Une tribune pour les luttes

Comité d’action pour les soins et la protection des étrangers réfugiés

Communiqué du docteur Francis REMARK

"Je préfère ... être « blâmé » qu’être du côté des « blâmeurs » ..., en contradiction avec les devoirs déontologiques des médecins".

Article mis en ligne le vendredi 29 février 2008

Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est également Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux. Dans son activité libérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de pathologies liées à des violences subies dans leurs pays d’origine. Une de ses patientes réfugiée s’est vue refuser par la préfecture la possibilité d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade. Après avoir sollicité en vain la préfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Dr REMARK a adressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le couvert du secret médical et, bien sûr, avec l’accord de son patient, un compte rendu clinique de façon à organiser par une pétition une pression sur les services de la préfecture. Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Dordogne porte plainte contre le Dr REMARK pour violation du secret médical et il a comparu devant la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins qui lui a infligé la peine du blâme.Le Dr REMARK a décidé de faire appel.

La pétition de soutien est en ligne à l’adresse :

http://www.thepetition.eu/petition/petition.php?

Vous trouverez d’autres informations sur le site de RESF 24

www.resf24.info

et de la section de Périgueux de la Ligue des Droits de l’Homme

http ://ldh-perigueux.blogspot.com/search/label/Etrangers%20malades

COMMUNIQUÉ DU DOCTEUR FRANCIS REMARK

Le 23 février 2008

Suite à l’audience du 2 février 2008, la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins écrit : « Considérant qu’il résulte de l’instruction, que le Dr REMARK a [...] adressé à une cinquantaine de ses confrères un courrier qui contenait un certificat nominatif explicite concernant la situation médicale et politique et qui exposait, d’une part, l’échec des différentes démarches accomplies jusqu’alors auprès des services de la préfecture de la Dordogne et, d’autre part, la nécessité de constituer un comité de soutien ; que, dans ces conditions, et alors même que cet envoi n’était destiné qu’à des praticiens également tenus au secret médical qui était d’ailleurs rappelé dans ce courrier et que ledit envoi avait été précédé de l’accord des deux patients étrangers, le Dr REMARK a manqué à son obligation de secret professionnel ; qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce et notamment de l’objectif humanitaire que poursuit le Docteur REMARK, en infligeant à l’intéressé en application de l’article L.4124-6 du code de la santé publique, la peine du blâme. ».

Ainsi, la communication d’éléments médicaux confidentiels à des confrères est considérée ici comme violation du secret médical alors que c’était la seule solution médicale pour obtenir les soins et la protection pour des patients réfugiés, profondément affectés et perturbés psychiquement par les violences subies dans leur pays d’origine. Le blâme serait donc le prix à payer pour cet « objectif humanitaire ». Le secret médical autoriserait donc le renvoi de réfugiés au pays qui les a violenté. Le secret médical autoriserait-il le renvoi d’enfants à des parents qui les ont maltraités, le renvoi de femmes à leurs maris qui les ont abîmées ?

Ce que propose la Chambre Disciplinaire, c’est de choisir, contre l’intérêt du patient et contre le droit au soin, une interprétation non pas rigoureuse, mais réductrice du secret médical. Il serait préférable de suivre les recommandations de l’Association Médicale Mondiale qui a, sur ce sujet en particulier, une traduction proche de la mienne, et plus conforme à l’éthique de la vocation médicale.

Dans ce conflit, je préfère alors être « blâmé » qu’être du côté des « blâmeurs » qui négligent les droits aux soins et au respect des personnes étrangères malades, car ce sont des étrangers, et ceci en contradiction avec les devoirs déontologiques des médecins.

Ces enjeux de la condition humaine et du pouvoir sont toujours à travailler. Ils le sont par les luttes sociales, par les travaux des philosophes, des historiens et des psychanalystes. L’esprit de la Résistance en donne une référence.

Dans les années 70, l’Ordre des médecins s’était compromis en soutenant l’Ordre politique réactionnaire de l’obscurantisme, en particulier contre le droit à l’avortement, ce qui avait conduit à de multiples demandes de sa suppression. Il serait dommage que l’histoire se répète.

De façon à maintenir la question humaine de l’inacceptable mépris porté par les autorités de l’Etat, et de l’indifférence des autorités médicales vis-à-vis des situations des étrangers malades, et avec les soutiens confraternels, individuels et associatifs qui me sont accordés, je décide de faire appel de ce jugement. La lumière doit continuer à éclairer l’éthique de la situation des étrangers, des étrangers malades, du secret médical, et des relations avec les pouvoirs qui demandent la discrimination. L’usage du secret médical mérite d’être reconnu pour être au service du patient et non soumis, comme il l’est de plus en plus aux dérogations de la loi du pouvoir dans un but de contrôle financier, administratif ou répressif.

N.B. L’argumentation explicative et détaillée de ce conflit est disponible sur le site LDH périgueux (rubrique : étrangers malades), de même que la pétition.

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1 Message

  • Le 8 juin 2008 à 18:19, par trabelsi

    Le code de déontologie permet à tous psychologue, confronté à une impasse, de solliciter l’avis de confrére. Dans la mesure ou la démarche d’implication et de demande d’avis collective à 40 de ces collégues se déroule sous couvert de l’accord de la personne concernée et qu’elle vise à favoriser le bien être, voir la survie de celle-ci ’assistance à personne en danger), je tiens à souligner le courage du DC Remark, sa probité malgré les risques connus encourus. Toutes sanctions à son encontre me semble relever d’une erreur d’appréciation. Elles pourraient se révéler préjudiciables pour le patient de celui-ci, et réaliseraient par la même la situation qu’elles sont sensé prévenir.

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