En cas d’embauche en CDI, pas de reprise de l’ancienneté des CDD
La Poste a, depuis la loi Quilès de 1990, embauché des milliers de salarié-es de droit privé sous CDD, parfois pendant plusieurs années (de 3 à 10 ans). Ces embauches devaient être exceptionnelles selon le Ministre Quilès de l’époque lors du débat parlementaire... Lors de l’établissement de ces CDI (contrat à durée indéterminée), La Poste n’a pas repris l’entièreté de l’ancienneté des CDD. Cette attitude de La Poste portait préjudice aux salarié-es. Pour SUD, il fallait réparer le préjudice subi (perte de pouvoir d’achat en particulier) pendant l’utilisation sous contrats précaires.
SUD dépose 114 dossiers aux prudhommes
SUD a déposé 114 dossiers de salariés du Finistère et du Morbihan au conseil des prud’hommes de Vannes (siège de la DOTC Ouest-Bretagne). En conciliation, La Poste n’a pas souhaité concilier devant les juges et une audience de jugement a été programmée en février 2009. Par la suite, La Poste par l’intermédiaire de son avocat, a souhaité négocier pour éviter le procès.
La direction de la DOTC négocie
Après une longue négociation, nous sommes parvenus à une transaction. Aux 114 dossiers du départ, sont venus se rajouter à notre demande 62 autres dossiers. Au total, c’est donc 176 transactions qui ont abouti. La Poste voulait absolument éviter un procès retentissant en février 2009. 200 000 contrats CDD ont été examinés. La reprise d’ancienneté pour les 176 salarié-es défendus par SUD correspond à près de 6 siècles de reprise d’ancienneté au total ! Les sommes totales obtenues et payées par La Poste se montent à plus de 800 000 euros. Tous les salaires sont recalculés et chaque salarié va pouvoir bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat pour l’avenir. La reprise d’ancienneté est faite à la date de première embauche à La Poste et des dommages et intérêts sont versés à chaque salarié pour réparer le préjudice. Une décision est produite par le directeur de La Poste et doit maintenant être publiée dans tous les établissements. Elle détaille la négociation avec SUD et indique que tous les salarié-es dépendant de la DOTC Ouest Bretagne (plus de 1 500) peuvent obtenir une reprise de leur ancienneté sur simple requête. C’est une victoire éclatante pour les salarié-es défendus par SUD PTT.
Exigeons la généralisation à tous les ACOs de La Poste
La fédération SUD va s’employer à généraliser cette victoire sur l’ensemble du territoire (plus de 120 000 salarié-es en France). SUD exige que la direction de la Poste réexamine l’ancienneté de l’ensemble des ACOS ayant été embauché d’abord en CDD, reprenne l’ancienneté des CDD et indemnise le préjudice subi. La direction de la Poste a employé des milliers et des milliers de CDD à la place de CDI.
Elle a abusé de la précarité : elle doit payer !!!
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