Une tribune pour les luttes

Poursuivi pour être courageusement et pacifiquement intervenu lors d’un contrôle d’identité musclé !

Le jugement sera rendu le 8 avril.

Article mis en ligne le mercredi 12 mars 2008

12 mars 2008.

Merci à tous,

L’audience de mardi devant la 7e chambre de la cour d’Appel de
Versailles, s’est relativement bien passée.
Je me suis retrouvé devant cette cour, après avoir fait appel d’un
premier jugement, me déclarant coupable d’outrage et rébellion envers
une personne dépositaire de l’autorité publique (c’est à dire un
fonctionnaire de police), mais par lequel j’étais dispensé de peine, à
condition d’indemniser le policier dans un délai de deux mois.

J’avais fait appel de ce jugement, partant du principe que si j’étais
dispensé de peine c’est qu’il y avait une raison. Je me suis dit que
l’ensemble des éléments me concernant (mon âge déjà avancé, aucun
passage devant les tribunaux pénaux, circonstances de l’arrestation,
circonstances de la garde à vue) permettrait d’avoir un véritable débat
judiciaire, lequel n’avait pas eu lieu, en première instance, en raison
de la nature même de ce type de procédure.
J’avais aussi fait appel de ce jugement, car indemniser le policier,
c’était reconnaître que je l’avais outragé et que je m’étais rébellé.

Bien m’en a pris, car la cour d’appel de Paris, a confirmé ma
condamnation de première instance pour outrage mais avait réduit la
prétention d’indemnisation du policier sur ce chef d’inculpation. De
plus j’avais été relaxé du délit de rébellion.
En payant dans le délai d’un mois à la suite du prononcé du jugement,
j’ai eu droit à la réduction de 20% (c’est une des lois Perben).

Dans ce genre d’affaire, il y a une double action du côté de ceux qui
accusent et une simple de celui qui est accusé, ce qui oblige à se
défendre deux fois au pénal et au civil. L’action dite civile est
activée par la partie civile, l’action pénale est activée par le parquet.
C’est la partie civile qui s’est pourvue en cassation. Le pourvoi a
été déposé en fin de délai. Le parquet de son côté ne l’a pas fait, il
est vraisemblable (en langage énarque cela s’appelle cela un
"dysfonctionnement", en langage policier une "bavure", en Français
correct, ce qui reste notre langue de travail, c’est une méprise) que la
partie civile ne l’a pas informée qu’elle déposait un pourvoi.

Tout le reste du jugement, qui n’avait pas fait pénalement et
civilement l’objet d’un pourvoi soit du parquet soit de la partie
civile, et l’ensemble du jugement pour lequel j’avais sur les conseils
de mon avocate renoncé à former un pourvoi en cassation, était devenu
définitif.

La chambre criminelle de la cour de Cassation, a donc étudiée que ce
en quoi elle avait été saisie, et a conclu qu’en l’espèce la cour
d’appel de Paris avait fait une mauvaise appréciation du délit de
rébellion lequel était constitué sur ce qui ressortait du dossier, du
débat et des attendus, qu’il convenait donc de rejuger cette partie là.

La cour d’Appel de Versailles, ce mardi 11 mars, s’est donc retrouvée
devant la situation de trancher sur le sort d’un justiciable relaxé
pénalement (donc qui n’a pas commis le délit invoqué) à qui la partie
civile demande néanmoins réparation des préjudices liés (500 euros d’un
côté pour ceci ... et 500 euros de l’autre pour cela...) à ce délit non
commis juridiquement puisque le parquet n’avait pas formé de pourvoi.

Le jugement sera rendu le 8 avril.

Je voulais vous remercier, l’ensemble des signataires de la pétition,
l’Intersyndicale, le SAJ qui m’a fait parvenir un message. Je voulais
aussi remercier, celles et ceux qui m’ont soutenu discrètement sans
apparaître au grand jour.
Quant à ceux qui savaient et qui ont observé cette affaire quatre ans
sans broncher, étant un humaniste, je les remercie aussi en leur dédiant
cette pensée de Pierre Dac, humoriste mais aussi humaniste, dans
laquelle il professait : "les plus grands réistants sont ceux de la
dernière heure, car ils ont résisté quatre ans à l’envie de résister".
Encore une fois, merci.

