Non activation de la clause de sauvegarde

« La non activation de la clause de sauvegarde trahit l’esprit et les
engagements du Grenelle. Nous ne cautionnerons pas un processus engagé
sans concertation et en contradiction avec des décisions prises
collectivement, y compris avec les représentants de la profession
agricole. C’est la crédibilité et la légitimité du Grenelle qui se
jouent ici ! déclare en sortant de la réunion Arnaud Apoteker, de
Greenpeace, au nom de l’Alliance. Seule la notification de la clause de
sauvegarde auprès de la Commission européenne pourrait nous permettre de
réintégrer le processus de discussion. Compte tenu du nombre d’études
parues depuis l’autorisation du Mon 810 en 1998, c’est tout à fait
possible. Et il s’agit de la seule façon de montrer que la France a pris
une position claire sur ce dossier ! »

Pour l’Alliance pour la Planète, l’arrêté qui suspend la vente et
l’utilisation du MON 810 jusqu’au 9 février est tout à fait ridicule.
Prétextant la suspension de la culture en plein champ du maïs Mon 810,
il se contente de constater qu’il fait trop froid l’hiver pour planter
du maïs…

« Nous avons par ailleurs réitéré notre demande explicite au Ministre
Borloo de confirmer avant le conseil des ministres du 19 décembre les
décisions prises lors du Grenelle, à savoir l’activation de la clause de
sauvegarde et l’application stricte dans le projet de loi OGM du droit
de produire et de consommer sans OGM » poursuit Arnaud Apoteker.

Une loi qui légitime la contamination

De plus, le texte de loi en préparation sur les OGM est un texte qui
organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose.

Or, la coexistence étant impossible, ce texte ne fera qu’organiser la
contamination génétique à grande échelle. Sa préparation sans
consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire choisie
(l’urgence) ne permettront pas de l’amender dans un sens qui soit
respectueux de l’environnement.

Le projet de loi doit mettre en place des mesures de protection
conformément au mandat qui lui est dévolu par l’Union européenne, et
respecte en particulier les principes suivants :

 primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;
 respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM ;
 régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble
des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs
ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination
ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être
identifiée avec certitude ;
 respect du droit à l’information préalable et à la participation du
public et des collectivités territoriales ;
 évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.

Une Haute Autorité vendue aux semenciers

Enfin, la composition de la Haute Autorité sur le OGM dont la réunion de
préfiguration se tient aujourd’hui, pose de très sérieux problèmes. « 
Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses
moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents, ajoute Arnaud
Apoteker. Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est
sous représentée. Nous revendiquons une représentation par groupes ou
organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de
représentants de l’industrie OGM, qui ne peuvent être à la fois juge et
parties, est inadmissible. »

L’Alliance pour la Planète ne veut plus servir de caution à un processus
de discussion qui ne tient pas compte des souhaits des citoyens français
 : garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.
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