L’Anafé dénonce depuis près de trois semaines le traitement réservé aux étrangers
maintenus dans la zone d’attente de Roissy (voir nos communiqués du 28 décembre 2007
et des 4 et 8 janvier 2008).
Face à un afflux de demandeurs d’asile (tchétchènes, somaliens, palestiniens, irakiens…),
les autorités françaises ont choisi délibérément l’enfermement prolongé, quitte à sacrifier
la dignité des personnes.
La réquisition par le préfet de la Seine-Saint-Denis d’un local de 1600 m
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dans le ressort
de l’aéroport de Roissy ne changera pas fondamentalement leur sort. Malgré quelques
améliorations les conditions de maintien dans ce nouveau local restent préoccupantes :
système de douches par navette, absence de repas chauds, d’intimité, de chauffage
suffisant, conditions d’hygiène précaires, problème d’accès pour les associations et les
avocats, ce qui réduit les chances de bénéficier d’une véritable assistance juridique, de
même que pour les familles, multiplication des transferts d’une zone à une autre...
Par ailleurs, l’Anafé craint que, face à cette situation, le gouvernement tente de résoudre
ces difficultés liées à la surpopulation par un véritable déni du droit d’asile. Depuis une
semaine, le ministère de l’intérieur refuse à de nombreux réfugiés, notamment
tchétchènes, l’accès au territoire en déclarant leur demande d’asile « manifestement
infondée ». De même, la réponse des autorités n’est pas claire sur les efforts
simultanément organisé afin de tenter d’empêcher ces personnes d’arriver ultérieurement.
De son côté, le tribunal administratif de Paris a commencé à rejeter des recours, alors que
les conditions de mise en œuvre de la procédure introduite par la loi « Hortefeux » du 20
novembre 2007, sont très éloignées d’un véritable recours effectif, comme l’a confirmé à
plusieurs reprises la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, depuis le 9
janvier, en ordonnant au gouvernement français de surseoir au refoulement de réfugiés
tchétchènes.
A l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays européens et dans les centres de
rétention administratifs français, l’enfermement massif d’étrangers réduit à néant leurs
droits fondamentaux et nie leur humanité. Le scandale qui perdure à Roissy le démontre
une fois de plus.
8 janvier 2008
Zone d’attente de Roissy : Du scandale de l’accueil au déni du droit d’asile
Une nouvelle fois, l’Anafé doit donner l’alarme sur la situation de la
zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle : aux conditions
scandaleuses de l’accueil d’un grand nombre de personnes maintenues, déjà
dénoncées par l’Anafé, s’ajoute désormais un déni du droit d’asile.
Un grand nombre de ces personnes sont en effet maintenues dans des
conditions très précaires, avec beaucoup de difficultés pour entrer en
contact avec l’extérieur et bénéficier de l’assistance à laquelle ils ont
pourtant droit (cf communiqués Anafé du 28 décembre 2007 et du 4 janvier
2008). Du fait du manque de place en « ZAPI », le lieu d’hébergement dit «
hôtelier » dans lequel sont placés les étrangers qui sollicitent
l’admission en France, ce sont des locaux inadaptés (salles de transit de
l’aérogare) qui font office de zone d’attente. Aujourd’hui, treize d’entre
elles, de nationalité tchétchène, ont entamé une grève de la faim et de la
soif pour protester contre la situation dans laquelle certaines se
trouvent depuis maintenant dix jours.
L’augmentation du nombre de personnes placées en zone d’attente depuis le
mois de décembre était due pour une bonne part à l’arrivée plus importante
de réfugiés tchétchènes. Compte tenu de la situation connue de tous en
Tchétchénie, ils étaient logiquement admis sur le territoire et autorisés
à demander l’asile.
Début janvier, le gouvernement semble avoir subitement changé de position.
Il rejette désormais un grand nombre des demandes d’admission sur le
territoire, préparant par conséquent le refoulement de Tchétchènes se
trouvant actuellement à Roissy.
Ce revirement brutal ne masque pas l’instrumentalisation du droit d’asile
par les autorités pour tarir les arrivées de réfugiés. Comme l’Anafé
l’avait observé en 2003 lorsque des ressortissants ivoiriens fuyaient le
conflit dans ce pays, le durcissement draconien des critères de
recevabilité des demandes d’asile présentées à la frontière serait ainsi
utilisé pour décourager l’arrivée de nouveaux candidats.
