Communiqué de Presse des occupants de l’ANAEM - Paris Nord
Des soutiens aux habitants roumains et bulgares des bidonvilles de la région parisienne occupent ce jour, vendredi 26 octobre, les bureaux de l’ANAEM - Paris Nord .
Par leur présence dans ces lieux ils souhaitent dénoncer publiquement le rôle que joue aujourd’hui l’Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) dans de nouveaux processus d’expulsions des populations roumaines et bulgares.
Depuis plusieurs années les Rroms de Roumanie et de Bulgarie sont devenus de la chair à expulsion pour l’Etat français et permettent ainsi au gouvernement d’atteindre ses objectifs chiffrés de 25 000 expulsions par an : Ces populations ont représenté 25% des expulsés de l’année 2006.
Depuis septembre 2007 de nouvelles pratiques d’expulsions massives de ces populations se mettent en place, l’ANAEM servant de caution humanitaire à l’Etat français pour les justifier.
En effet à plusieurs reprises les habitants de bidonvilles de Saint-Étienne (deux en septembre et une en octobre) Bondy (26 septembre), Saint-Denis (10 octobre), Pierrelaye (17 octobre), Bagnolet (24 octobre) ont été évacués par la police de leurs terrains, y abandonnant tous leurs effets personnels, systématiquement détruits.
Ils ont ensuite été sommés de monter dans des cars spécialement affrétés pour l’occasion, des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ne faisant aucun cas de leur situation individuelle leur étant alors distribuées sans leur laisser la possibilité d’exercer leur droit à un recours juridique suspensif.
Puis, sous la pression policière, ils ont été « invités » à monter immédiatement dans les cars à destination de leur pays d’origine dans le cadre des procédures de retour humanitaire de l’ANAEM.
La manière dont l’Etat met en place ce « Retour volontaire » (absence de traducteurs, « Invitation » à accepter immédiatement le retour volontaire sous la pression policière ...) n’est qu’un simulacre.
Il s’agit bien ici d’expulsions collectives et massives (par centaine à chaque fois) organisées par l’Etat sous couvert de retour volontaire et humanitaire.
Nous exigeons :
• L’abandon immédiat de ces pratiques de « retours volontaires » forcés orchestrées par l’état et l’ANAEM !
• L’arrêt des rafles et des expulsions !
• La régularisation de tous les sans-papiers !
• La liberté de circulation et d’installation de tous !
Coordination 93 des comités de soutien aux rroms, bulgares et roumains des bidonvilles.
Contacts presse :
06 18 01 22 87
06 22 34 86 92
Tract distribué :
LA POLICE RAFFLE, L’ANAEM DEPORTE, HORTEFEUX FAIT DU CHIFFRE
En 1636, dans les registres municipaux d’une petite ville près de
St-Maximin on lit : « baillé vingt sous aux Bouemiens pour faire passer
les Indiens de ce lieu »
. Aujourd’hui l’ANAEM, officine gouvernementale,
poursuit dans cette ancienne tradition, main dans la main avec la police./
Les Rroms de Roumanie et de Bulgarie sont devenus de la chair à
expulsion pour le gouvernement français. A plusieurs reprises, M. Brice
Hortefeux a déclaré que l’entrée de ces pays dans l’Union européenne
compliquait la réalisation de ses objectifs d’expulsions chiffrés à 25
000 par an.
En effet en 2006 ces populations ont représenté 25% des expulsés. Cela
voudrait dire qu’environ 6.000 d’entre eux auraient été expulsés en
2006. Ce chiffre n’a pu être atteint que parce que certains ONT ETE
EXPULSES A PLUSIEURS REPRISES, et sont revenus comme ils en ont le
droit depuis l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union
Européenne.
Même ressortissants de l’Union européenne, l’Etat français les empêche
de travailler légalement en France pour pouvoir continuer à les
expulser. En effet, tout est mis en oeuvre pour ne surtout pas inciter
les potentiels employeurs à embaucher des habitants en provenance de
Bulgarie ou de Roumanie : celui qui souhaiterait les embaucher dans un
des 62 métiers qui leur sont ouverts, devrait alors s’acquitter d’une
taxe de 900 euros à destination de l’ANAEM (Agence Nationale d’Accueil
des Etrangers et des Migrations).
