Une tribune pour les luttes

Communiqué du RAIDH

Taser : la France épinglée

Article mis en ligne le jeudi 13 décembre 2007

Une pétition en ligne à l’attention du Président de la République pour une
régulation des armes à électrochocs est en ligne à l’adresse
www.raidh.org/petition- :

Paris le 11 décembre 2007

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants, institution indépendante du Conseil de
l’Europe, se montre « plus que réticent » à l’introduction des pistolets à
électrochocs de type Taser dans les prisons françaises, dans son rapport sur
la France publié le 10 décembre 2007.

RAIDH se félicite des recommandations adressées par le Comité pour la
prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe dans son rapport sur
la France. Le CPT indique à propos de l’implantation des pistolets
électriques de type Taser qu’"il est plus que réticent à l’introduction
d’une telle arme en détention, vu la nature particulière des fonctions
assumées par le personnel pénitentiaire".

Après le Comité contre la torture de l’ONU, cette annonce de la plus

haute
institution européenne de protection des droits de l’Homme tombe mal pour le
ministère de l’Intérieur, qui envisageait d’autoriser les policiers
municipaux à se doter d’armes de type Taser, en modifiant le décret du 24
mars 2000 qui dresse la liste des armes dont ils peuvent être dotés.

Depuis deux ans, RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de
l’Homme mobilise l’opinion publique, et interpelle les parlementaires et le
gouvernement sur les dangers relatifs à l’implantation généralisée d’armes à
électrochocs de type Taser en France.

En dépit des multiples alertes lancées, des rapports adressés aux
institutions publiques, et la mobilisation de milliers de citoyens, RAIDH
déplore que le gouvernement campe sur cette dangereuse position et refuse la
nécessité d’une régulation et une limitation de la dotation d’une arme dont
l’usage peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le Ministère de l’Intérieur a récemment fait part à RAIDH de son intention
de poursuivre la dotation d’armes à électrochocs, en équipant 4000 policiers
dans les années à venir et potentiellement 17000 policiers municipaux.

«  Cependant, après ces prises de position du Comité contre la torture de
l’ONU puis du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de
l’Europe, nous n’oserions imaginer que le gouvernement n’entende pas raison…

 » indique RAIDH.

Une pétition en ligne à l’attention du Président de la République pour une
régulation des armes à électrochocs est en ligne à l’adresse suivante :

www.raidh.org/petition


RAIDH – Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme –

www.raidh.org

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme est une
jeune association de défense des droits de l’Homme, mobilisée autour de la
promotion des droits humains, parmi lesquels le droit à la sûreté, le droit
de ne pas se faire arrêter ou brutaliser de manière arbitraire.

Citation in extenso du rapport du Comité de prévention de la torture dans
son rapport 2007 sur la France :

c. pistolets à impulsion électrique

170. Tout comme les services de police et de gendarmerie, l’Administration
Pénitentiaire s’est dotée d’un certain nombre de pistolets à impulsions
électriques (PIE), de marque Täser, qui étaient en test, lors de la visite,
dans un petit nombre d’établissements pénitentiaires, dont la Maison d’arrêt
de Fresnes.

Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a déclaré, lors de sa
rencontre avec la délégation du CPT, beaucoup compter sur l’effet dissuasif
du pistolet à impulsions électriques[168]. Toutefois, cette appréciation
était très loin d’être partagée par de nombreux membres du personnel
pénitentiaire, comme la délégation du CPT a pu s’en rendre compte sur le
terrain. Les avantages de l’utilisation du PIE dans un espace clos, comme
celui des établissements pénitentiaires, où le personnel est
traditionnellement non armé, restaient encore à démontrer, selon les
personnels interrogés. En outre, la mise à disposition de telles armes - qui
ne seraient utilisées que dans des circonstances exceptionnelles -
imposerait nécessairement une formation adéquate et des personnels
régulièrement entraînés et comporterait inévitablement des risques
considérables pour les relations entre détenus et personnels et pour
l’atmosphère générale en détention

Le CPT souhaite recevoir copie de l’évaluation qui ne manquera pas d’être
faite à l’issue de la phase de test susmentionnée. Il souhaite d’ores et
déjà indiquer que par principe, il est plus que réticent à l’introduction
d’une telle arme en détention, vu la nature particulière des fonctions
assumées par le personnel pénitentiaire.

Sources :

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite
effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 septembre
au 9 octobre 2006

Rép
onse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité
européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 27
septembre au 9 octobre 2006

Retour en haut de la page

Rubrique "Les pétitions"

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 645