Une tribune pour les luttes

Sans-papiers : la responsabilité de l’Europe

Le projet de directive européenne " retour " est scandaleux

Une Tribune appuyée par de nombreuses personnalités

Article mis en ligne le mardi 17 juin 2008


parue dans Le Monde du
du 7 juin

Le projet de directive européenne " retour " qui se prépare est scandaleux

Mercredi 18 juin sera soumis à l’approbation du Parlement européen le projet de directive dite " retour " visant à harmoniser les conditions dans lesquelles les migrants irréguliers sur le territoire de l’Union européenne doivent être détenus et " reconduits ".

Il apparaît avant toute chose nécessaire de rappeler la réalité que recouvre l’expression pudique de " retour ". L’expulsion est une violence qui multiplie les uns par les autres les traumatismes de l’arrestation inopinée, de l’emprisonnement, de la perte de son logement, d’une perte d’emploi, de la spoliation de la totalité de ses biens, parfois de la séparation brutale de son conjoint et de ses enfants, de la dislocation de tout lien avec son milieu et d’une reconduite contrainte, éventuellement assortie de violences.

C’est une humiliation dont on ne se remet pas. Le pays dans lequel on avait placé l’espoir d’une existence nouvelle, qu’on avait parfois bataillé des années pour rejoindre, vous rejette, vous expulse et vous dépose sans bagage sur un Tarmac où personne ne vous attend.

Même quand les expulsés ont des proches au pays, la honte les empêche parfois de les rejoindre : celui qui faisait vivre toute une famille est devenu une charge. Nombre d’expulsés finissent désespérés, désocialisés, à la rue... Il faut que ceux qui votent la loi le sachent.

Le projet de directive européenne soumis aux parlementaires reflète en partie la brutalité du sort réservé aux sans-papiers : jusqu’à dix-huit mois d’internement pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ; rétention et expulsion de mineurs et de personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture...) ; possibilité d’expulser des personnes vers un pays de transit, même en l’absence de lien avec ce pays ; interdiction de retour sur le territoire européen pour une durée de cinq ans de ceux ayant été expulsés ; absence d’obligation de fournir un titre de séjour aux étrangers souffrant de maladies graves ; application aux mineurs isolés de l’ensemble de ces mesures.

UN RÉGIME D’EXCEPTION

Officiellement, le projet de directive " retour " vise à encadrer les conditions de rétention et à en limiter la durée dans ceux des pays européens dont la législation tolère un internement théoriquement indéfini. Nous craignons qu’elle devienne la norme européenne sur laquelle vont être tentés de s’aligner tous les pays de l’Union. Pour preuve, l’Espagne vient d’annoncer le passage de sa durée maximale de rétention de trente à quarante jours et l’Italie de deux à dix-huit mois !

Si elles étaient adoptées, les dispositions du projet de directive " retour " placeraient les étrangers en situation irrégulière, même mineurs, sous un régime d’exception : internement à la discrétion du pouvoir, faiblesse des droits de la défense, bannissement. Comment concevoir qu’une institution censée incarner la démocratie à l’échelle de l’Union européenne envisage d’infliger un tel traitement à une fraction de sa population ?

Davantage encore que chacun des Parlements nationaux des Etats de l’Union, le Parlement européen a une responsabilité devant l’histoire. Du fait de son existence récente, il n’a pas été mêlé aux déchirements et aux tyrannies du passé européen. Il incarne au contraire un certain idéal, en rupture avec les conflits et les dictatures qui ont trop souvent marqué l’Europe. Sous peine de disqualifier son institution, le Parlement ne doit pas adopter ce projet de directive.

Gérard Aschieri est secrétaire général de la FSU ;

Francine Blanche est secrétaire confédérale de la CGT ;

Laurent Cantet est cinéaste ;

Marc Peschanski est chercheur ;

Aminata Traoré est ancien ministre de culture au Mali.

Article paru dans l’édition du journal Le Monde du 07.06.08 et premiers signataires.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/06/06/

se joignent à cet appel (liste en cours par ordre alphabétique)