Patrick Brosselin, 12 mars 2008.


Patrick Brosselin accusé d’"outrage et rébellion" par la police pour
être courageusement et pacifiquement intervenu à la gare Saint-Lazare
le 30 mars 2004.lors d’un contrôle d’identité passe devant la cour
d’appel de Versailles le 11 mars, 7e chambre à 14 h.

Solidarité !!!

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Pour info :

Communiqué de presse, 7 avril 2004

Garde à vue d’un journaliste de l’AFP :

Le syndicat SUD-AFP lance un appel à témoins

*Patrick Brosselin, 56 ans,* journaliste au Reportage sportif de l’AFP
et Délégué du Personnel SUD-AFP, a été interpellé puis mis en garde à
vue, le mardi 30 mars 2004 vers 11h30.

Témoin d’une interpellation musclée
dans les couloirs du métro à la gare Saint-Lazare, alors que de nombreux
passants demandaient aux policiers de garder leur sang froid, Patrick a
eu le tort de réclamer des policiers « qu’ils se comportent en citoyens
 ».

Applaudi par les témoins, il a été menotté et emmené au commissariat
de la gare Saint-Lazare. Après avoir pu convaincre les policiers qu’il
avait subi une opération à cour ouvert, il a été transféré aux urgences
médico-judiciaires à l’Hôtel-Dieu. Patrick n’a été remis en liberté
qu’au bout de 29 heures de garde à vue. Patrick a saisi l’Inspection
générale des services (IGS).

Mais il devra comparaître le 14 janvier
2005 devant la 28e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris pour
« outrage » et « résistance avec violence ». En effet, selon la police,
il aurait blessé deux agents qui ont eu des arrêts de travail de cinq et
de deux jours.

Pour organiser sa défense, SUD-AFP demande à tout témoin
de son interpellation de bien vouloir nous contacter au
06-80-21-27-70

ou d’écrire à
2 mars 2008.
Merci à tous,
L’audience de mardi devant la 7e chambre de la cour d’Appel de
Versailles, s’est relativement bien passée.
Je me suis retrouvé devant cette cour, après avoir fait appel d’un
premier jugement, me déclarant coupable d’outrage et rébellion envers
une personne dépositaire de l’autorité publique (c’est à dire un
fonctionnaire de police), mais par lequel j’étais dispensé de peine, à
condition d’indemniser le policier dans un délai de deux mois.

J’avais fait appel de ce jugement, partant du principe que si j’étais
dispensé de peine c’est qu’il y avait une raison. Je me suis dit que
l’ensemble des éléments me concernant (mon âge déjà avancé, aucun
passage devant les tribunaux pénaux, circonstances de l’arrestation,
circonstances de la garde à vue) permettrait d’avoir un véritable débat
judiciaire, lequel n’avait pas eu lieu, en première instance, en raison
de la nature même de ce type de procédure.
J’avais aussi fait appel de ce jugement, car indemniser le policier,
c’était reconnaître que je l’avais outragé et que je m’étais rébellé.

Bien m’en a pris, car la cour d’appel de Paris, a confirmé ma
condamnation de première instance pour outrage mais avait réduit la
prétention d’indemnisation du policier sur ce chef d’inculpation. De
plus j’avais été relaxé du délit de rébellion.
En payant dans le délai d’un mois à la suite du prononcé du jugement,
j’ai eu droit à la réduction de 20% (c’est une des lois Perben).

Dans ce genre d’affaire, il y a une double action du côté de ceux qui
accusent et une simple de celui qui est accusé, ce qui oblige à se
défendre deux fois au pénal et au civil. L’action dite civile est
activée par la partie civile, l’action pénale est activée par le parquet.
C’est la partie civile qui s’est pourvue en cassation. Le pourvoi a
été déposé en fin de délai. Le parquet de son côté ne l’a pas fait, il
est vraisemblable (en langage énarque cela s’appelle cela un
"dysfonctionnement", en langage policier une "bavure", en Français
correct, ce qui reste notre langue de travail, c’est une méprise) que la
partie civile ne l’a pas informée qu’elle déposait un pourvoi.

