Une tribune pour les luttes

Collectif des Faucheurs Volontaires

Octobre 2008 - Relaxe en Cour d’appel pour 3 faucheurs volontaires d’OGM dans un procès ADN

23 juin 2009, relaxe définitive après appel du procureur

Article mis en ligne le mardi 23 juin 2009

Procès ADN de Montpellier : relaxe définitive

Avec Jean-Baptiste Libouban et Francis Roux, nous avions été relaxés par la cour d’appel de Montpellier ; le procureur s’était pourvu en cassation, et la cour de cassation vient de rejeter ce pourvoi : c’est la première fois qu’une décision de relaxe en matière de refus de fichage ADN par des faucheurs volontaires est confirmée par la cour de Cassation, et c’est une excellente nouvelle !

23 juin 2009


Communiqué de presse du 22/10/2008 :

Trois faucheurs volontaires d’OGM, Jean-Baptiste Libouban, Philippe Matet et Francis Roux, poursuivis devant la cour d’appel de Montpellier pour avoir refusé de donner leur ADN suite à une action de fauchage, ont obtenu un jugement de relaxe. Le délibéré a été rendu public le 21 octobre. C’est la première fois qu’une cour d’appel relaxe des faucheurs opposés au fichage de leur ADN.

Pour eux c’était d’abord une question de dignité. Leur action de fauchage public est un acte de désobéissance civique pour alerter leurs concitoyens sur les dangers pouvant résulter pour la santé publique, l’environnement et l’agriculture de la dissémination volontaire de plantes OGM dans les champs. On ne pouvait à leurs yeux mettre à la fois sous un même délit une action citoyenne et des actes criminels, de viol et de pédophilie. Ici c’est la loi qui transgresse le doit. Enfin, ils mettaient aussi l’accent sur les dangers de tels fichiers reposant sur des caractères biologiques. Ils pourraient devenir l’instrument de dérives totalitaires nous ramenant à de sombres moments de notre histoire. Dans le présent ils sont dangereux socialement pour l’exercice des droits syndicaux et du contrôle citoyen.

Dans leurs plaidoiries, les avocats avaient fait valoir que selon la loi c’est au juge et non à la force publique ou au procureur d’apprécier la valeur d’une telle poursuite. Dans leurs conclusions, les magistrats rappellent que la loi « Informatique et liberté » impose que la constitution des fichiers soit soumise à leur finalité ; ils ne voient pas ici l’utilité du fichage puisque les faucheurs ont agi à visage découvert et ont spontanément reconnu leurs actions.

On fait de plus en plus pression sur les citoyens, même à l’occasion de délits mineurs comme des infractions routières, ou sur des mineurs ou de simples témoins de faits délictueux, pour leur prendre leur ADN. Les citoyens doivent apprendre à résister à ces pratiques anti-démocratiques. Ils peuvent prendre contact avec nous si elles ont besoin de soutien.

Collectif des Faucheurs Volontaires

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