Une tribune pour les luttes

Vos droits...

Face à la police / Face à la justice : quelques infos utiles

Essentiel :

Face à la police/Face à la justice (éd. L’Altiplano), le guide de self-défense juridique qui propose une vue d’ensemble des procédures pénales courantes, est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.laltiplano.org

Il est toujours consultable sur :

http://www.guidejuridique.net/introduction2.html

On peut sinon trouver ce livre en librairie ou le commander directement auprès de l’éditeur :

www.laltiplano.com/facealapolicefacealajustice-p-31.html

Site complémentaire sur le refus de prélèvement ADN :

http://refusadn.free.fr

sur lequel on trouve une brochure intéressante (expliquant notamment comment est effectué le prélèvement) :

http://refusadn.free.fr/spip.php?article87

et un feuillet juridique intégrant notamment un paragraphe sur le fichage des mineurs :

http://refusadn.free.fr/spip.php?article79


Et aussi beaucoup de conseils sur le site :

http://resistons.lautre.net :

Que faire face à la répression ?

Il existe différentes forces de l’ordre. Les CRS, les RG, les gendarmes
mobiles, la Bac sont présents afin d’obliger les manifestant-es à se
comporter tel que la préfecture ou les autorités politiques l’on décidé.

La police n’est pas là pour protéger les manifestant-es. Elle utilise
sans hésitation la violence (coups, tonfas, gazeuse, täser,
flash-ball,etc.) contre les manifestant-es.

Les RG (agents des Renseignements Généraux) sont des délateurs
professionnels. Ceux-ci cherchent des informations sur un-e/des
individu-es pour agir et limiter au maximum les effets d’une
manifestation ou d’un mouvement social. Ils aiment beaucoup prendre en
photos, filmer et questionner des manifestant-es.

On trouve parfois un service d’ordre (SO). Les individu-es qui le
composent devraient être uniquement chargé.es de veiller à la protection
des manifestant.es. Ainsi, il n’a pour fonction, ni de filtrer, ni
d’intervenir contre un.e ou plusieurs manifestant.es ni même de contrôler.

Avant de partir : Pour éviter les interpellations isolées (ou
tabassages), qui empêchent une dés-arrestation collective, il est
préférable de rester non seulement groupé.es, mais aussi dans la foule.
Une foule est toujours plus forte quand elle est compacte que quand elle
est dispersée. Un groupe soudé, en chaîne, est moins facile à identifier
et permet d’avancer avec force, ou de reculer avec mesure pour que
personne ne se fasse arrêter.

Si la police tente de cibler un.e manifestant.e, le mieux à faire, c’est
de former une chaîne humaine, de rester solidaires. Si tu quittes la
manif, évite de partir seul.e.

Attention, en plus des flics qui photographient et filment à-tout-va,
des caméras jalonnent la ville de Lyon ! Un foulard, une capuche, en
plus de protéger des gaz, permettent de ne pas trop se faire repérer
(pense à les enlever dès que la foule est dispersée, car là, c’est la
repère).

Enfin, évite les habits trop repérables, ce sont des éléments qui sont
mobilisés par les flics, a posteriori, dans les procès verbaux, pour
servir de preuves au tribunal. De plus, et si possible, ne t’habille pas
trop ample (facile à attraper), porte de bonnes chaussures (bien lacées,
pour courir, c’est mieux), et prévois un change au cas où tu te fasses
repérer.

En cas d’arrestations :

Pour les témoins :

pense à demander les noms et prénoms de l’interpellé.e et de quelqu’un.e
à contacter, ça aide ensuite pour le suivi des associations /collectifs
contre la répression (Témoins).

si tu as un appareil photo, une caméra, sers t’en : le maximum de
preuves est souhaitable pour peser sur la parole d’un-e flic au tribunal.

contacte une association de défense contre la répression (Témoins lyon,
décidemment, …)

Pour les victimes :

En cas d’arrestation, crie ton nom aux témoins présents. En toutes
circonstances, essaye de rester calme et poli.e (je sais, c’est plus
facile à dire qu’à faire)

Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de te demander de retirer un
autocollant que tu portes, idem pour un drapeau ou une banderole.

