Une tribune pour les luttes

"Un Centre ville pour Tous " :

Les habitants des hôtels meublés du centre-ville sont d’authentiques contribuables...

Signez la pétition

Article mis en ligne le mercredi 13 février 2008

Mise à jour : mardi 12 février 2008

Signez la pétition en ligne - Elle est hélas toujours d’actualité.

En date du 29 septembre 2005, nous vous avions fait part de l’accord que nous pensions avoir établi avec la Direction des services fiscaux de la Ville de Marseille et nous nous réjouissions des engagements obtenus. Il semble que la Direction ait fait volte-face : une seconde rencontre, le vendredi 7 octobre 2005, a permis de constater notre désaccord. Plus récemment, nous avons été alertés sur les faits suivants :

* Une partie des personnes concernées s’est présentée spontanément auprès des services fiscaux et elles se sont vues réclamer, entre autres, 13 reçus de loyer pour la période du 01/01/2004 au 31/01/2005. Cette exigence exorbitante n’est prévue par aucun texte de loi !

* De plus une partie de ceux qui ont fourni les pièces réclamées se sont vus notifier un refus, ce qui a eu en particulier pour effet de décourager des centaines de personnes à se présenter à leur tour !

* Enfin le tribunal administratif de MARSEILLE est en cours de saisine par des personnes lésées avec le soutien total de notre association.

Nous avons lancé une pétition pour soutenir les habitants des hôtels meublés, au côté desquels nous nous battons depuis la création de l’association. Avec les 1470 premiers signataires nous vous invitons à signer celle-ci en ligne, à la faire circuler, et à nous retourner les signatures recueillies selon les modalités que vous trouverez ci-après :


NON A L’ARBITRAIRE ! NON A LA DISCRIMINATION !

Pétition à signer sur le Site d’un "Centre ville pour Tous"

http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php?id_article=1006

Selon la note de la Direction des services fiscaux de Marseille rendue publique le 23 septembre 2005 par le journal Libération , 6500 contribuables ont été supprimés des fichiers de ce service et 4000 déclarations de revenus 2004 ont été retenues. Il en résulte que près de 4000 personnes n’ont pas reçu d’avis fiscal (avis d’imposition ou de non-imposition), avec des conséquences qui peuvent être dramatiques, telles que la rupture des prestations soumises a condition de revenu (CMU, accès aàun logement social, complément vieillesse...).

Cette pratique qui est, de fait, une sanction collective, est inadmissible, elle doit etre sanctionnée ! L’échantillon concerne a été constitué sur la base de deux criteres : "Personnes habitant le 1er arrondissement de Marseille et inconnues à la taxe d’habitation". La combinaison de ces deux critères désigne de fait les habitants des hotels meubles, tous d’origine étrangère, installes dans le quartier depuis de nombreuses années et titulaires de pensions modestes (retraite ou invalidite).

C’est cette fragilité qui explique a nos yeux cette pratique d’exception : il n’y a pas eu d’examen en amont de chaque situation individuelle, comme chaque contribuable y a droit, et aucune lettre de notification ou de motivation d’une décision pourtant lourde de conséquences n’a été adressée aux personnes concernées. Pire, la note apporte une appréciation collective sur ces personnes : "Le but de la direction est de lutter contre les faux résidents, qui polluent nos fichiers et qui utilisent la déclaration fiscale et l’avis de non-imposition qui y est attaché pour bénéficier et maximiser des avantages sociaux indus"

Nous, signataires de cette pétition, sommes outres par les amalgames "étrangers=abus de prestations, étrangers=parasites" et par le caractère arbitraire de ces pratiques. Nous demandons :
- L’annulation de cette note aux relents xénophobes,
- La cessation de ces pratiques arbitraires sur des personnes fragiles visant à empêcher l’accès a des droits fondamentaux reconnus par la loi,
- La délivrance des avis fiscaux aux personnes concernées, qui ont respecté la loi en procédant a une declaration de leurs revenus de sources françaises.

