Une tribune pour les luttes

L’ONU condamne le Taser, la France en redemande !

Article mis en ligne le vendredi 23 novembre 2007

Paris, le vendredi 23 novembre 2007

Communiqué de presse de RAIDH :

A l’heure où le Comité contre la Torture de l’ONU demande à un Etat
partie de renoncer à l’usage du Taser X26, le Ministère de l’Intérieur
français s’apprête à autoriser l’équipement de la police municipale en
pistolets à électrochocs.

Le Comité contre la torture de l’ONU vient de demander ce vendredi 23
novembre au Portugal de renoncer à l’usage des armes électriques « Taser
X26 ». Le Comité déclare sans son rapport que «  l’usage de ces armes
provoque une douleur aigue, constituant une forme de torture, et que
dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé
des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique
 ».

Une intervention de la police canadienne contre un touriste polonais non
armé (1) avait déjà récemment mis en exergue, une nouvelle fois, les
risques dénoncés par le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les
Droits de l’Homme (RAIDH) quant à l’usage des pistolets à électrochocs
de type TASER, devant le nombre croissant de décès rapportés suite à
leur utilisation (2).

RAIDH souligne depuis le lancement de sa campagne « Non au Taser » (3)
la dangerosité de ces armes, que le constructeur américain lui-même
n’ose désormais plus présenter comme "non-létales" depuis l’intervention
des autorités judiciaires américaines (4).

Malheureux hasard des calendriers, la Ministre de l’Intérieur vient
d’indiquer son intention d’autoriser les maires à en équiper leur police
municipale. Le Ministère s’apprête en effet à modifier le décret du 24
mars 2000 qui dresse la liste des armes dont peuvent être dotés les
policiers municipaux et qui jusqu’à présent interdit le Taser.

RAIDH note que ce revirement est en contradiction avec les rappels à
l’ordre de préfets à l’encontre de maires ayant illégalement équipé
leurs policiers municipaux :

« Je vous invite à restituer au plus vite ces armes et j’attire votre
attention sur certains risques de dangers liés à l’utilisation de cette
arme et sur le caractère non approprié de l’utilisation de telles armes
dans des missions de surveillance des voies et lieux publics.
 »
rappelait récemment l’un d’entre eux (5).

Le gouvernement français semble préférer étendre l’usage d’une arme que
le Ministère de l’Intérieur, lui-même, a pourtant choisi de classer en
4ème catégorie (6), au même titre que les 357 magnum ou les fusils à
pompes. Plus de 3000 policiers et gendarmes en sont déjà équipés, 1200
de plus viennent d’être commandés, et 4000 sont programmées pour doter
les seuls policiers nationaux à l’avenir.

RAIDH a rencontré le 5 novembre dernier un représentant du cabinet du
Ministre de l’Intérieur pour lui faire part de ses préoccupations et
recommander de limiter le port des pistolets à électrochocs aux unités
d’élites de la police et de la gendarmerie.

RAIDH s’inquiète que 17 000 policiers municipaux en contact permanent
avec la population soient potentiellement dotés d’une arme permettant
d’adresser une décharge de 50 000 volts et invite les parlementaires à
légiférer le plus rapidement possible en la matière.

RAIDH est poursuivi par la société SMP Technologies, distributeur du
Taser en France devant le TGI de Paris pour « dénigrement fautif de
marque
 » et « dépassement des limites de la liberté d’expression » pour
avoir indiqué que « l’usage du Taser présente un risque très important
pour la santé et la vie des personnes
 ».

RAIDH se félicite de la recommandation du Comité contre la torture qui
sera portée à la connaissance des juges dans l’affaire qui l’oppose au
distributeur du Taser en France.

Au-delà, nous attendons de la France qu’elle prenne acte de cette
décision et se mette en conformité avec les recommandations des Nations
unies dans les plus brefs délais.

La citation in extenso du rapport sur le Portugal du Comité contre la
torture rendu ce vendredi 23 novembre 2007 :

"Utilisation d’armes « Taser X26 »

Le Comité est vivement préoccupé par l’acquisition récente par l’Etat
partie d’armes électriques « Taser X26 » devant être distribuées au
Commandement Métropolitain de Lisbonne, au Corps d’Intervention, au
Groupe d’Opérations Spéciales et au Corps de Sécurité Personnelle. Le
Comité s’inquiète de ce que l’usage de ces armes provoque une douleur
aigue, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il
peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et
des faits récents dans la pratique (articles premier et 16)

L’Etat partie devrait envisager de renoncer à l’usage des armes
électriques « Taser X26 » dont les circonstances sur l’état physique et
mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles
premier et 6 de la Convention.
"

RAIDH – Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme –

www.raidh.org

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme est
une jeune association de défense des droits de l’Homme, mobilisée autour
de la promotion des droits humains, parmi lesquels le droit à la sûreté,
le droit de ne pas se faire arrêter ou brutaliser de manière arbitraire.

Notes

1) Le Monde, 16 novembre 2007, La mort d’un homme relance le débat sur
l’utilisation du pistolet Taser,
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3210,36-979140,0.html ]

2) The Arizona Republic, Taser : Special Report, 5 Janvier 2006,
traduction en français :
http://www.raidh.org/RAIDH-devoile-la-liste-des-167.html

3) http://www.raidh.org/Campagne-Non-au-Taser.html

4) Communiqué du Procureur general de l’état d’Arizona, “Taser Agrees to
Qualify Safety Claims, Clarify Product Warnings at Attorney General’s
Request”, 22 décembre 2005,
http://www.azag.gov/press_releases/dec/2005/TaserRelease.pdf

5) Lettre du Préfet de la Seine et Marne, 13 décembre 2005,
http://www.raidh.org/spip.php ?article273

6) Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d’armes,
http://www.raidh.org/Le-Taser-X26-classe-en-arme-de-4e.html


Le Taser, une arme en mesure d’infliger une décharge électrique de 50.000 volts à une distance de 7 mètres équipe plus de 3.000 policiers et gendarmes français depuis 2006.

RAIDH s’inquiète des dérives possibles liées à la généralisation de cette arme au sein de la société française. Présentée comme l’arme anti-bavure par excellence, RAIDH craint un usage abusif de ce type d’arme, participe à l’escalade de la violence, alimente à une méfiance grandissante entre policiers et citoyens, et fait encourir à tous les citoyens de notre pays un risque de traitement cruel, inhumain et dégradant, voire de torture.

Participez à la campagne Non au Taser !

www.raidh.org-

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