Mise à jour : mardi 12 février 2008
Signez la pétition en ligne - Elle est hélas toujours d’actualité.
En date du 29 septembre 2005, nous vous avions fait part de l’accord que nous pensions avoir établi avec la Direction des services fiscaux de la Ville de Marseille et nous nous réjouissions des engagements obtenus. Il semble que la Direction ait fait volte-face : une seconde rencontre, le vendredi 7 octobre 2005, a permis de constater notre désaccord. Plus récemment, nous avons été alertés sur les faits suivants :
* Une partie des personnes concernées s’est présentée spontanément auprès des services fiscaux et elles se sont vues réclamer, entre autres, 13 reçus de loyer pour la période du 01/01/2004 au 31/01/2005. Cette exigence exorbitante n’est prévue par aucun texte de loi !
* De plus une partie de ceux qui ont fourni les pièces réclamées se sont vus notifier un refus, ce qui a eu en particulier pour effet de décourager des centaines de personnes à se présenter à leur tour !
* Enfin le tribunal administratif de MARSEILLE est en cours de saisine par des personnes lésées avec le soutien total de notre association.
Nous avons lancé une pétition pour soutenir les habitants des hôtels meublés, au côté desquels nous nous battons depuis la création de l’association. Avec les 1470 premiers signataires nous vous invitons à signer celle-ci en ligne, à la faire circuler, et à nous retourner les signatures recueillies selon les modalités que vous trouverez ci-après :
NON A L’ARBITRAIRE ! NON A LA DISCRIMINATION !
Pétition à signer sur le Site d’un "Centre ville pour Tous"
http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php?id_article=1006
Selon la note de la Direction des services fiscaux de Marseille rendue publique le 23 septembre 2005 par le journal Libération , 6500 contribuables ont été supprimés des fichiers de ce service et 4000 déclarations de revenus 2004 ont été retenues. Il en résulte que près de 4000 personnes n’ont pas reçu d’avis fiscal (avis d’imposition ou de non-imposition), avec des conséquences qui peuvent être dramatiques, telles que la rupture des prestations soumises a condition de revenu (CMU, accès aàun logement social, complément vieillesse...).
Cette pratique qui est, de fait, une sanction collective, est inadmissible, elle doit etre sanctionnée ! L’échantillon concerne a été constitué sur la base de deux criteres : "Personnes habitant le 1er arrondissement de Marseille et inconnues à la taxe d’habitation". La combinaison de ces deux critères désigne de fait les habitants des hotels meubles, tous d’origine étrangère, installes dans le quartier depuis de nombreuses années et titulaires de pensions modestes (retraite ou invalidite).
C’est cette fragilité qui explique a nos yeux cette pratique d’exception : il n’y a pas eu d’examen en amont de chaque situation individuelle, comme chaque contribuable y a droit, et aucune lettre de notification ou de motivation d’une décision pourtant lourde de conséquences n’a été adressée aux personnes concernées. Pire, la note apporte une appréciation collective sur ces personnes : "Le but de la direction est de lutter contre les faux résidents, qui polluent nos fichiers et qui utilisent la déclaration fiscale et l’avis de non-imposition qui y est attaché pour bénéficier et maximiser des avantages sociaux indus"
Nous, signataires de cette pétition, sommes outres par les amalgames "étrangers=abus de prestations, étrangers=parasites" et par le caractère arbitraire de ces pratiques. Nous demandons :
L’annulation de cette note aux relents xénophobes,
La cessation de ces pratiques arbitraires sur des personnes fragiles visant à empêcher l’accès a des droits fondamentaux reconnus par la loi,
La délivrance des avis fiscaux aux personnes concernées, qui ont respecté la loi en procédant a une declaration de leurs revenus de sources françaises.
à signer sur :
http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php?id_article=1006
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