Une tribune pour les luttes

Appel unitaire sur le traité européen dit "simplifié"

Article mis en ligne le vendredi 30 novembre 2007

Les organisations AC ! – Alter - AlterEkolo - Alternatifs – Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche (CCAG) – Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme – Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS / Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...(signataires au 5.11.2007)

constatent que le dernier texte du traité européen n’est ni "simplifié", ni "révisé" par rapport au Traité constitutionnel européen majoritairement rejeté par le peuple français : l’orientation néo-libérale de la construction européenne y est totalement confirmée en contradiction avec les aspirations des peuples. Elles constatent aussi que la diplomatie secrète a une nouvelle fois prévalu sur l’exigence de transparence démocratique pour l’élaboration de ce texte.

En conséquence, à la veille du Conseil européen des 18 et 19 octobre où ce nouveau traité sera débattu, nous rendons public un PREMIER APPEL pour alerter nos concitoyens sur le contenu de ce texte et pour exiger un référendum populaire pour sa ratification. Il s’agit de la première initiative d’un processus appelé à s’élargir à d’autres organisations et personnalités, au fur et à mesure de leur réflexion et de l’ouverture du débat national sur les modalités de ratification. Une initiative publique large est projetée pour fin novembre/début décembre en ce sens.
APPEL

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

Signez cet appel contre l’adoption sans référendum du nouveau Traité européen qui n’est ni "simplifié", ni "révisé" par rapport au Traité constitutionnel européen majoritairement rejeté par le peuple français

www.collectifdu29mai.org/Appel-unitaire-sur-le-traite.html

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