Le ministère du Travail a engagé en février 2005 un processus de recodification du Code du travail.
La concertation avec les « partenaires sociaux » sur ce projet a été réduite à un examen formel des textes établis par la Commission ministérielle sans répercutions notables sur leur contenu. A aucun moment, la finalité de cette opération n’a fait l’objet d’un véritable débat. Elle a été conduite comme une recodification parmi d’autres, ignorant la complexité et les spécificités du Code du Travail, qui régit la vie quotidienne de millions de salariés.
Il apparaît que le nouveau texte, qui devait être rédigé « à droit constant », est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l’articulation, le sens général et donc l’interprétation du Code.
La promulgation par ordonnance du 12 mars de la partie législative recodifiée, dans la précipitation et à quelques semaines des échéances électorales, suscite une profonde inquiétude.
Nous soussignés, syndicalistes, juristes, avocats, magistrats, salariés ou employeurs, tous utilisateurs du Code du travail, demandons aux pouvoirs publics :
de surseoir à la mise en œuvre de l’ordonnance,
d’engager un véritable débat sur la finalité et les conditions d’une réécriture du Code du travail.
remarque : la loi vient d’être adoptée au parlement le 11 décembre, elle doit bientôt passer au Sénat
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