Une tribune pour les luttes

Collectifs de sans-papiers / RESF / UCIJ

Mobilisation contre la directive de la honte : NON à l’emprisonnement des migrants - Pour une Europe ouverte et solidaire !

Paris : manifestation samedi 14 juin - A Marseille, nous protesterons vendredi 13 juin en distribuant des tracts sur la directive de la Honte à l’occasion de la rencontre "Paroles d’Européens" - RDV à 8h30 devant l’entrée du Parc Chanot .

Article mis en ligne le samedi 7 juin 2008

L’Europe depuis plusieurs années adopte des politiques toujours plus fermées et plus répressives en matière d’immigration. Un nouveau projet de directive sur la détention et l’expulsion des personnes étrangères vient d’être adopté par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Il est soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg.

L’Europe ne doit pas céder à l’élan xénophobe qui la menace : ce projet de directive préfigure l’installation en Europe d’un modèle permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile dans des camps.

Cette directive constitue une nouvelle étape grave dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Elle prévoit en effet :

- un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe. Cet emprisonnement sera décidé arbitrairement par l’administration sans aucun jugement et sans possibilité de se défendre.

- la détention et l’éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,…) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Plus grave encore, le texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal.

- une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, ce qui revient à les exclure et les criminaliser. Cette durée peut même être allongée si l’administration estime qu’il y a menace grave à l’ordre public.

- le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien réel avec ces pays.

- la suppression de l’obligation pour les Etats membres de fournir l’aide juridictionnelle gratuite.

Refusons la directive de la honte !

MANIFESTONS

le samedi 14 juin 2008 à 14h
Carrefour de l’Odéon à Paris

A l’appel de :

* Collectifs de sans-papiers
* Réseau Education sans Frontières
* Uni-e-s Contre une Immigration Jetable


Tribune parue dans Le Monde d’hier daté du 7 juin signée de Gérard Aschieri (FSU), Francine Blanche (CGT), Laurent Cantet (cinéaste), Marc Peschanski (Inserm), Aminata Traore (Ecrivain).

Intitulée "Sans-papiers : la responsabilité de l’Europe", elle se veut une lettre ouverte aux parlementaires européens pour les dissuader d’adopter la directive dit "Retour" qui fait des conditions d’internement et d’expulsion d’Europe des étrangers sans papiers une véritable situation de non droit.

Sans-papiers : la responsabilité de l’Europe

Le projet de directive européenne " retour " qui se prépare est scandaleux

Mercredi 18 juin sera soumis à l’approbation du Parlement européen le projet de directive dite " retour " visant à harmoniser les conditions dans lesquelles les migrants irréguliers sur le territoire de l’Union européenne doivent être détenus et " reconduits ".

Il apparaît avant toute chose nécessaire de rappeler la réalité que recouvre l’expression pudique de " retour ". L’expulsion est une violence qui multiplie les uns par les autres les traumatismes de l’arrestation inopinée, de l’emprisonnement, de la perte de son logement, d’une perte d’emploi, de la spoliation de la totalité de ses biens, parfois de la séparation brutale de son conjoint et de ses enfants, de la dislocation de tout lien avec son milieu et d’une reconduite contrainte, éventuellement assortie de violences.

C’est une humiliation dont on ne se remet pas. Le pays dans lequel on avait placé l’espoir d’une existence nouvelle, qu’on avait parfois bataillé des années pour rejoindre, vous rejette, vous expulse et vous dépose sans bagage sur un Tarmac où personne ne vous attend.

Même quand les expulsés ont des proches au pays, la honte les empêche parfois de les rejoindre : celui qui faisait vivre toute une famille est devenu une charge. Nombre d’expulsés finissent désespérés, désocialisés, à la rue... Il faut que ceux qui votent la loi le sachent.

Le projet de directive européenne soumis aux parlementaires reflète en partie la brutalité du sort réservé aux sans-papiers : jusqu’à dix-huit mois d’internement pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ; rétention et expulsion de mineurs et de personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture...) ; possibilité d’expulser des personnes vers un pays de transit, même en l’absence de lien avec ce pays ; interdiction de retour sur le territoire européen pour une durée de cinq ans de ceux ayant été expulsés ; absence d’obligation de fournir un titre de séjour aux étrangers souffrant de maladies graves ; application aux mineurs isolés de l’ensemble de ces mesures.

UN RÉGIME D’EXCEPTION

Officiellement, le projet de directive " retour " vise à encadrer les conditions de rétention et à en limiter la durée dans ceux des pays européens dont la législation tolère un internement théoriquement indéfini. Nous craignons qu’elle devienne la norme européenne sur laquelle vont être tentés de s’aligner tous les pays de l’Union. Pour preuve, l’Espagne vient d’annoncer le passage de sa durée maximale de rétention de trente à quarante jours et l’Italie de deux à dix-huit mois !

Si elles étaient adoptées, les dispositions du projet de directive " retour " placeraient les étrangers en situation irrégulière, même mineurs, sous un régime d’exception : internement à la discrétion du pouvoir, faiblesse des droits de la défense, bannissement. Comment concevoir qu’une institution censée incarner la démocratie à l’échelle de l’Union européenne envisage d’infliger un tel traitement à une fraction de sa population ?

Davantage encore que chacun des Parlements nationaux des Etats de l’Union, le Parlement européen a une responsabilité devant l’histoire. Du fait de son existence récente, il n’a pas été mêlé aux déchirements et aux tyrannies du passé européen. Il incarne au contraire un certain idéal, en rupture avec les conflits et les dictatures qui ont trop souvent marqué l’Europe. Sous peine de disqualifier son institution, le Parlement ne doit pas adopter ce projet de directive.

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU ;
Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT
Laurent Cantet, cinéaste ;
Marc Peschanski, Directeur de recherche INSERM ;
Aminata Traoré, ancien ministre de culture au Mali

http://www.educationsansfrontieres.org/?article13956

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