Une tribune pour les luttes

Une ressortissante béninoise en voie d’expulsion après le décès de son conjoint français.

Refusons l’expulsion d’Elisabeth !

Lundi 7 avril : Grâce à la mobilisation, Elisabeth va être régularisée.

Article mis en ligne le lundi 7 avril 2008

ELISABETH VA ETRE REGULARISEE !

La nouvelle est arrivée dans la journée de dimanche. Le ministère d’Hortefeux a appelé Elisabeth pour l’informer qu’elle allait être régularisée.

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale, Brice Hortefeux, qui a "pris connaissance des faits samedi après-midi à la lecture du journal Le Monde, a immédiatement demandé au préfet de régulariser la situation d’Isabelle Guérin", a indiqué le ministère. "Le ministre a estimé que le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation, le décès de M. Claude Guérin, ressortissant français, ne saurait justifier le non-renouvellement d’une autorisation de séjour de son conjoint étranger en situation régulière", est-il ajouté dans un communiqué.

Avec beaucoup de cynisme, le préfet d’Indre et Loire avait dit en substance à cette femme que son mari, de nationalité française, était mort trop tôt. ...

Le ministre s’est sans doute offusqué de cette situation.

Mais c’est la mobilisation à Tours, les 8500 signataires de la pétition en 72h, les centaines de lettres de protestation envoyées directement au Préfet ainsi que la médiatisation qui ont immanquablement dû heurter les oreilles du ministre !

Le Mouvement des amoureux au ban public, satisfait de l’issue pour Elisabeth, va se charger de rappeler au ministre que ce n’est pas de tel ou tel cas qu’il faut s’offusquer mais bien de la loi qui produit, tous les jours, des situations aussi inqualifiables que celle vécue par Elisabeth...


Elisabeth, resssortissante béninoise, se marie avec Claude, ressortissant français le 16 octobre 2005 et obtient un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français.

Ce titre de séjour est renouvelé une première fois au mois de novembre 2006. Quelques mois plus tard, Claude découvre qu’il est atteint d’un cancer. Il décède le 3 octobre 2007.

Elisabeth, qui vient de déposer une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour, informe l’administration de ce décès. Trois semaines plus tard, elle reçoit un refus de séjour accompagné d’une mesure d’éloignement. Le préfet de l’Indre-et-Loire lui écrit que « même si la rupture de communauté de vie résulte malheureusement du décès du conjoint français, l’administration ne peut renouveler le titre de séjour sollicité ».

Elisabeth est parfaitement intégrée en France. Elle est titulaire d’un CDI en qualité d’agent d’entretien et possède un logement à son nom.

Jeudi 3 avril, elle a été interpellée à son domicile par les services de police et conduite au centre de rétention en vue de son expulsion qui doit intervenir dans les prochains jours.

Elisabeth a été libérée et assignée à résidence dans l’après midi du 3 par le Juge des Libertés. Mais son expulsion, qui reste en vigueur, doit intervenir dans les prochains jours.


Pétition

Nous, signataires de la présente pétition, nous associons aux Amoureux au ban public :

pour refuser que des étrangers mariés à des ressortissants français soient expulsés après le décès de leur conjoint au mépris des principes élémentaires d’humanité et de justice.

pour exiger la libération immédiate d’Elisabeth et le renouvellement de son titre de séjour

pour dénoncer la politique d’éloignement aveugle et inhumaine du gouvernement


A signer sur le site http://amoureuxauban.net


Ecrivez au Préfet de l’Indre-et-Loire
pour demander la libération et la régularisation d’Elisabeth
et pour exprimer votre indignation !!!

patrick.subremon chez indre-et-loire.pref.gouv.fr

etrangers chez indre-et-loire.pref.gouv.fr

Fax Préfecture : 02 47 64 0405

Modèle de lettre

Monsieur le Préfet,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Mme Elisabeth GUERIN, une ressortissante Béninoise dont vous avez décidé l’éloignement au mois de novembre 2007 à la suite du décès de son conjoint français, M. Claude GUERIN.

Elisabeth et Claude se sont mariés en France le 16 octobre 2005. A la suite de ce mariage, Elisabeth a obtenu un titre de séjour « vie privée et familiale » qui a été renouvelé au mois de novembre 2006. Quelques mois plus tard, Claude GUERIN découvre qu’il est atteint d’un cancer. Il décède le 3 octobre 2007. Après avoir été informé par Elisabeth de ce décès, vous avez pris la décision de ne pas renouveler son titre de séjour et de prononcer à son encontre une obligation de quitter le territoire français au mois de novembre 2007. Dans le courrier que vous lui avez adressé, vous soutenez que « même si la rupture de communauté de vie résulte malheureusement du décès du conjoint français, l’administration ne peut renouveler le titre de séjour sollicité ». Jeudi 3 avril, Elisabeth a été interpellée à son domicile par les services de police et conduite au centre de rétention. Elle a été libérée et assignée à résidence dans l’après midi par le Juge des Libertés.

Nous vous demandons par le présent courrier de revenir sur vos décisions et de permettre à Elisabeth de poursuivre légalement sa vie en France. Et il nous paraît inhumain de l’obliger à quitter le pays dans lequel est enterré son époux et dans lequel elle a reconstruit sa vie. Elisabeth est en effet titulaire d’un CDI en qualité d’agent d’entretien et possède un logement à son nom.

En attendant une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le préfet, mes salutations respectueuses.


Le Mouvement des Amoureux au Ban Public

Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l’homme.
En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l’immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d’opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l’étranger, multiplication des refus de visa ou de titres de séjour, éloignement des étrangers en situation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d’objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage....

A l’initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale...

Visitez le site des amoureux au ban public

http://amoureuxauban.net

Contact : coordination chez amoureuxauban.net


A Marseille :

Permanence des Amoureux au ban public

le mardi de 16 h. à 18h.

au local de la CIMADE

8 rue Cathala (une petite rue qui prend rue de la République entre la place Sadi Carnot et le Bld des Dames )

marseille chez amoureuxauban.net

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Rubrique "Les pétitions"

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