Vendredi 24 octobre, la Cour d’appel fédérale du 11ème Circuit a accordé un nouveau sursis à Troy Davis. Cette décision fait suite à un ultime appel des avocats de Troy Davis jeudi 23 octobre demandant un sursis le temps qu’ils puissent finaliser un nouveau recours devant cette même Cour, qui a accordé 15 jours aux avocats de Troy Davis pour finaliser leur appel : celui-ci se base sur l’inconstitutionnalité d’exécuter un possible innocent et réclame une nouvelle pétition en habeas corpus pour Troy Davis.
Ce sursis pourrait enfin permettre que les éléments innocentant Troy Davis soient entendus devant une Cour : il constitue donc un premier pas vers un possible nouveau procès de Troy Davis.
Les avocats de Troy Davis devront démontrer que :
les nouveaux éléments tendant à prouver l’innocence de Troy Davis n’ont pu être découverts ni présentés avant, lors des précédentes procédures d’appel
ces éléments, considérés à la lumière de l’ensemble des éléments de l’enquête, sont suffisants pour établir qu’aucun enquêteur n’aurait pu considérer plausible la culpabilité de Troy Davis
Retrouvez toutes les informations relatives à cette procédure judiciaire à partir de maintenant sur notre site : http://s3s.fr/l/5bszt1yGU0/free.fr/diaraphadg.html
La mobilisation mondiale à laquelle vous avez participé ces derniers mois, a indéniablement contribué à ce qu’en moins de 15 mois, Troy Davis échappe à une troisième exécution programmée.
Troy Davis et sa soeur, Martina Correia, remercient du fond du cour l’ensemble des personnes mobilisées de par le monde, notamment en France, où la mobilisation est extrêmement forte. Comme le dit cette dernière, plus l’injustice a grandi ces dernières semaines, plus la mobilisation s’est accrue.
Les reportages sur les rassemblements de ces derniers jours : http://s3s.fr/l/5bszt1yGU1/free.fr/diaraphadg.html
La vigilance doit rester de mise, et notre mobilisation commune continuer dans les prochaines semaines.
Plus que jamais, notre mobilisation doit être sans faille.
Merci encore à tous de votre soutien.
Signez la pétition
http://www.amnesty.fr/index.php/agi...