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Fichier ELOI : malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise

Article mis en ligne le samedi 5 janvier 2008

Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre
2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été
annulée par le Conseil d’État à la suite d’un recours formé par les
associations signataires.

Alors que l’annulation était uniquement motivée par des questions de
procédure, la nouvelle version du fichier ELOI comprend quelques avancées.

Les associations obtiennent ainsi gain de cause en faisant reculer le
gouvernement sur certains points. Ainsi, les visiteurs en centres de
rétention ne sont plus fichés. De plus, l’identité des hébergeants des
étrangers assignés à résidence n’est plus conservée que pendant trois mois
au lieu de trois ans : le progrès est important, bien que cette
conservation demeure injustifiée après la fin de l’assignation à
résidence.

Mais concernant les étrangers eux-mêmes, le fichier ELOI demeure tout
aussi inacceptable.
La réduction à trois mois de la durée de conservation
de certaines données n’est qu’un leurre, tant les données concernées sont
limitées. Plus grave, les enfants de ces étrangers demeurent fichés,
pendant trois ans. Non seulement ces données sont non pertinentes pour la
mise en oeuvre de la procédure d’éloignement de l’un de leur parent, mais
de plus cela aboutit à ficher des enfants qui ne peuvent pas faire l’objet
de mesures d’éloignement forcé. Ils sont ainsi désignés à l’attention de
l’administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances
d’obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens
possibles avec d’autres fichiers de type base-élève. De plus, le fichier
ELOI comprend toujours des données sur la « nécessité d’une surveillance
particulière au regard de l’ordre public », qui témoigne d’une
association, consciente ou non, entre immigration et délinquance dans
l’esprit des gouvernants.

Le décret comprend par ailleurs des nouveautés inquiétantes.

D’abord, il ajoute une nouvelle finalité au fichier ELOI, celle de
l’établissement de statistiques relatives aux mesures d’éloignement et à
leur exécution. Ces statistiques ne sont nullement encadrées dans le
décret, ce qui autorise des requêtes à partir d’éléments directement ou
indirectement nominatifs, comme le note d’ailleurs la CNIL dans son avis
du 24 mai 2007 sur le projet de décret. De plus, l’affichage d’une telle
finalité n’est en rien anodine dans le contexte actuel où il s’agit
surtout d’atteindre des objectifs chiffrés.

Ensuite, les données relatives à l’étranger sont complétées par une
quantité impressionnante de données administratives et judiciaires,
relatives à la procédure d’éloignement, aux procédures juridictionnelles
éventuellement mises en oeuvre dans ce cadre, à la détention de
l’étranger, lorsqu’il est éloigné alors qu’il est en prison. La plupart de
ces données seront conservées pendant trois ans, d’autres pendant trois
mois.

L’objection qu’il n’y aura pas d’interconnexion avec d’autres fichiers ne
tient pas. Un décret est facilement modifiable, et l’histoire de ces
dernières années a montré combien sont systématiques les extensions de
finalités. De plus, la durée de conservation de la plupart des données
pendant trois ans est édifiante à cet égard. En outre, on sait bien que
ces données serviront tôt ou tard à des échanges au niveau européen dans
le cadre de l’espace Schengen. Enfin, l’adjonction du numéro AGDREF (qui
est aux étrangers en France ce que le NIR est aux ressortissants français
 : un numéro national d’identification, unique et immuable, bien que non
signifiant) à la liste des données relatives à l’étranger dans le fichier
ELOI vient confirmer la signification réelle de ce fichier :
l’administration de l’expulsion des étrangers s’organise et se rationalise
de manière de plus en plus précise. En un mot, elle s’industrialise.

Le 3 janvier 2008

Organisations signataires : Cimade, Gisti, Iris (Imaginons un réseau
Internet solidaire), Ligue des droits de l’homme.

Pour plus de détails, voir :

- Le décret n°2007-1890 du 26 décembre 2007 de création du projet ELOI
- L’avis rendu le 24 mai 2007 par la CNIL sur le projet de décret
- Le dossier d’IRIS sur les fichiers et les étrangers, avec tous les
documents relatifs à l’historique du fichier ELOI.

http://www.gisti.org/spip.php?article1045

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