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Notation de Monsieur Brice Hortefeux et nombre d’étrangers reconduits dans leurs pays : Des risques accrus pour les demandeurs d’asile

Article mis en ligne le samedi 5 janvier 2008

Paris, le 4 janvier 2008 -

A l’occasion de l’annonce par le Président de la République de la future notation des membres du gouvernement, Amnesty International France (AIF) a appris avec stupéfaction que l’un des critères d’appréciation du travail du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement pourrait être le nombre d’étrangers en situation irrégulière reconduits dans leurs pays.

Depuis la création de ce ministère et la nomination de Monsieur Brice Hortefeux, AIF a, à de nombreuses reprises, rappelé sa forte crainte de la confusion qui pourrait être faite entre le droit d’asile et les questions de contrôle des flux migratoires. AIF a rappelé que le droit d’asile est un droit fondamental qui ne peut souffrir aucune exception et que la France est tenue d’en assurer le respect, indépendamment de toute autre considération. La nécessité de faire du chiffre dans un domaine aussi sensible et complexe ne peut que contribuer à renforcer cette confusion.

Lors d’une rencontre avec Monsieur Brice Hortefeux le 30 mai 2007 et pendant les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, AIF avait demandé que l’accès à une procédure équitable soit garanti à tous les demandeurs avec notamment un recours de plein droit suspensif sur les mesures d’éloignement et que cessent les mesures de refoulement et d’éloignement d’étrangers tant qu’un juge ne s’est pas prononcé sur leur bien fondé.

Le 25 septembre, lors de son audition par la Commission des lois du Sénat, Monsieur Hortefeux avait réaffirmé qu’« il tenait à ce que la tradition d’accueil des réfugiés en France soit respectée ». Le 25 juillet, à l’Assemblée nationale, il avait reconnu que le nombre des demandes d’asile avait fortement baissé en France ces dernières années (de 16% en 2005, 38% en 2006 et 15% en 2007) et affirmé que cela permettrait « de se consacrer attentivement à l’amélioration de la qualité du système d’asile afin d’améliorer la protection des réfugiés » (1). Cependant, le 12 septembre, le même ministre avait convoqué une vingtaine de préfets (2) pour leur rappeler les objectifs chiffrés en matière de reconduite à la frontière fixés par le président de la République, soit 25 000 personnes pour 2007.

AIF regrette la pression exercée sur les préfets et leurs services et craint que celle-ci ne soit encore accrue si le projet de noter le ministre en fonction du nombre de personnes éloignées est confirmé. En effet, parmi les étrangers en situation irrégulière concernés par ces reconduites, figurent inévitablement des déboutés du droit d’asile dont le rapporteur, M. Philippe Cochet, reconnaissait d’ailleurs pour certains "l’impossibilité de renvoi dans leur pays en raison de troubles, de conflits ou d’un climat de violence généralisée » (3).

AIF rappelle que, derrière ces chiffres, existe la réalité d’une procédure d’asile qui, insatisfaisante et inéquitable, ne protège pas tous les réfugiés et les expose, une fois déboutés, à un renvoi vers des pays où certains risquent leur vie, leur sécurité ou leur liberté.

Plus d’infos sur http://www.amnesty.fr

Notes

1 - Audition devant les Commissions des lois et des affaires étrangères.

2 - Ardennes, Corse du Sud, Finistère, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Paris.

3 - Avis du 31 juillet 2007 au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.

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