Carole Achache (Ecrivain, photographe, Fr)
Jean Achache (Cinéaste, Fr)
Michel Andrieu (Cinéaste, Fr)
Clémentine Autain (Directrice du mensuel Regards, Fr)
Jean-Jacques Avis (Pasteur, Sens, Fr)
Nathalie Bajos (Directrice recherche, INSERM, Fr)
Josiane Balasko (Comédienne, Fr),
Dorothée Bausche (Bibliste, allemande et belge)
Francine Bavay (vice présidente du Conseil régional IDF, Fr)
Miguel Benasayag (Philosophe, Fr)
Jean Benguigui (cinéaste, Fr)
Jean-Luc Benhamias (Conseiller régional PACA, député européen, Fr)
Richard Beraha (Président de l’association Hui Ji, Fr)
Maria Bianchini (Sud-Education, Fr)
Charles Blondiau (Psychologue aux Cliniques Universitaires St Luc, Be)
Danielle Bori (Adjointe au maire de Metz, Fr)
Nicole Borvo Cohen-Seat (Sénatrice de Paris, Fr)
Yasmine Boudjenah (Ancienne députée européenne, adjointe au maire de Bagneux (92) Fr)
Alima Boumediene-Thiery (Sénatrice, Fr)
Khédidja Bourcart (Maire adjointe Paris Xe, Fr)
José Bové (Via Campesina, Fr)
Jean Brafman (Conseiller régional d’Île-de-France, Fr)
Rachida Brakni (Comédienne, Fr)
Patrick Braouezec (Député de Seine-St-Denis, Fr)
Robert Bret (Sénateur des Bouches du Rhône, Fr)
Arthur Buekens (Prêtre, Be)
Cali (Chanteur, Fr)
Claire-Lise Campion (Sénatrice de l’Essonne, Fr)
Éric Cantona (Comédien, Fr)
Christiane Carlut Cavallin (Professeur Beaux Arts, Fr)
Françoise Caron (Fr)
Philippe Castel (Secrétaire national du SNES, Fr)
Brigitte Cerf (RESF Seine et Marne, Fr)
Pierre Chevalier (Médecin, Be)
Marie-Françoise Colombani (Journaliste et écrivain, ELLE)
Huguette Cordelier (RESF 77)
Pierre Cordelier (RESF)
France Coumian (Documentaliste audiovisuel, Fr)
Annick Coupé (Solidaires, Fr)
Sandrine Dapsens-de Liedekerke (Bruxelles, Be)
Didier Davoine (FCPE/CFDT/RESF, Fr)
Jean-Pierre De Meulder (Be)
Guy de Villers (Philosophe, professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL), Be)
Camille de Vitry (Journaliste documentariste, Fr)
Angélique Del Rey (philosophe, Fr)
Jean-Michel Delarbre (RESF, Fr), Pierre Cordelier (RESF, Fr), Huguette Cordelier (RESF, Fr)
Laurence Delperdange (Journaliste, Be)
Bernard Demuysère (Directeur de l’Ecole des Parents et des Educateurs (ASBL), Be)
Annie Denie (Fr)
Jean Desessard (sénateur de Paris, Fr)
Juliette Desmarescaux (Productrice publicité, Fr)
Jean-Luc Duplan (Chercheur, Fr)
Simeone Edda - F (Be)
Zany Electro Rock (Fr)
Guy Fischer (Sénateur du Rhône, Fr)
Michèle Fitoussi (journaliste, écrivain, ELLE, Fr)
Dan Frank (Ecrivain, Fr)
Anne-Marie Garat (écrivain, prix Femina)
Armelle Gardien (RESF, Fr)
Marie-Christine Gevart (Be)
Laurent Giovannoni (Secrétaire général de la Cimade, Fr)
Frédéric Goldbronn (documentariste, Fr)
Florimond Guimard (RESF Marseille, Fr)
Chantal Hanquet (Psychologue, Be)
Jean-Marie Harribey (co-président d’ATTAC France, Fr)
Jean-Yves Hayez (Psychiatre, Professeur émérite Faculté de médecine de l’Université catholique de Louvain, Be)
Jeannine Hermann (maître de conférence à l’université de Nice-Sophia Antipolis)
Stéphane Hessel (ambassadeur de France)
Jean-Maurice Huard (Médecin, Be)
Nancy Huston (Écrivaine, Paris, Prix Femina)
Thierry Jean (Dirigeant d’entreprise, Adjoint au Maire de Metz, Vice-Président de la C.A. de Metz Métropole, Conseiller Régional de Lorraine Fr)
Jean-Pierre Kahane (mathématicien, membre de l’Académie des Sciences, Fr)
Taline Karanfilian (Fr), Jean-Marc Zelwer (Compositeur, Fr)
Vincent Lacour (Fr)
Lola Lafon (auteur, Fr)
André Laignel (Député européen, Fr),
Valérie Lang (Comédienne, Fr)
Samuel Le Bihan (Comédien, Fr)
Claire Le Bon (Psychologue, Be)