Ils sont donc destinés à rester touristes en France et être expulsables
après trois mois de présence sur le territoire.
Cette même ANAEM est, dans le même temps, devenue une pièce maîtresse de
la machine à expulser :
Le 26 septembre 2007 à Bondy, des policiers arrivent en masse,
accompagnés de l’ANAEM et deux autocars spécialement affrétés pour
reconduire en Bulgarie des habitants d’un bidonville. Les policiers les
menacent de les embarquer et de les emprisonner manu militari s’ils
refusent le « retour volontaire » qui leur est proposé (ce prétendu
retour volontaire s’accompagnant d’une aide au retour dérisoire de 153
euros par adulte et 46 euros par enfant, « généreusement offerts » par
l’ANAEM).
Le 10 octobre 2007 à Saint-Denis, même scénario, seule la destination
change : la Roumanie. Tous les habitants acceptent cette « aide au
retour » par peur de finir en prison en cas de refus. Ils doivent monter
immédiatement dans les cars et sont renvoyés de France sans attendre.
La rapidité de la mise en œuvre de ce que nous souhaitons appeler une
« déportation » laisse quatre enfants sur le terrain, séparés de leurs
parents. Ces enfants finiront en garde à vue jusque tard dans la soirée,
pour être ensuite répartis sur quatre foyers différents. Ils fuiront et
rejoindront leurs familles grâce au soutien de membres de leurs familles
qui se trouvent encore en France.
Le 17 octobre à Pierrelaye, alors que des militants associatifs
constituaient, malgré le harcèlement policier quotidien, avec les
habitants d’un bidonville des recours contre les OQTF (Obligation de
quitter le territoire français) qui leur avaient été notifiées en
septembre, l’ANAEM et la police choisissent d’accélérer les choses et
passent à l’action. Comme dans les deux exemples précédent : Autocars,
direction Roumanie, escortés par la Croix Rouge.
Nous le voyons bien, la manière dont l’état met en place ce « Retour
volontaire » (absence dans la majorité des cas de traducteurs,
proposition de retour volontaire à accepter dans l’instant, menace en
cas de refus d’être envoyé en prison, …) n’est qu’un simulacre.
Il s’agit bien ici d’une « déportation » organisée par l’Etat sous
couvert de retour volontaire.
HALTE AUX RAFLES ! HALTE AUX DEPORTATIONS !
Des soutiens de Saint Denis, Saint-Ouen, Bagnolet, du Val d’Oise….
Communiqué du 26 octobre 2007 de :
* ASAV * Association de solidarité aux familles roumaines de Palaiseau-Massy-Chilly-Wissous * Association de solidarité Roms Val d’Oise * CLASSES * Collectif d’aide aux familles rroms de Roumanie pour le Val d’Oise et les Yvelines * Fnasat * GISTI * La voix des Rroms * LDH (Ligue des Droits de l’Homme) * PARADA * PROCOM (à Bordeaux) * Réseau de solidarité Rroms de St-Etienne * Réseau Solidarité Roms Val d’Oise * Romeurope
Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
Le ministre de l’Immigration a bien du mal à atteindre l’objectif de 25.000 reconduites à la frontière qui lui a été fixé pour 2007... Il s’en était justifié en août dernier en mettant en avant « la difficulté d’expulser Roumains et Bulgares », dont les pays sont désormais membres de l’UE, ce qui rend les procédures « plus complexes ». Il vient de trouver une solution : des dispositifs d’aide au « retour humanitaire », instaurés par une circulaire de décembre 2006, ont été utilisés à plusieurs reprises pour habiller des opérations d’expulsion de ces nouveaux citoyens européens.
