Une tribune pour les luttes

Sans papiers :

S’organiser contre l’expulsion. Que faire en cas d’arrestation ?

Article mis en ligne le dimanche 27 janvier 2008

Une brochure "Sans-papiers : Comment lutter contre l’expulsion ; Que faire en cas d’arrestation" à diffuser le plus possible auprès des sans papiers, de leurs proches, des militants... vient de paraître . Elle a été faite à partir d’expériences de luttes dans et à l’extérieur de centres de rétention.

À TÉLÉCHARGER sur

http://sanspapiers.winterhost.org

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 - L’arrestation
- 1. dans la rue
► les rafles
- 2. à domicile
- 3. à la préfecture
- 4. d’autres lieux d’arrestation

Chapitre 2. - La garde-à-vue
- 1. les droits et les possibles vices de procédures
- 2. les arrêtés d’expulsion : l’
APRF
et l’
OQTF/
L’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière /
L’Obligation de Quitter le Territoire Français
- 3. pressions de la police et interrogatoires
- Que faire à l’extérieur du commissariat ?

Chapitre 3. - Au centre de rétention
- Qu’est-ce qu’un centre de rétention ?
- Quels sont vos droits ?
- A qui serez-vous confrontés ?
- ► les visites au centre de rétention
- Que faire à l’extérieur du centre de rétention ?/
Avant le passage devant le juge du 35bis/
Organiser la pression

Chapitre 4 - Les tribunaux
- ► l’aide juridictionnelle
- 1. premier passage au 35bis (JLD)
► qu’est-ce qu’un vice de procédure /
Obtenir la libération avec des vices de procédure /
Obtenir l’assignation à résidence-
► les garanties de représentation
- Que faire à l’extérieur du tribunal ?
- 2. le tribunal administratif : recours contre l’oqtf et l’aprf
► les documents à joindre au recours /
Contre l’APRF/
Contre l’OQTF
- 3. deuxième passage au 35bis

Chapitre 5 - Les consuls

Chapitre 6 - L’aéroport
- 1. intervenir contre l’expulsion à l’aéroport /
Pour refuser l’expulsion /
Connaître la date d’expulsion/
A l’aéroport
- 2. l’expulsion échoue : le sans-papier est débarqué
- Reconduite au centre de rétention
- Garde-à-vue et passage au pénal

À TÉLÉCHARGER sur
http://sanspapiers.winterhost.org-

Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite à partir d’expériences
des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée
maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique
commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallonger
cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant
2008. Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas
forcément modifiées. Les parties de cette brochure concernant
l’arrestation, la garde-à-vue et les tribunaux resteront donc en
principe valables. La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la
durée de rétention est l’allongement du temps dont disposera
l’administration pour trouver l’identité des sans-papiers et pour
obtenir les laissez-passer consulaires, donc pour expulser. Rester sous
une fausse identité ou convaincre un consul de ne pas signer de
laissez-passer sera certainement plus difficile mais pas impossible.
Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les
communiquer.

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