Tout le reste du jugement, qui n’avait pas fait pénalement et
civilement l’objet d’un pourvoi soit du parquet soit de la partie
civile, et l’ensemble du jugement pour lequel j’avais sur les conseils
de mon avocate renoncé à former un pourvoi en cassation, était devenu
définitif.

La chambre criminelle de la cour de Cassation, a donc étudiée que ce
en quoi elle avait été saisie, et a conclu qu’en l’espèce la cour
d’appel de Paris avait fait une mauvaise appréciation du délit de
rébellion lequel était constitué sur ce qui ressortait du dossier, du
débat et des attendus, qu’il convenait donc de rejuger cette partie là.

La cour d’Appel de Versailles, ce mardi 11 mars, s’est donc retrouvée
devant la situation de trancher sur le sort d’un justiciable relaxé
pénalement (donc qui n’a pas commis le délit invoqué) à qui la partie
civile demande néanmoins réparation des préjudices liés (500 euros d’un
côté pour ceci ... et 500 euros de l’autre pour cela...) à ce délit non
commis juridiquement puisque le parquet n’avait pas formé de pourvoi.

Le jugement sera rendu le 8 avril.

Je voulais vous remercier, l’ensemble des signataires de la pétition,
l’Intersyndicale, le SAJ qui m’a fait parvenir un message. Je voulais
aussi remercier, celles et ceux qui m’ont soutenu discrètement sans
apparaître au grand jour.
Quant à ceux qui savaient et qui ont observé cette affaire quatre ans
sans broncher, étant un humaniste, je les remercie aussi en leur dédiant
cette pensée de Pierre Dac, humoriste mais aussi humaniste, dans
laquelle il professait : "les plus grands réistants sont ceux de la
dernière heure, car ils ont résisté quatre ans à l’envie de résister".
Encore une fois, merci.
2 mars 2008.
Merci à tous,
L’audience de mardi devant la 7e chambre de la cour d’Appel de
Versailles, s’est relativement bien passée.
Je me suis retrouvé devant cette cour, après avoir fait appel d’un
premier jugement, me déclarant coupable d’outrage et rébellion envers
une personne dépositaire de l’autorité publique (c’est à dire un
fonctionnaire de police), mais par lequel j’étais dispensé de peine, à
condition d’indemniser le policier dans un délai de deux mois.

J’avais fait appel de ce jugement, partant du principe que si j’étais
dispensé de peine c’est qu’il y avait une raison. Je me suis dit que
l’ensemble des éléments me concernant (mon âge déjà avancé, aucun
passage devant les tribunaux pénaux, circonstances de l’arrestation,
circonstances de la garde à vue) permettrait d’avoir un véritable débat
judiciaire, lequel n’avait pas eu lieu, en première instance, en raison
de la nature même de ce type de procédure.
J’avais aussi fait appel de ce jugement, car indemniser le policier,
c’était reconnaître que je l’avais outragé et que je m’étais rébellé.

Bien m’en a pris, car la cour d’appel de Paris, a confirmé ma
condamnation de première instance pour outrage mais avait réduit la
prétention d’indemnisation du policier sur ce chef d’inculpation. De
plus j’avais été relaxé du délit de rébellion.
En payant dans le délai d’un mois à la suite du prononcé du jugement,
j’ai eu droit à la réduction de 20% (c’est une des lois Perben).

Dans ce genre d’affaire, il y a une double action du côté de ceux qui
accusent et une simple de celui qui est accusé, ce qui oblige à se
défendre deux fois au pénal et au civil. L’action dite civile est
activée par la partie civile, l’action pénale est activée par le parquet.
C’est la partie civile qui s’est pourvue en cassation. Le pourvoi a
été déposé en fin de délai. Le parquet de son côté ne l’a pas fait, il
est vraisemblable (en langage énarque cela s’appelle cela un
"dysfonctionnement", en langage policier une "bavure", en Français
correct, ce qui reste notre langue de travail, c’est une méprise) que la
partie civile ne l’a pas informée qu’elle déposait un pourvoi.

