Une tribune pour les luttes

Identifier et protéger les victimes de la traite des êtres humains.

Article mis en ligne le mercredi 27 février 2008

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale de la femme, Amnesty International France veut attirer l’attention sur la traite des êtres humains et en particulier sur la traite des femmes et des jeunes filles aux fins d’exploitation sexuelle.

Cette action s’inscrit dans le suivi du travail mené sur la France et à la suite de la publication en 2006 du rapport d’Amnesty International, «  Les violences faites aux femmes en France, une affaire d’État ».

Comme d’autres pays européens, la France est un pays destinataire de personnes victimes de la traite des êtres humains. Ces personnes viennent en majorité d’Afrique ou d’Europe centrale et orientale. Même s’il est difficile d’être précis, il est clair que leur nombre s’est accru depuis une quinzaine d’années. Les causes de cet accroissement sont diverses : différences de niveaux de vie des populations, augmentation du chômage, éclatement des Balkans, durcissement des politiques d’immigration facilitant la création des filières incitant notamment les femmes à émigrer vers un « Eldorado ».

La traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle est une infraction pénale, il s’agit surtout d’une violation des droits humains, exposant des femmes à des atteintes à leur liberté, leur sécurité, leur intégrité mentale et physique, voire même à des atteintes à leur vie.

Le 9 janvier 2008, la France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ce texte entrera en vigueur pour notre pays le 1er mai prochain. Cette convention est une avancée incontestable et nous interpellons le gouvernement sur sa mise en œuvre en particulier sur l’obligation faite aux Etats d’identifier les victimes.

C’est une question cruciale car si les victimes ne sont pas identifiées comme telles, elles n’ont pas accès aux droits prévus par la convention.

En 2003, la France a modifié son droit national pour y intégrer une définition de la traite et des dispositions pour la protection et l’assistance des personnes victimes. Depuis ces modifications, il n’y aurait eu, à la connaissance des associations spécialisées, aucun procès pour traite des êtres humains, mis à part un procès pour trafic de bébés. Pénalement, il n’y aurait donc aucune victime de la traite des êtres humains en France.

C’est pourquoi nous demandons instamment
au gouvernement de :

- concevoir et mettre en œuvre une stratégie efficace qui permette l’identification et la protection des personnes victimes de la traite, notamment en s’assurant que les autorités et professionnels compétents sont sensibilisés, formés et qualifiés pour les identifier ;

- garantir que l’accès au séjour et aux droits qui en découlent ne soit pas subordonné au dépôt d’une plainte ou au témoignage des victimes ;

- offrir assistance et protection à toute personne victime de la traite se trouvant sur le territoire français, quelle que soit sa situation administrative ;

- garantir que des personnes ne soient pas sanctionnées pour des faits, notamment le racolage et le séjour irrégulier, résultant de l’exploitation dont elles sont victime.


Pétition adressée au premier ministre à signer sur le site d’Amnesty

http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/femmes/agir/

Monsieur le Premier Ministre,

La France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains le 9 janvier 2008. Cette convention a pour objectif de garantir la protection des droits humains des personnes victimes de la traite.

En 2003, faisant suite à ses engagements internationaux, la France a modifié son droit national pour y intégrer une définition de la traite des êtres humains et des dispositions pour la protection et l’assistance des personnes victimes de la traite. Depuis cette modification, il n’y aurait eu, à la connaissance des associations spécialisées, aucun procès pour traite des êtres humains, mis à part un procès pour trafic de bébés. Pénalement, il n’y aurait donc aucune victime de la traite des êtres humains en France.

Des droits existent pour les victimes mais malheureusement l’absence d’identification de ces personnes les prive de l’accès à ces droits.

Je vous demande de faire respecter les engagements internationaux de la France en la matière en veillant à ce que toutes les mesures soient prises pour s’assurer que ces personnes aient accès à leurs droits. Cela implique notamment de :

- concevoir et mettre en œuvre une stratégie efficace qui permette l’identification et la protection des personnes victimes de la traite, notamment en s’assurant que les autorités et professionnels compétents sont sensibilisés, formés et qualifiés pour les identifier ;
- garantir que l’accès au séjour et aux droits qui en découlent ne soit pas subordonné au dépôt d’une plainte ou au témoignage des victimes ;
- offrir assistance et protection à toute personne victime de la traite se trouvant sur le territoire français, quelle que soit sa situation administrative ;
- garantir que des personnes ne soient pas sanctionnées pour des faits, notamment le racolage et le séjour irrégulier, résultant de l’exploitation dont elles sont victimes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de ma haute considération.

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