Philippe Leclercq (Conseiller Régional-Gauche Alternative Fr)
Michelle Lecolle (Maître de conférences, Metz, Fr)
Patrice Leconte (cinéaste, Fr)
Olivier Lecour-Grandmaison (Universitaire, historien, Fr)
Jean Lecuit (Be)
France Lert (Directrice de recherche, Fr)
Jean-Marc Lévy-Leblond (Professeur émérite Université de Nice, Fr)
Laura Liebstaedter (Bruxelles, Be)
Sandrine Liégeois (Psychologue clinicienne, Fr)
Denis Linglin (Physicien, CNRS, Fr)
Nathalie M’Dela-Mounier (Écrivain, Fr)
Christophe Madrolle (Conseiller municipal Marseille, Fr)
Noel Mamère (Député de Gironde, Fr)
Maguy Marin (Chorégraphe, directrice Centre Chorégraphique National de Rilleux-la-Pape, Fr)
Stéphane Maugendre (Président du GISTI, Fr)
Colette Mawhin (femme au foyer, de nationalité belge)
Jean-Luc Mélenchon (Sénateur de l’Essonne, ancien ministre, Fr)
Mireille Mendès-France (Fr)
Colette Michaux (Vice-présidente du Conseil Régional de Picardie, Fr)
Isabelle Mire (RESF Metz, Fr)
Marie-Rose Misson, épse Warichet (Assistante sociale, Schaerbeek, Be)
Danielle Mitterrand (Présidente de France Libertés - Fondation Danielle-Mitterrand, Fr)
Didier Mludek (Fr)
Ariane Mnouchkine (Metteur en scène de Théâtre, scénariste, réalisatrice, Fr)
Anne Monfort (Metteur en scène, Fr)
Maguy Moons (Infirmière, Be)
Marie-Ange Morin (Conseillère régionale Lorraine, Fr)
Marie-Hélène Moyne (Sud-Education, Fr)
Richard Moyon (RESF, Fr)
Hugues Nancy (réalisateur, Fr)
Françoise Nyssen (Editions Actes-Sud, Fr)
Hubert Nyssen (écrivain, éditeur Actes Sud)
Paul Oriol (Militant associatif, Fr)
Pierre Péju (Ecrivain, Fr)
Mireille Peloux (RESF Lyon, Fr)
Gilles Perret (Réalisateur, Fr)
Nathalie Perrin-Gilbert (Maire PS de Lyon 1er, Fr)
Marie-Jeanne Potin (conseiller régional de Picardie, Fr)
Céline Potvin (Professeur des écoles, SNUipp 92, Fr)
Jean-Baptiste Prévost (président de l’UNEF)
Maurice Rajsfus (Ecrivain, historien, Fr)
Louise Remy, de résidence à Bruxelles (Belgique), invalide et ayant dû cesser ses activités professionnelles pour raisons de santé
Ivan Renar (Sénateur du Nord Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, Fr)
Thierry Reygades (Secrétaire national SNES, Fr)
Jean-Marc Roberts (Ecrivain, éditeur, Fr)
Charles Roederer (Président de la fédération de Moselle de la LDH, Fr)
Jean-Philippe Rykiel (Compositeur de Musique, Fr)
Murillo Sanchis, Sagrario (Barcelona, España)
Marie-José Sanselme (Scénariste, Fr)
Patrick Sauvegrain (Fr)
Jorge Semprun (Ecrivain, ancien ministre de la culture, Es)
Miguel-Angel Sevilla (Poète et auteur dramatique)
Claire Simon (Cinéaste, Fr)
Christian Sindic (Professeur de Neurologie, Be)
Bruno Spire (Président de AIDES, Fr)
Philippe Tancelin (Poète-philosophe, universitaire, Fr)
Christiane Taubira (Députée de Guyane, Fr)
Odette Terrade (Sénatrice du Val-de-Marne, Fr)
Chantal Thabourin (RESF Orléans, Fr)
Guy Timmermans (Membre du comité local du parti C.D.H. et de l’équipe pastorale de notre unité pastorale, Be)
Patrick Tort (Directeur de l’Institut Charles Darwin International, Fr)
Catherine Tourier (RESF Lyon, Fr)
Marie-Claude Treilhou (cinéaste, Fr)
Aurélie Trouvé (co-présidente d’ATTAC France, Fr)
Bernard Vera (Sénateur de l’Essonne, Fr)
Jacques Vermeylen (Université Catholique de Lille, Be)
Patrick Viverge (Conseiller Général du Jura, Fr)
Lorne Walters (Chercheur indépendant, Be)
Jutta Wernicke (Comédienne d’origine allemande, Comédienne du spectacle "Les P’tits Papiers" de Delphine Augereau)
Brigitte Wieser (RESF, Fr)


Pétition à signer :

www.educationsansfrontieres.org/spip.php ?article13992#sp13992

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