10 h au Palais des Congrès
10 h au Palais des Congrès
* Centre d’études et de recherches sur les contentieux de l’Université du Sud-Toulon Var
Entrée libre
Le droit des étrangers est au cœur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux.
Chaque année (autrefois chaque alternance) apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme-là s’effectue dans le sens le plus défavorable aux étrangers, à de rares exceptions près. Cette accumulation de textes est source d’insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable (même s’il est aujourd’hui codifié) et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés. Le climat de suspicion qu’alimente cette instabilité renforce dans l’opinion l’idée que l’étranger est un fraudeur présumé (opinion que l’on confond avec des sondages de circonstance).
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Jeudi 8 novembre matin (10h)
Accueil – ouverture avec M. le Président de l’université du Sud-Toulon Var ;
M. le Doyen de la Faculté de droit ; M. Reydellet : « rapport introductif »
I- Les désillusions du droit
Ch. Bruschi : « l’évolution historique du droit des étrangers »
E. Sire-Marin : « le durcissement des lois sécuritaires »
D. Lochak : « devant le Conseil d’État : fausses victoires et vraies défaites »
S. Perez : « l’Union Européenne et l’évolution du droit français »
Jeudi 8 novembre après-midi (14h)
II- Les réalités du terrain
P. Delouvin : « l’évolution récente du droit d’asile »
B. Bochnakian : « l’avocat et la défense des étrangers »
E. Nadiras : « la section LDH de Toulon et les étrangers »
F. Nadiras : « aux FRONTières EXtérieures de l’Europe (FRONTEX) »
N. Ferran : « les enfants scolarisés, les conjoints de français »
M. Revert : « le rôle du juge administratif »
I. Defarge : « le juge des libertés et les étrangers »
Vendredi 9 novembre matin (9h)
III – Les régulations contentieuses
F. Julien-Laferrière : « l’étranger entre deux juges »
O. Lecucq : « le Conseil constitutionnel et les étrangers »
P. Le Goff-Revert : « la protection de la vie familiale »
G. Marchesini : « le droit au recours effectif »
J.J. Sueur : « rapport de synthèse »