires

  • Le 14 octobre 2007 à 10:33, par Peterpan13 En réponse à : ANPE et ASSEDIC contraints à transmettre le titre de séjour des chômeurs étrangers à la Préfecture...

    J’ai voyagé dans d’autres pays et j’ai ete raccompagné a la frontiere,je trouves qu’en france la politique d’emmigration est trop legere .
    Il est normal avec tous les traffics qui se font au niveau des papiers en france d’engager une politique d’emigration serieuse,la france ne peut pas subvenir a toutes les miseres des etrangers on perd en ce moment des droits sur nos acquis sociaux soins,medicaments ect ...il faut plus de rigueur,sinon on va se retrouver tres mal deja que c’est pas tres beau je suis pour une politique d’emigration plus serieuse.j’ai pas dit plus repressive ! mais certains faits divers des fois vous donnent à reflechir
    Donc quand meme une politique plus stricte aux niveau des étrangers .

  • Le 16 octobre 2007 à 22:00, par DORIS En réponse à : ANPE et ASSEDIC contraints à transmettre le titre de séjour des chômeurs étrangers à la Préfecture...

    Je suis agent Assedic et je trouve lamentable de stigmatiser une partie de la population sous couvert de détecter d’éventuelles fraudes.L’Assedic et l’ANPE ne sont pas des annexes de la Préfecture et il est inconcevable de différer une décision d’indemnisation si le dossier est complet pour procéder à une vérification d’identité.
    J’entends ne pas appliquer cette procédure
    quitte à mettre en péril mon emploi.

  • Le 21 octobre 2007 à 12:10, par thais03 En réponse à : ANPE et ASSEDIC contraints à transmettre le titre de séjour des chômeurs étrangers à la Préfecture...

    je suis agent anpe et comme toi, je suis outrée de ce qui est demandé.anpe ou assedic, c’est la meme, nous demander de faire de la délation,c’est pas notre boulot.
    J’espere que beaucoup d’agents assedic repondront comme toi,car, en effet, les inscription se font chez vous, mais c’est un peu trop facile de refiler le bébé au voisin (on aime bien ça a l anpe et à l’assedic dire’c’est pas moi, c’est l autre3
    Il faut etre citoyen avant tout et cette loi est inadmissible...

  • Le 16 novembre 2009 à 00:01, par Ruxibul En réponse à : ANPE et ASSEDIC contraints à transmettre le titre de séjour des chômeurs étrangers à la Préfecture...

    Les agents ANPE meprisent et menacent de violences physiques (poings leves) les artistes et les ecrivains reconnus en Europe. (Les droits d’auteur sont tres bas). Ils vont bientot se loger chez Amnesty International aux cotes des policiers. Quels autres acteurs de l’admistration francaises vont etre epingles pour violences. Mais biensur l’administration francaise est au-dessus de ca, elle fait ce qu’elle veut, emploi des etrangers a moitie prix, insultes, menaces, et en toute impunite.

  • Le 19 février 2010 à 18:05, par HARMONY En réponse à : ANPE et ASSEDIC contraints à transmettre le titre de séjour des chômeurs étrangers à la Préfecture...

    Bonjour,
    Ni syndiquée, ni employée à l’ANPE ou à l’ASSEDIC, je soutiens juste leur action et leur mécontentement, ils ne sont pas la pour pardonnez moi "fliquer" les travailleurs.

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