Tout le reste du jugement, qui n’avait pas fait pénalement et
civilement l’objet d’un pourvoi soit du parquet soit de la partie
civile, et l’ensemble du jugement pour lequel j’avais sur les conseils
de mon avocate renoncé à former un pourvoi en cassation, était devenu
définitif.

La chambre criminelle de la cour de Cassation, a donc étudiée que ce
en quoi elle avait été saisie, et a conclu qu’en l’espèce la cour
d’appel de Paris avait fait une mauvaise appréciation du délit de
rébellion lequel était constitué sur ce qui ressortait du dossier, du
débat et des attendus, qu’il convenait donc de rejuger cette partie là.

La cour d’Appel de Versailles, ce mardi 11 mars, s’est donc retrouvée
devant la situation de trancher sur le sort d’un justiciable relaxé
pénalement (donc qui n’a pas commis le délit invoqué) à qui la partie
civile demande néanmoins réparation des préjudices liés (500 euros d’un
côté pour ceci ... et 500 euros de l’autre pour cela...) à ce délit non
commis juridiquement puisque le parquet n’avait pas formé de pourvoi.

Le jugement sera rendu le 8 avril.

Je voulais vous remercier, l’ensemble des signataires de la pétition,
l’Intersyndicale, le SAJ qui m’a fait parvenir un message. Je voulais
aussi remercier, celles et ceux qui m’ont soutenu discrètement sans
apparaître au grand jour.
Quant à ceux qui savaient et qui ont observé cette affaire quatre ans
sans broncher, étant un humaniste, je les remercie aussi en leur dédiant
cette pensée de Pierre Dac, humoriste mais aussi humaniste, dans
laquelle il professait : "les plus grands réistants sont ceux de la
dernière heure, car ils ont résisté quatre ans à l’envie de résister".
Encore une fois, merci.

Patrick Brosselin, 12 mars 2008.

Patrick Brosselin, 12 mars 2008.

ou à : Patrick
Brosselin,

AFP Service des Sports, 13 place de la Bourse, 75002 Paris

(Pour tout renseignement concernant ce communiqué, vous pouvez contacter
 :
Claus Tulatz, Délégué syndical SUD-AFP, au 06-80-40-90-77)

2 mars 2008.
Merci à tous,
L’audience de mardi devant la 7e chambre de la cour d’Appel de
Versailles, s’est relativement bien passée.
Je me suis retrouvé devant cette cour, après avoir fait appel d’un
premier jugement, me déclarant coupable d’outrage et rébellion envers
une personne dépositaire de l’autorité publique (c’est à dire un
fonctionnaire de police), mais par lequel j’étais dispensé de peine, à
condition d’indemniser le policier dans un délai de deux mois.

J’avais fait appel de ce jugement, partant du principe que si j’étais
dispensé de peine c’est qu’il y avait une raison. Je me suis dit que
l’ensemble des éléments me concernant (mon âge déjà avancé, aucun
passage devant les tribunaux pénaux, circonstances de l’arrestation,
circonstances de la garde à vue) permettrait d’avoir un véritable débat
judiciaire, lequel n’avait pas eu lieu, en première instance, en raison
de la nature même de ce type de procédure.
J’avais aussi fait appel de ce jugement, car indemniser le policier,
c’était reconnaître que je l’avais outragé et que je m’étais rébellé.

Bien m’en a pris, car la cour d’appel de Paris, a confirmé ma
condamnation de première instance pour outrage mais avait réduit la
prétention d’indemnisation du policier sur ce chef d’inculpation. De
plus j’avais été relaxé du délit de rébellion.
En payant dans le délai d’un mois à la suite du prononcé du jugement,
j’ai eu droit à la réduction de 20% (c’est une des lois Perben).

Dans ce genre d’affaire, il y a une double action du côté de ceux qui
accusent et une simple de celui qui est accusé, ce qui oblige à se
défendre deux fois au pénal et au civil. L’action dite civile est
activée par la partie civile, l’action pénale est activée par le parquet.
C’est la partie civile qui s’est pourvue en cassation. Le pourvoi a
été déposé en fin de délai. Le parquet de son côté ne l’a pas fait, il
est vraisemblable (en langage énarque cela s’appelle cela un
"dysfonctionnement", en langage policier une "bavure", en Français
correct, ce qui reste notre langue de travail, c’est une méprise) que la
partie civile ne l’a pas informée qu’elle déposait un pourvoi.