A Bondy (93) le 26 septembre dernier, à Saint-Denis le 10 octobre, Bagnolet le 24, et dans d’autres villes encore, la police a investi à l’aube des terrains occupés par des Rroms, ressortissants bulgares ou roumains selon les cas, a fait monter les habitants dans des bus affrétés tout exprès, et leur a donné à choisir entre « la prison » ou « l’expulsion immédiate avec l’aide au retour ». Personne n’a été autorisé à récupérer ses affaires, ni à présenter les documents qui auraient pu prouver qu’il remplissait toutes les conditions pour avoir le droit de rester durablement en France. Ceux qui avaient sur eux leurs passeports se les sont vu confisquer. Les bus ont emmené tout le monde directement en Bulgarie ou en Roumanie, quasiment sans faire de halte.
À l’arrivée, des chèques correspondant à la fameuse « aide au retour » ont été remis à chacun des passagers de ces bus, d’un montant de 153 euros pour les adultes et de 46 euros pour les enfants.
Les expulsions de terrains occupés parfois depuis des années par des Rroms, de quelque nationalité qu’ils soient, ne sont pas exceptionnelles. Dès le début de l’été, ces expulsions ont été accompagnées de distribution en rafales d’OQTF (Obligation à quitter le territoire français), motivées de façon plus que fantaisiste. Les opérations de ces dernières semaines sont, elles, d’un genre tout nouveau, où se conjuguent brutalité et mépris total du droit.
Les victimes de ces retours forcés sont en effet des citoyens européens, et depuis janvier 2007, Bulgares et Roumains, à l’instar des ressortissants des dix Etats devenus membres de l’UE en mai 2004, jouissent du droit à la libre circulation en Europe.
En cas de contestation de ce droit en France, il doit leur être remis une OQTF dûment motivée. Seulement voilà : une mesure administrative est susceptible de recours, et la procédure qui s’ensuivrait empêcherait d’exécuter l’expulsion du territoire ou rendrait difficile de l’exécuter rapidement. Or il faut faire du chiffre ! Et peu importe que les personnes chassées reviennent quelques semaines après...
Par bonheur, une circulaire de fin 2006 [1] organise des retours dits « humanitaires », gérés par l’ANAEM, pour les étrangers en situation irrégulière ou de dénuement. Quelle aubaine ! Partout en France on s’est empressé d’utiliser ce dispositif.
Certes, la circulaire détaille toute une procédure à mettre en œuvre : information, préparation d’un projet de réinstallation, accompagnement personnalisé avant le départ et le cas échéant à l’arrivée dans le pays de retour. Dans les opérations des dernières semaines, rien de tout cela n’a été respecté : ni vérification du droit au séjour des intéressés, ni notification d’une OQTF, ni information, ni enquête sociale... Rien, sinon les 153 euros, gages apparemment qu’il s’agit bien de la procédure ANAEM de retour « humanitaire ».
Nicolas Sarkozy, lors de sa récente visite en Bulgarie, a déclaré, évoquant le sauvetage des infirmières bulgares, que tout « opprimé (...) devient automatiquement français » !! Le paradoxe entre les larmes versées sur les infirmières bulgares (en Bulgarie) et le traitement réservé aux Bulgares (en France) est aussi éclatant que celui qui associe l’idée d’aide au retour « humanitaire » avec le sordide de ces rafles menées au petit jour, dans la précipitation, sous les menaces et le chantage, avec destruction de tous les biens des personnes raflées... Nouvelle figure de l’humanitaire, ces citoyens européens enfermés à bord de bus roulant à tombeau ouvert ?...
Signatures :
* ASAV * Association de solidarité aux familles roumaines de Palaiseau-Massy-Chilly-Wissous * Association de solidarité Roms Val d’Oise * CLASSES * Collectif d’aide aux familles rroms de Roumanie pour le Val d’Oise et les Yvelines * Fnasat * GISTI * La voix des Rroms * LDH (Ligue des Droits de l’Homme) * PARADA * PROCOM (à Bordeaux) * Réseau de solidarité Rroms de St-Etienne * Réseau Solidarité Roms Val d’Oise * Romeurope
[1] Circulaire interministérielle DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006
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