à signer sur :

http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php?id_article=1006

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1 Message

  • Le 7 avril 2008 à 22:21, par LEroux Sébastien

    Saint-Quentin en Picardie

    http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/120898/#

    Pour exprimer leur colére , ils ont sorti leur banderole . Les parents de Ludivine, 9 ans , handicapée , se battent pour leur fille ait un fauteuil roulant adapté à son lourd handicap ..

    Rue Jacques Lescot à Saint-Quentin.La maison de Ludivine 9 ans .Sur la facade flotte au vent du printemps , depuis hier , une banderole blanche , celle d’un combat . << J’ai hésité à la mettre >> explique le papa Sébastien Leroux l’a finalement fait .Il l’a accroché ce bout de tissu ou il est inscrit LA COLERE DE TOUTE UNE FAMILLE . << on se bat pour Ludivine , pour qu’elle est un fauteuil vraiment adapté à son handicap . CE N’EST PAS UN LUXE >> lance le pére dont le sentiment de culpabilité n’est pas long à percer .

    << si j’avais de l’argent , je lui achéterai moi ce fauteuil >> Et cette histoire en resterais la !Mais le probléme est que ce papa a du cesser son travail suite au handicap de sa fille . << Il faut biensur etre deux pour s’occuper d’elle >> En 2002 , cette famille Saint-Quentinoise est frappée par l’annonce de la maladie de Ludivine .Elle est atteinte d’une maladie mystérieuse sous forme visuel de micros abcés au cerveau et insuffisance de défences immunitaire .Conséquence , aujourd’hui , elle est totalement paralysée des menbres et ne parle plus suite à suite trés grave rechute brutale en avril 2007.

    C’était une bonne vivante , elle marchait , courait , adorait jouer au foot , faire de la moto , aller à la péche etc... raconte la maman en lui essuyant le visage .Une écharpe d’une équipe de L’OM installée au-dessus du lit médicalisé de Ludivine en atteste .Désomais , Ludivine qui voulait étre une écoliére comme tout le monde , ne communique uniquement par clin d’oeil ou rale . C’EST UN COUP TRES DUR !!! poursuit sa mére .Ce qu’elle n’accepte pas aujourd’hui est que l’on lui refuse un fauteuil roulant CONFORT adapté vraiment à son handicap .La maison départementale des personnes handicapées nous le refuse !!!Ils nous proposent un fauteuil simple avec coque , mais j’en veux pas de ce fauteuil répond la maman .Il n’est pas adapté à ma fille poursuit le pére .

    Un refus catégorique nourri par l’incompréhension totale .<< Un médecin justement ergothérapeute de la MDPH de LAON est passé à domicile il y a 3 mois pour voir les besions de Ludivine , alors meme que nous montions le dossier de demande pour ce fauteuil .Ce médecin était alors lui meme favorable au fauteuil CONFORT plutot qu’une coque .

    Aprés examen de leur dossier en commission vendredi 28 février 2008, le couperet tombe .Le fauteuil à coque moulé à la dimension de ludivine est adopté !!! Elle sera toujours droite et dans la meme position mime le papa .Le probléme est que Ludivine à des problémes neurologique notament des troubles de la déglutition .Elle peut s’étouffer meme avec simplement sa salive !!! Comment peut-on ainsi bouger Ludivine dans 1 coque lors de problémes de ce type ??? La coque est fixe , alors que le fauteuil confort propose divers positions favorable à ce genre de problémes .Le pére est absolument contre cette décision , << La MDPH veulent nous faire croire que le fauteuil coque c’est mieux pour elle . C’est surtout je pense une question de cout qui les à fait réfléchir !!! Le fauteuil idéal aux besions de Ludivine avoisine les 11 000 euros .
    N’oublions pas que c’est une enfant , elle a le droit de s’aérer , de voir autre chose . Les beaux jours arrivent , vous croyez que l’on va rester enfermer toute la journée ???? Elle aime bien se promener.Il faut qu’elle soit au mieux afin d’avoir une vie PRESQUE NORMALE !

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