9 h à la Cour Administrative d’Appel de Marseille, 45 Bd Paul Peytral, près de la Préfecture
9 h à la Cour Administrative d’Appel de Marseille, 45 Bd Paul Peytral, près de la Préfecture
Le collectif Les Marseillais Contre l’Incinération vous invite à assister à l’Audience contre le projet d’incinérateur : l’association Fare-sud met en cause le choix de la Communauté Urbaine (le 20 décembre 2003) de faire une délégation de service public pour le traitement des déchets par incinération, ce qui a conduit à la construction (actuellement en cours) de l’incinérateur à Fos-sur-Mer.
Dans quel sens va évoluer la jurisprudence sur les questions d’environnement ?
D’autre procédures judiciaires sont en cours.