Lors
d’un contrôle d’identité ou une garde à vue, tu as des droits.

Lorsqu’ils sont bafoués, il est toujours utile de le noter sur le P.V.
et d’en parler à ton avocat.e.

Lors de l’interpellation, l’agent ne peut accomplir qu’une palpation de
sécurité et non des « attouchements » ou une fouille au corps. Tu as le
droit d’appeler au téléphone une personne de ton choix.

Les policiers ou les gendarmes ont le droit de te retenir pendant quatre
heures, à partir du contrôle d’identité, afin de vérifier tes papiers.

Si tu n’es pas mis en garde à vue, exige une copie du P.V. du contrôle
d’identité avant de partir. Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec
ce qui est écrit dessus ; sinon, refuse de le signer ou ajoute une
correction au P.V. avec un stylo suivi de ta signature et met un trait
s’il y a du blanc à la fin.

Pendant une garde à vue : La durée de la garde à vue est calculée à
partir de l’heure de ton interpellation (les 4 heures de vérifications
d’identité incluses). Elle est de 48 heures ou plus : 96 heures pour les
affaires de stupéfiants ou de terrorisme, elle pourra être de 144 heures
avec le nouveau projet de Sarko.

Tu as le droit de savoir de quelle infraction on t’accuse.

À tout moment, toi ou un membre de ta famille a le droit de demander à
ce que tu sois examiné.e par un médecin (puis de faire une deuxième
demande après 24 heures de garde à vue). Pendant la garde à vue, les
agents ont le droit de fouiller les vêtements et palper le corps mais par un agent du même sexe

Tu as le droit de te taire : le mieux, c’est d’attendre de voir ton
avocat.e avant de répondre aux questions posées par les agents.

Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec ce qui est écrit dessus :
vérifie. Pour te faire parler, les agents peuvent faire du chantage. Par
exemple, raconter que tes enfants finiront à la DDASS, que des témoins
et complices t’ont dénoncé.e, que tu seras relâché.e si tu avoues. Ne
les crois pas, ce sont peut-être des astuces afin de te déstabiliser
encore plus.

Tu as le droit de refuser une comparution immédiate ; avant de prendre
une décision, écoute les conseils de ton avocat.e. Souvent, il est
préférable de refuser car cela laisse plus de temps pour préparer ta
défense.

Idem pour le fichage ADN : tu as le droit de ne pas accepter cette
pratique de fichage systématisé. Une amende peut cependant t’être
adressée. Dans ce cas-là, il existe la caisse de soutien face à la
répression. Il vaut mieux payer (à plusieurs) que d’être connu.e jusque
dans tes cheveux/salive/poils…

En cas de violences policières, ne reste pas seul.e : prends ou fais
prendre en photo les coups et blessures immédiatement. Va chez un
médecin ou aux urgences d’Édouard Herriot (Lyon 3ème) pour te faire
faire un véritable certificat médical. En cas de blessure grave, demande
une ITT (Interruption totale de travail) . Garde tes objets et vêtements
souillés. Contacte une association de soutien aux victimes de violences
policières, bref, ne reste pas isolé.e.

Enfin, tu as le droit de porter plainte contre la police ou la
gendarmerie en envoyant une lettre recommandée auprès du doyen des juges
d’instructions en te constituant partie civile (et non pas en allant le
faire à un poste de police) Il vaut mieux demander l’aide d’un.e
avocat.e ou d’une association

Retour en haut de la page

Nous Soutenir

Mille Babords est une association à but non lucratif. Ce site ne propose volontairement aucune publicité et vit sur les adhésions et dons des visiteurs. Nous vous incitons donc à nous soutenir en adhérant ou en nous contactant

Articles de la rubrique

0 | 10