Une tribune pour les luttes

CIMADE.

La mobilisation contre la Directive de la Honte doit se poursuivre....

Article mis en ligne le mercredi 28 mai 2008

Le projet de directive retour, tel qu’il a été dernièrement modifié et adopté par le COREPER (Comité des représentants permanents) le jeudi 22 mai est encore plus inquiétant que la version telle qu’elle avait été amendée par le Parlement Européen en septembre dernier.

En effet, les trois points que nous avions déjà soulignés (détention pouvant atteindre 18 mois, détention des mineurs accompagnés et interdiction de retourner sur le territoire européen pendant cinq ans) restent inchangés mais des nouveautés apparaissent :

- la détention et l’éloignement des mineurs isolés sont désormais permis par ce texte.

- Les migrants illégaux peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine mais aussi vers un pays de transit même s’ils n’ont aucun lien avec ce pays.

- Les possibilités de départ volontaire sont extrêmement réduites : le délai pour un départ volontaire peu être réduit à sept jours.

- Les Etats membres n’ont pas d’obligation de fournir une aide juridique gratuite.

Ce texte qui va être présenté en tant qu’amendement unique par le rapporteur Weber doit donc être soumis le 18 juin au Parlement Européen afin que les parlementaires procèdent au vote.

Le vote d’un amendement de rejet est difficilement envisageable, les groupes majoritaires au sein du Parlement étant le PPE et l’ADLE ; par contre, d’après les informations des assistants des parlementaires, le PSE et les Verts, et certainement la GUE, vont proposer des amendements à ce projet de directive.

Deux scénarios sont alors envisageables :

1. Les amendements présentés par ces groupes ne passent pas car il n’y a pas assez de votes en faveur de ces amendements et dans ce cas, la directive est adoptée telle quelle.

2. Les amendements sont votés par le Parlement mais rejetés par le Conseil (ce qui est fort probable car le Conseil a toujours maintenu une position très dure vis-à-vis de ce texte). Donc, le texte passe en deuxième lecture où là le Parlement Européen vote en majorité qualifiée et donc la directive a très peu de chances de passer et est enterrée.

Ce sont donc les libéraux qui vont faire pencher la balance contre l’adoption de la directive. En effet, même si le groupe ADLE a pris position en faveur d’une adoption de ce projet, les parlementaires au sein du groupe sont très divisés à ce sujet.

Il faut donc continuer à nous mobiliser contre ce projet de directive. Nos mobilisations antérieures ont déjà réussi à faire reculer le vote mais maintenant que la date du vote est arrêtée, la société civile doit montrer son désaccord vis-à-vis de ce texte et plus largement contre une Europe forteresse.

Une campagne de lettres aux groupes politiques et députés européens a été lancée, et d’autres initiatives (manifestations, cercles de silence) sont nécessaires avant le 18 juin.


Appel aux signataires de la pétition

CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE :
LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE

Le projet de directive retour tel qu’il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des Etats membres le 22 mai est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.

Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du texte. (cf. : www.directivedelahonte.org)

Le projet de directive doit maintenant être soumis au vot e du Parlement européen le 18 juin prochain.

Devant l’imminence de ce vote, il est important que la mobilisation se poursuive afin que ce projet de directive soit rejeté.

Campagne de lettres à envoyer aux députés

Afin que vos élus prennent connaissance de votre opposition à ce projet de directive, nous vous invitons à leur envoyer un email ou une lettre :
- lettre à envoyer à Manfred Weber, rapporteur de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - manfred.weber chez europarl.europa.eu
- lettre à envoyer à Joseph Daul, Président du groupe du Parti Populaire européen - joseph.daul chez europarl.eur opa.eu
- letter to send to Graham Watson, Président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe - graham.watson chez europarl.europa.eu
- lettre à envoyer à Martin Schulz, Président du groupe Socialiste européen - martin.schulz chez europarl.europa.eu

Vous pouvez aussi interpeller les eurodéputés de votre région, toutes les adresses sont sur le site du Parlement Européen.

Une journée d’action européenne est prévue le 14 juin
Manifestation à Paris
Carrefour de l’Odéon - 14 h

http://www.cimade.org/nouvelles/


Enfermement des migrants, la mobilisation se poursuit contre la "directive de la honte"

Plusieurs centaines d’associations européennes ont appelé à manifester le 7 mai à Bruxelles contre "la directive de la honte". Rassemblés sur la place du Luxembourg, devant le Parlement européen, près de 600 citoyens européens ont accompagné la remise des 33000 signatures de la pétition au président du Parlement européen. La délégation a été reçue par le député Manfred Weber et les membres des différentes organisations européennes ont pu rappeler au rapporteur du texte les raisons de leur opposition à cette directive.

Voir les vidéos sur le site de la CIMADE :

http://www.cimade.org/poles/enfermement-eloignement/nouvelles/

Après plusieurs reports successifs depuis le mois de novembre 2007, ce projet de directive devrait être soumis au Parlement européen en juin prochain. La mobilisation doit donc être maintenu pour que ce projet de directive soit rejeté.

Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes.

On peut toujours signer contre la Directive de la Honte sur

http://www.directivedelahonte.org/

Rappelons que ce texte s’il était adopté, permettrait :

► l’enfermement des étrangers pouvant atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

► la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

► l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant 5 ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.

Au regard de ces violations des Droits de l’Homme, nous demandons donc aux parlementaires européens de rejeter ce projet de directive.
Il est de notre responsabilité de réagir pour empêcher la systématisation des camps et l’éloignement des personnes jugées indésirables.

Signataires de l’appel : AEDH, Anafé, APDHA, Arci, ASTI Luxembourg, ATMF, Cimade, Cire, Gisti, Ipam, Kerk in Actie, LDH Belgique, Migreurop, ProAsyl.

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