Une tribune pour les luttes

RSA : supprimer des droits existants pour financer la précarité

Article mis en ligne le jeudi 10 juillet 2008

mercredi 9 juillet 2008, par AC ! Ile de France
http://exil.ac.eu.org/spip.php?article1918

Après le Grenelle de l’Insertion, voici venir la conférence de concertation, censée notamment faire le bilan des expérimentations du RSA.

D’arbitrages en conférences, d’évaluations en expériences, que reste-t-il un an plus tard des ambitions de Martin Hirsch, dont le RSA devait permettre de sortir de la pauvreté des millions de travailleurs ?

Aujourd’hui, les précaires, allocataires des minima sociaux ou d’ores et déjà travailleurs pauvres sont sûrs de ce que la réforme et son financement va leur coûter : la prime pour l’emploi va être revue à la baisse dans son montant et relativement au nombre de bénéficiaires. Martin Hirsch déclare notamment que ceux qui ne touchaient que « quelques dizaines d’euros « n’auront peut-être plus rien..

Martin Hirsch reprend aussi l’idée de Sarkozy , supprimer la prime de Noël, pour les rares qui en bénéficient, les Rmistes et les chômeurs longue durée. Décision caricaturale d’une logique globale qui vise à punir celui qui n’a pas retrouvé d’emploi, comme s’il en était responsable.

Martin Hirsch évoque également la possibilité de réduire les possibilités d’accès à la CMU complémentaire : Aujourd’hui tous les RMIStes en bénéficient automatiquement, demain, ceux qui auront repris un emploi en seront donc exclus pour certains, et devront donc financer une mutuelle….ce qui annulera les gains liés à la reprise d’emploi….

Toutes ces « pistes « ont un point commun : financer le RSA destiné aux pauvres, en supprimant une partie de leurs droits sociaux.

Martin Hirsch prétend que le jeu en vaut la chandelle puisqu’en fin de compte , les heureux bénéficiaires sortiraient de la spirale de la pauvreté grâce au complément de revenu qui accompagnerait toute reprise d’emploi.

A son entrée au gouvrenement, Martin Hirsch chiffrait à au moins 3, 5 milliards d’euros le cout du RSA, pour que celui-ci permette à toute personne reprenant un emploi, quel que soit le salaire de parvenir à un niveau de revenu tout juste égal à celui du seuil de pauvreté.

Aujourd’hui au mieux, c’est un milliard et demi d’euros qui sera consacré au RSA.

Il n’y a pas besoin de calculs complexes pour comprendre que le RSA ne pourra pas atteindre l’objectif initial. Par contre les mesures de restriction qui l’accompagnent accentueront la pauvreté de ceux qui ne retrouvent pas d’emploi.

D’ailleurs au-delà des quelques « Rsastes modèles « mis en avant dans la communication médiatique du gouvernement, les expérimentations sur le terrain le montrent : la complexité accrue des dispositifs entraine des retards de versement de plusieurs mois dans tous les départements ou les agents de la CAF sont en sous effectif. Les nouveaux barêmes de calcul du complément pénalisent notamment les familles.

Dans la quasi-totalité des départements, le nouveau dispositif supprime la possibilité de percevoir l’intégralité du minima pendant les trois premiers mois d’activité, même en cas de temps plein et pénalise donc les centaines de milliers de précaires qui alternent des CDD de courte durée et des périodes sans emploi.

Mais au delà de ces premiers indices qui montrent que le RSA ne sera pas forcément plus favorable que les règles existantes, le principe même de la mesure laisse la porte ouverte à la destruction totale du droit à un revenu minimum.

Le futur « contrat unique d’insertion « supprimera toute possibilité d’insertion hors emploi et conditionnera l’accès aux minima à l’inscription à l’ANPE : en clair, les SDF, les mal logés et plus largement tous ceux dont le projet ne correspond pas aux besoins du « marché de l’emploi « , c’est-à-dire aux règles fixées par les employeurs se retrouveront radiés et sans revenu.

Si les pauvres seront tous égaux devant le contrôle, le harcèlement, et la précarité imposée, le RSA sera à l’inverse une source d’inégalités inédite jusqu’ici en droit français : selon sa commune ou son département d’origine, son bassin d’emploi, les règles de cumul allocation/salaire , mais aussi l’accès aux droits dits « connexes « , assurance sociale, droit aux transports, allocation logement, aide à la garde d’enfants seront définis par les présidents de Conseil généraux. Ils le seront forcément à la baisse, l’ensemble des départements prend aujourd’hui déjà prétexte des financements étatiques insuffisants pour limiter au maximum le budget du social.

Martin Hirsch n’est pas la caution « sociale » du gouvernement, et le RSA n’est pas la mesure qui viendrait compenser les destructions de droits innombrables de cette première année de la présidence Sarkozy. Au contraire, le RSA s’inscrit pleinement dans la logique des « réformes » du marché de l’emploi : de la destruction du Code du Travail à celle de l’assurance maladie ou de l’assurance chômage, il s’agit encore et toujours de livrer pieds et poings liés l’ensemble des salariés aux employeurs, et de ne laisser qu’une seule alternative à des millions d’entre nous : la pauvreté au travail ou la misère totale sans emploi.

Pour aller plus loin, lire le dossier RSA

http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique202

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