Tout le reste du jugement, qui n’avait pas fait pénalement et
civilement l’objet d’un pourvoi soit du parquet soit de la partie
civile, et l’ensemble du jugement pour lequel j’avais sur les conseils
de mon avocate renoncé à former un pourvoi en cassation, était devenu
définitif.

La chambre criminelle de la cour de Cassation, a donc étudiée que ce
en quoi elle avait été saisie, et a conclu qu’en l’espèce la cour
d’appel de Paris avait fait une mauvaise appréciation du délit de
rébellion lequel était constitué sur ce qui ressortait du dossier, du
débat et des attendus, qu’il convenait donc de rejuger cette partie là.

La cour d’Appel de Versailles, ce mardi 11 mars, s’est donc retrouvée
devant la situation de trancher sur le sort d’un justiciable relaxé
pénalement (donc qui n’a pas commis le délit invoqué) à qui la partie
civile demande néanmoins réparation des préjudices liés (500 euros d’un
côté pour ceci ... et 500 euros de l’autre pour cela...) à ce délit non
commis juridiquement puisque le parquet n’avait pas formé de pourvoi.

Le jugement sera rendu le 8 avril.

Je voulais vous remercier, l’ensemble des signataires de la pétition,
l’Intersyndicale, le SAJ qui m’a fait parvenir un message. Je voulais
aussi remercier, celles et ceux qui m’ont soutenu discrètement sans
apparaître au grand jour.
Quant à ceux qui savaient et qui ont observé cette affaire quatre ans
sans broncher, étant un humaniste, je les remercie aussi en leur dédiant
cette pensée de Pierre Dac, humoriste mais aussi humaniste, dans
laquelle il professait : "les plus grands réistants sont ceux de la
dernière heure, car ils ont résisté quatre ans à l’envie de résister".
Encore une fois, merci.

Patrick Brosselin, 12 mars 2008.

adresse e-mail de SUD-AFP : sudafp chez orange.fr


Chronologie

30 mars 2004 :

Conférence de presse du Vendée Globe à Paris à 15 h 00.

Arrestation en fin de matinée par la police dans les couloirs de la
station de métro de la Gare Saint-Lazare.

Mise en "garde à vue" immédiatement.

Passage aux UMJ (Urgences Medico Judiiiaires dans l’enceinte de l’Hôtel
Dieu)

En début de soirée : "hospitalisation" salle Cusco.

31 mars 2004 :

En fin d’après-midi : fin de la garde à vue notifiée dans la cellule de
la salle Cusco, avec remise de la convocation le 14 janvier 2005, devant
la 28e chambre du TGI de Paris, pour outrage et rébellion.

14 janvier 2005 :

Audience et mise en délibéré au 11 février.

11 février 2005 :

Report du délibéré au 11 mars 2005.

11 mars 2005 :

Condamnation sur les 2 chefs poursuivis.

Je fais appel de ce jugement.

21 juin 2005 :
Report de l’audience à ma demande (pour raison professionnelle) au 4
octobre 2005.

4 octobre 2005 :

Audience devant la 11e chambre, section A de la Cour d’Appel de Paris,
mise en délibéré.

15 novembre 2005 :
+++++++++++++
Jugement de relaxe partielle sur le chef de rébellion.

Je régle à la perception la somme fixée par la cour d’Appel 620 euros
moins 20%.

21 novembre 2005 :

David Roussel (le policier plaignant) se pourvoit en cassation.

7 novembre 2006 :

La chambre CRIMINELLE de la cour de cassation accéde à la requête de
David Roussel et renvoi en jugement devant la cour d’appel de Versailles
(11e chambre).

Novembre 2007 :
L’audience est fixée au 11 mars 2008 m’informe mon avocate.

1er février 2008 :

Reception de l’avis de fixation de l’audience devant la 7e chambre de la
cour d’Appel de Versailles, le 11 mars à 14 h 00.

11 mars 2008 à Versailles :
7e chambre, à 14 h 00, audience.

En vous remerciant de m’avoir lu.

Patrick Brosselin.

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