Les pressions se font de plus en plus graves sur les journalistes pour les contraindre à révéler leurs sources.
Après la garde à vue inadmissible subie par Guillaume Dasquié, les 5 et 6 décembre derniers, c’est Hervé Chambonnière, journaliste au Télégramme de Brest, qui est victime d’une atteinte insupportable à cette nécessité déontologique et citoyenne.
Comme il avait refusé de donner ses sources à la police judiciaire enquêtant sur une affaire de meurtre crapuleux, le Parquet de Quimper, à son insu, a fait saisir auprès d’Orange le relevé de toutes ses communications passées depuis le mobile mis à sa disposition par l’entreprise.
Notre confrère ne l’a découvert que par les sources en question qui, bien évidemment, avaient très mal pris ce qu’elles pouvaient imaginer comme une traîtrise de la part du journaliste.
Cette initiative judiciaire est, à notre connaissance une première d’une gravité sans égale.
Elle est d’autant plus choquante qu’elle vise à contourner les dispositions prévues à l’article 109 du Code de Procédure pénale qui permettent à tout journaliste de ne pas divulguer ses sources.
Elle est inadmissible pour le journaliste parce qu’elle vise à le décrédibiliser, à le couper de ses sources, et à décourager toute source nouvelle de l’approcher désormais.
Elle est inadmissible pour l’entreprise de presse qui subit également une perte de crédibilité, et qui peut être tenue pour complice par les mêmes sources.
Elle est enfin très dangereuse puisqu’elle peut entraîner des risques physiques pour le journaliste qui ignore tout de cette procédure.
La procureure interrogée répond qu’elle a agi dans le cadre de la législation actuelle.
C’est bien là toute la question !
Depuis quelques années, la Cour européenne des Droits de l’Homme a rappelé que, sans protection des sources efficace, il n’y a pas de vraie liberté de la presse dans un pays démocratique. Sur ce principe, elle a successivement condamné le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Belgique et la France à plusieurs reprises, estimant ces pays fautifs dans leurs pratiques.
Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), premier syndicat de la profession, a de tout temps mis l’accent sur la nécessité de la protection des sources des journalistes.
En 2005, dans le contexte des perquisitions à l’Equipe et au Point, le SNJ a déposé à la Chancellerie un texte de mise en conformité de la loi française avec la jurisprudence européenne.
Reçu (enfin) le 7 décembre 2007 par les représentants du ministère de la Justice, le SNJ, avec tous les autres syndicats de journalistes, a pu, pendant près de deux heures, développer ses propositions et rappeler les nombreuses promesses faites par les différents gardes des Sceaux et par les candidats à l’élection présidentielle.
A la veille de son élection, le candidat Sarkozy lui-même avait écrit au SNJ qu’il souhaitait « inscrire le droit de tous les journalistes à la protection de leurs sources dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »
C’est en 2008 et le plus tôt possible que la France doit légiférer en ce domaine.
Le SNJ attend aujourd’hui des réponses concrètes de la Chancellerie.
D’ores et déjà, il est aux côtés de Guillaume Dasquié, d’Hervé Chambonnière et du Télégramme de Brest dans toute action qu’ils entameront pour faire reconnaître leurs droits à la protection de leurs sources.
le 3 janvier 2008
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