Cette crise intervient à peine plus d’un mois après l’entrée en
application de la loi instaurant un recours suspensif pour les demandeurs
d’asile à la frontière. Elle confirme les critiques de l’Anafé à l’égard
du dispositif adopté par le législateur concernant la non effectivité de
ce recours. Nous observons depuis quelques jours l’impossibilité concrète
pour ces Tchétchènes de déposer un recours en français, dans un délai de
48h (alors que de nombreuses décisions ont été notifiées la veille du
week-end), alors que de surcroît certains n’ont pas d’accès au téléphone…
Pour sortir de la crise de surpopulation de la zone d’attente de Roissy,
nul besoin, pourtant, de sacrifier le droit d’asile. Il suffit d’admettre
sans délai les réfugiés bloqués à la frontière en vue d’un examen normal
de leur situation sur le sol français.
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Dans un rapport publié en décembre sur la situation des étrangers
maintenus en aérogare, l’Anafé décrit les différents lieux de la zone
d’attente de Roissy et les conditions de maintien.
Ce rapport intitulé « Une France inaccessible » est disponible sur le site
de l’Association http://www.anafe.org
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Situation urgente à l’aéroport de Roissy
4 janvier 2008
L’Anafé s’inquiète une nouvelle fois de la situation actuelle dans les terminaux de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. En effet, depuis plus d’une semaine des dizaines de personnes sont entassées dans des conditions indignes sans pouvoir bénéficier d’une réelle assistance pourtant prévue par les textes.
Depuis une semaine, l’Anafé a alerté le ministère de l’immigration et a effectué 4 visites dans les terminaux afin de pouvoir rencontrer ces personnes maintenues et l’administration présente en aérogare.
Ce matin, l’Anafé constatait la présence d’un grand nombre de personnes dans cette situation précaire :
dans le poste de police du terminal 2A : 7 personnes dont 3 familles avec des enfants de deux mois et un an ;
dans la salle B33 ouverte spécialement au T2B : 74 personnes notamment tchétchènes, somaliennes, sri lankaises, bhoutanaises, nigérianes, togolaises, dominicaines, palestiniennes, kurde de Turquie, irakiennes ;
au terminal 2F : 4 personnes de nationalité sri lankaise dont une femme avec un enfant de 12 ans qui a du passer la nuit au poste de police ;
au terminal 2E : 18 personnes dont une femme tchétchène enceinte de 8 mois.
Dans un rapport publié en décembre sur la situation des étrangers
maintenus en aérogare, l’Anafé décrit les différents lieux de la zone
d’attente de Roissy et les conditions de maintien.
Ce rapport intitulé « Une France inaccessible » est disponible sur le site
de l’Association http://www.anafe.org
site internet : www.anafe.org
28 décembre 2007
150 Tchètchènes détenus dans l’aérogare de Roissy
A Roissy : environ 150 demandeurs d’asile, principalement tchétchènes, sont
maintenus dans les aérogares dans des conditions inhumaines
L’ANAFE dénonce vigoureusement le maintien dans des conditions inhumaines
d’environ 150 personnes dans les salles de maintien des aérogares de
l’aéroport de Roissy. Du fait de la saturation du lieu d’hébergement dit
hôtelier, ZAPI 3, ils passent jours et nuits dans les salles de transit des
aérogares, dans des conditions d’hébergement qui ne sont pas conformes à la
législation.
Pour la plupart tchétchènes, ces personnes décrivent des conditions de
maintien inhumaines : obligation de se relayer pour trouver le sommeil sur
des bancs en métal dans des salles exigües ; accès difficile au téléphone ;
accès difficile aux sanitaires ; chauffage déficient et accès limité à des
soins médicaux.
L’isolement est renforcé par la séparation des familles, réparties sur
l’ensemble des aérogares.
En général, femmes et enfants sont transférés dans la zone d’hébergement
(ZAPI3), certains ayant néanmoins également passé la nuit en aérogare.
Après
séparation des membres des familles, aucune information n’est en général
délivrée sur leur sort. Ces personnes sont perdues car elles sont dans
l’impossibilité de s’exprimer et de se faire comprendre, n’ayant pas d’accès
à un interprète.
Ces informations confirment les observations de l’ANAFE dans un rapport de
décembre sur la situation des étrangers maintenus en aérogare, intitulé «
Une France inaccessible », et disponible sur le site de l’Association.
L’ANAFE se rend sur place aujourd’hui vendredi, n’ayant pu s’y rendre hier
du fait des restrictions de la convention conclue avec le ministère
prescrivant une autorisation préalable de la police aux frontières avant
toute visite.
L’ANAFE demande la libération immédiate de ces personnes afin qu’elles
puissent déposer une demande d’asile ou au moins un transfert dans le local
réservé à cet effet (ZAPI 3) où elles pourront effectivement exercer les
droits qui leur sont reconnus par la loi.
Une telle situation est manifestement contraire à la dignité de personnes et
aux conditions d’accueil des personnes sollicitant leur admission en France
au titre de l’asile et doit prendre fin immédiatement. Au-delà de cette
situation, l’ANAFE espère que des décisions ne seront pas prises pour
empêcher ces personnes de venir se réfugier en France.
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