Une tribune pour les luttes

et autres réactions d’indignation en cette année du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Le Parlement européen a adopté la directive de la honte : un coup dur pour l’Europe des droits de l’Homme.

Article mis en ligne le jeudi 19 juin 2008

18 juin 2008

Le Parlement européen, en adoptant, sans y ajouter le moindre
amendement, le texte de la « directive retour » négocié par les
ministres de l’Intérieur et de l’Immigration des 27 Etats membres, a
perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son
rôle d’instance démocratique chargée notamment de la protection des
citoyens en Europe.

En prévoyant l’enfermement de migrants non communautaires pour une durée
maximale de 18 mois, en autorisant l’expulsion d’enfants, qui plus est
hors de leur territoire d’origine, en instituant une interdiction du
territoire européen de 5 ans, cette directive porte atteinte aux
libertés publiques et fait de l’enfermement un mode de gestion courant
des populations migrantes.

Sourds aux appels des ONG, sourds aux appels des Eglises, sourds aux
appels de nombreux représentants d’Etat du Sud, sourds aux mobilisations
citoyennes, les parlementaires européens ont, dans leur majorité, choisi
de renoncer à toute velléité de résister à la logique policière qui sous-
tend la politique d’immigration conduite par les ministres de
l’Intérieur en Europe depuis 20 ans.

La Cimade le déplore profondément. Elle étudie avec ses partenaires
toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour
de justice ou la Cour européenne des droits de l’Homme.

www.cimade.org


AFP : 18 juin 2008

Mme Louise Arbour, Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, s’est montrée très critique concernant le projet de directive européenne sur les règles d’expulsion des sans-papiers dans l’Union européenne soumis aujourd’hui au vote du Parlement européen.

Mille BâMme Arbour a appelé les pays européens à plutôt ratifier la Convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants.

Pendant une rencontre avec la presse, la Haut commissaire, qui doit quitter son poste à la fin du mois, a déploré "la difficulté à faire avancer les principes fondamentaux de protection des droits des individus qui sont en situation très vulnérable".

Elle a regretté "la résistance dans les opinions publiques à l’idée que des personnes en situation soi-disant d’illégalité ont quand même des droits que l’on reconnaît même à des personnes en détention, qui ont été condamnées pour des infractions pénales".

http://www.educationsansfrontieres.org/?article14193


Communiqué de la FIDH

http://www.fidh.org/spip.php?article5651

18/06/2008

UE/Directive "retours"
Parlement européen, adoption de la directive "retours" : la personne migrante déshumanisée

Allant à l’encontre des recommandations de l’ensemble des organisations de droits de l’Homme et des associations travaillant auprès des migrants et réfugiés, le Parlement européen vient d’adopter un texte dont de nombreuses dispositions sont incompatibles avec les obligations des Etats membres en matière de droits de l’Homme. Les députés européens ont ainsi rejeté à la majorité les amendements visant à corriger les dispositions potentiellement porteuses de violations des droits fondamentaux des migrants.

A l’issue du vote, Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH a dénoncé un texte «  qui porte un coup à l’universalité des droits humains, l’année du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. En adoptant ce texte, le législateur européen nous laisse entendre que les migrants ne sont pas des êtres humains comme tous les autres, dotés de droits et à l’égard desquels les Etats ont des obligations. Ils sont déshumanisés.  »

Le texte adopté permet en effet de :

* Maintenir en détention les personnes migrantes en situation
irrégulière, y compris les enfants, jusqu’à 18 mois avant leur
expulsion, notamment pour des raisons administratives ;

* Expulser des immigrés vers des pays tiers où les rapports
disponibles démontrent qu’ils font l’objet d’une plus grande
répression,

* Expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres
d’accueil dans des pays tiers ;

* Imposer quasi-automatiquement une interdiction de réadmission sur
le territoire européen de 5 ans, mesure contre-productive,
disproportionnée et potentiellement violatrice de nombreux droits
des migrants.

Pour plus d’information :

* Communiqué de la FIDH « UE/Directive « retour » : Dernier rempart,
le Parlement européen peut mettre le texte en conformité avec les
droits de l’Homme » http://www.fidh.org/spip.php?article5628, 13
juin 2008

* Communiqué et analyse juridique du texte de compromis final «  La
FIDH appelle à la suspension de l’adoption du texte, afin de le
mettre en conformité avec les obligations internationales des
Etats membres relatives aux droits de l’Homme
 », 6 mai 2008,
http://www.fidh.org/spip.php?article5484

* Note de position de la FIDH « Directive « retour » : 10 exigences
pour une harmonisation protectrice et conforme aux droits de
l’Homme », février 2008, http://www.fidh.org/spip.php?article5485

* Voir également les positions d’organisations partenaires de la
FIDH, http://www.aedh.eu


Hélène Flautre (Verts/ALE), présidente de la sous commission des Droits de l’homme du Parlement européen a estimé après le vote que :

"C’est comme un seul homme, les rangs bien serrés, qu’une majorité du Parlement européen a voté aujourd’hui la directive retour. J’interprète ce vote comme un acte de renonciation du Parlement européen à ses propres prérogatives pourtant chèrement acquises.

En effet, la majorité politique au Parlement européen, renvoyant la codécision dans les brancards, a préféré donner un avis conforme... tous derrière le texte du Conseil, sans avoir le courage de mener le combat pour en changer une virgule. Ce n’est pas une telle prestation qui nous vaudra de renforcer la démocratie européenne et de convaincre les citoyens de l’utilité du Parlement européen.

Je suis abasourdie de ce que l’institution que je représente vient d’entériner. Devant une politique européenne migratoire désormais officiellement répressive et à courte vue, je refuse de baisser les bras et compte bien désormais mettre toute mon énergie sur le terrain juridique".

_______________

Et rappelons la très belle et juste lettre ouverte d’Evo Morales du 11 juin 2008 aux eurodéputés

La "directive retour" est une directive de la honte, par Evo Morales

Mille Bâbords article 8714

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