Une tribune pour les luttes

Refus d’ADN, procès de récidive à Angers,

le lundi 1 décembre 2008, 13h30 devant le palais de justice d’Angers place Leclerc

Article mis en ligne le lundi 24 novembre 2008

http://www.lapetition.be/en-ligne/refus-de-prlvement-adn-3326.html

Voici le tract d’appel au rassemblement du lundi 1 décembre 2008, 13h30 devant le palais de justice d’Angers place Leclerc

Je suis interpellée pour la première fois le 7 mars 2007 suite a un banal (mais récurrent) contrôle de papiers par la police municipale d’Angers. Je me retrouve en garde à vue pour port d’armes de 6ème catégorie (opinel). Au commissariat on me demande mon ADN, je refuse. Je passe donc au tribunal le 31 mai 2007. Je ne prends rien pour le port d’armes mais j’écope de 2 mois de prison avec sursis sur 5 ans pour le refus de prélèvement.

Suite à cette condamnation, je reçois le 24 mai 2008 une convocation à la gendarmerie pour… je vous le donne en mille, prélèvement ADN. Si vous avez bien suivi, la première fois on me demande mon ADN en tant que suspecte d’un délit, je refuse, je suis condamnée pour ce refus, et un an après, on me convoque pour un prélèvement à titre de condamnée… Ca tourne un peu en rond… ! Je ne me rends pas aux convocations (3 en tout). J’ai eu peu de temps après l’occasion de rencontrer tout à fait par hasard les gendarmes qui m’avaient convoquée, par chance ils étaient plutôt sympas et à priori plutôt d’accord avec moi.

Toujours est-il qu’ils m’informent que je vais probablement faire l’objet d’une fiche de recherche nationale. Je prends donc la peine d’écrire à la procureur de la république du tribunal d’Angers, pour l’informer du pourquoi je ne m’étais pas rendue aux convocations tout en précisant que je me tenais à la disposition de la justice et de l’informer de ma nouvelle adresse (les convocations arrivaient chez ma mère). Peine perdue, dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 août à 3h du matin, alors que je suis avec des amis, je me fais contrôler par la Brigade de Sécurité et d’Intervention. Le contrôle se passe bien, les policiers repartent puis d’un coup ils freinent, s’arrêtent et reviennent vers moi « toi tu restes avec nous ».

Je les suis jusqu’à la voiture et là je me retrouve placardée contre la voiture et menottée les mains dans le dos. C’est sur le trajet jusqu’au commissariat que j’apprends que je fais l’objet de cette fameuse fiche de recherche. Je me retrouve en garde à vue, je suis auditionnée et je ressors 1h30 après avec une convocation pour le lundi 11 août à 14h. Je m’y rends accompagnée d’une trentaine de personne en soutien. A 14h05 n’étant toujours pas rentrée, le commissaire de police en personne sort et viens me voir pour me demander si je compte me présenter. (Ben non je suis là pour faire joli). 14h10 je me décide à rentrer, passe devant les 4 policiers qui gardaient la porte en bas (on ne sait jamais…). A peine à l’intérieur le commissaire me demande de le suivre, on monte vers le service du CANONGE où l’on fait les fiches anthropométriques et les prélèvements ADN. Devant la porte je l’informe que ce n’est pas la peine. Il me demande d’un air étonné : « Ah bon vous ne souhaitez toujours pas donner votre ADN ? » Du coup direction son bureau pour qu’il me notifie ma garde a vue. (Pendant toute ma garde à vue je n’ai eu affaire qu’au commissaire principal de police…).

Je me retrouve donc en GAV pour récidive de refus de prélèvement ADN. Je vois un avocat, ils me remontent, je suis auditionné par le commissaire, je réitère mon refus ainsi que mes explications. Je suis libérée au bout de trois heures et demi, grâce notamment au fait qu’il y ait eu des personnes devant le commissariat et je repars avec dans la poche une convocation au tribunal correctionnel d’Angers le lundi 1 décembre 2008 à 14h. En tant que récidiviste, mon avocat n’est pas super confiant je risque 2 ans de prison et 30000 euros d’amende et plus concrètement la révocation de mon sursis. De plus quoi qu’il arrive, « grâce » à la loi Perben II, vu que je suis condamnée, ils peuvent me prendre mon ADN par n’importe quel moyen.

Je continue de refuser ce prélèvement, j’étais contre par éthique, par principe et par devoir citoyen l’année dernière et je le suis plus que jamais cette année. Je ne vais pas changer parce que l’on m’a tapé sur les doigts l’année dernière en me disant "Ce n’est pas bien ce que tu fais, il faut obéir à la loi, on te mets 2 mois de sursis et tu ne recommenceras pas." Ben tiens je vais me gêner ! C’est dans les systèmes totalitaires que l’on fonctionne sur la peur des gens, désolée mais la peur n’évite ni le danger ni le respect de ses principes.

« Ceux qui négocieraient leur liberté fondamentale contre une sécurité illusoire ne méritent ni Liberté ni Sécurité, et n’auront ni l’un ni l’autre » Benjamin Franklin 1755.

Rendez-Vous lundi 1 décembre 2008, 13h30 devant le palais de justice d’Angers place Leclerc


Pétition de soutien à Maud Bourgeais et contre le fichage génétique

Le lundi 1 décembre à 14h, aura lieu au tribunal correctionnel d’Angers, un rassemblement de soutien lors du procès de Maud Bourgeais. Elle est poursuivie pour avoir commis le délit de « refus de se soumettre par personne condamnée pour délit, au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique. » Rappelons que le délit qui lui vaut sa première condamnation n’est autre que ce même refus un an plus tôt.

Elle risque 2 ans de prison et 30000 € d’amende. En effet, « Chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable » ART 16.1 du code civil, mais le refus de se soumettre au prélèvement d’ADN est un délit…
Dans la loi « Sarkozy » dite de sécurité intérieure, les infractions les plus banales (137 infractions, dont arrachage d’OGM, tags, dégradations, vols, …) donnent lieu à un prélèvement ADN. Bien entendu, les délits financiers, les abus de biens sociaux et les délits d’initié, sont par essence exclus de ce fichage…

A ce jour environ 717000 individus sont dans le fichier FNAEG (fichier central des prélèvements ADN).
L’ambition non avouée de cette loi est de ficher tous ceux qui dérangent l’Etat : militants, syndicalistes, jeunes… et tous ceux qui auront à faire aux forces de l’ordre. En effet, quoi de plus simple que de mettre hors d’état de nuire des personnes plus dérangeantes que dangereuses (vis-à-vis de leurs congénères s’entend) en les inculpant sous un motif plus que tendancieux ?! De plus si la personne s’obstine dans ses principes et refuse de nouveau de donner son ADN, elle se retrouve alors dans une situation de récidive légale et risque donc la révocation du sursis si sursis il y avait et donc la prison, comme c’est le cas aujourd’hui pour Maud.

Parce que finalement, accepter le fichage biométrique, c’est rentrer dans la gestion automatisée du vivant, réduit à son expression organique, qui ne laisse aucune place à nos revendications politiques ou personnelles.
Parce que la saturation des tribunaux s’envisage avec seulement 10% de refus de prélèvement suivis de poursuites.

NON A LA SOCIETE BIG BROTHER !

NON AU FICHAGE ADN !

Pétition à signer sur le site :

http://www.lapetition.be/en-ligne/refus-de-prlvement-adn-3326.html

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