Une tribune pour les luttes

Nantes

L’action citoyenne ne doit pas être un délit : relaxe pour Sami Benméziane

23 février 2009 : 1500 personnes devant le tribunal de Nantes. Jugement l e 10 mars : Sami condamné ; réactions et nouvelles mobilisations.

Article mis en ligne le mardi 10 mars 2009

Contre le jugemant du 10 mars 2009

Notre collègue Sami Benméziane a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire. Il doit verser une indemnité provisionnelle au CRS de 2000 euros.

Une expertise judiciaire est toujours en cours par rapport au doigt du policier, à ce sujet un délibéré aura lieu le 3 juillet à 14h30.

Ce verdict est un scandale. Le Snuipp/Fsu appelle les enseignants à informer les parents d’élèves de cette décision. Cette condamnation doit interpeler toutes celles et ceux qui luttent contre le démantèlement du service public. L’action citoyenne ne doit pas être un délit.

Le Comité de soutien à Sami et l’intersyndicale départementale (SNUIPP/Fsu, Se/Unsa, Sgen/CFDT, Sden/Cgt, Sud Education) appellent à un rassemblement ce mardi à 18h devant la préfecture de Nantes et les sous-préfectures de St-Nazaire, Ancenis, Chateaubriant.

Ils appellent également demain à un rassemblement mercredi devant la préfecture de Nantes à 18h à l’issue de la manifestation dans le cadre de la journée nationale de la maternelle à l’université (16h30 à Commerce). Soyons nombreux pour dénoncer ce verdict.

Plus que jamais soyons nombreux à la préfecture à 18h.


Le verdict est tombé ce matin 10 mars à Nantes : Sami, l’instit arrêté lors de
l’occupation de l’IA en juin 2008,est jugé coupable de Rébellion avec
violence .
Il n’a pas de peine de prison mais a une amende de 500euros avec sursis
par le pénal et au civil 2000euros de dommages et intérêts et plus
(peut-être) le 3 juillet après l’expertise médicale.

Ceci est une véritable condamnation.politique et une preuve de la
répression des mouvements sociaux du gouvernement actuel.

Soutenons Sami ce soir devant les sous-préfectures et préfecture de la
Loire Atlantique : rassemblement à 18H mardi 10/3.
Et mercredi 11/3 devant la préfecture à 18H.

N’oublions pas les autres militants-es passant devant des tribunaux
locaux : mardi 10/3 à St Nazaire à 14H.



23 février 2009, compte-rendu du procès

1200 enseignants et parents d’élèves, rejoints par les étudiants après leur assemblée générale se sont rassemblés cet après-midi devant le palais de justice de Nantes où d’importantes forces de l’ordre étaient présentes, en silence pour ne pas gêner l’audience, afin de soutenir Sami Benmeziane, un instituteur de Basse Indre de 43 ans, arrêté avec violence lors d’une manifestation anti-Darcos et accusé de rébellion.

En soutien à l’instituteur, près de 20% des enseignants dans le primaire suivaient un appel à la grève aujourd’hui en Loire-Atlantique, selon l’inspection d’académie.

Sami Benméziane était accusé d’avoir tordu le doigt d’un fonctionnaire de police le 11 juin 2008, lors de l’évacuation par la police de l’Inspection académique de Nantes, qu’environ 300 manifestants occupaient pour protester contre les réformes de l’éducation.

Le policier avait eu 206 jours d’ITT....

Lors du procès, une vidéo a été diffusée, montrant, dans l’extrême confusion qui entoure cette évacuation, l’enseignant faisant face aux forces de l’ordre.

"J’étais ulcéré par la brutalité de l’évacuation", a expliqué à la barre M. Benmeziane. Sur la video, un policier approche rapidement une main du cou de l’enseignant et arrache au passage son T-shirt. "J’ai saisi la main par réflexe", mais "je ne lui ai pas tordu le doigt", a indiqué M. Benmeziane.

A l’issue de l’audience, M. Benmeziane a regretté l’intervention de la police lors de cette occupation où se mêlaient enseignants, parents d’élèves et enfants, en expliquant que "si les policiers n’étaient pas intervenus, on serait partis 30 ou 45 minutes plus tard".

Le procureur a requis deux mois de prison avec sursis et 600€ d’amende. L’avocat de Sami Benmeziane a plaidé la relaxe. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 10 mars à 08h30.


Sami Benméziane professeur des écoles à Indre est convoqué devant le tribunal de Nantes
le 23 février 2009 pour avoir participé à une action collective destinée à s’opposer à la mise
en place des mesures Darcos sur l’éducation.

Pendant plusieurs mois se développe un important mouvement de parents et d’enseignant-es
contre les suppressions de postes dans l’Education Nationale et contre le démantèlement du
service public contenu dans les mesures Darcos. En Loire-Atlantique les actions se multiplient :
grève reconductible, occupations d’écoles par les parents, forum d’information, soutien d’élus,
pique-nique citoyen, nuit des écoles...

Le 24 mai 2008, plus de 15000 personnes défilent sous la pluie dans les rues de Nantes.

En réponse aux inquiétudes des citoyens
le gouvernement choisit de criminaliser leur action.

Le 11 juin 2008 une délégation intersyndicale et FCPE devait être reçue par l’Inspecteur
d’Académie. Environ 400 personnes (enseignant-es, militant-es syndicaux ou associatifs,
parents d’élèves et enfants ...) occupent symboliquement et pacifiquement les locaux. Elles ne
demandent qu’une seule chose : être enfin entendues.
Mais très rapidement les forces de
l’ordre font évacuer les locaux sans aucune sommation préalable. Les manifestants sont
malmenés, molestés, bousculés. Les nombreux coups qu’ils reçoivent témoignent de la violence
de l’intervention policière. Plusieurs plaintes ont d’ailleurs été déposées.
Au moment où se négocient le départ des locaux des forces de l’ordre puis des manifestants
et une intervention publique de l’Inspecteur d’Académie, un enseignant, Sami Benméziane est
brutalement interpellé, menotté et emmené à l’Hôtel de police.

Après son interpellation, Sami apprend qu’il est accusé d’avoir volontairement occasionné à un
agent une blessure à un doigt nécessitant une interruption temporaire de travail.
A l’issue de la garde à vue le procureur ne retient pas les accusations de coups et blessures.
Sami est néanmoins convoqué au tribunal le 23 février 2009 pour avoir “résisté avec violence à
un agent de la force publique”. Aujourd’hui il risque un an d’emprisonnement et 15000 euros
d’amende pour rébellion sans parler des éventuelles sanctions administratives.

L’inculpation de Sami Benméziane est le symbole d’une politique qui une fois encore ne cherche
qu’à judiciariser l’action des citoyens sans jamais répondre au problème de fond. Ce qui est
arrivé à Sami, militant pédagogique, aurait pu arriver à n’importe quel participant à cette action.

Aujourd’hui au-delà du mouvement contre les mesures Darcos, c’est l’ensemble des
mouvements sociaux que le pouvoir cherche à museler en les criminalisant.

Un comité de soutien s’est constitué. Il demande la relaxe de Sami Benméziane. Il appelle
tous les citoyen-nes indigné-es à venir le rejoindre et à signer la pétition de soutien.

Le comité de soutien pour Sami Benméziane.

Un blog a été ouvert à cet effet :

http://comitedesoutiensami.hautetfort.com/.

Pour signer la pétition :

http://pomtom.free.fr/petitionsami/phpPetitions/index.php?petition=2


Dans la presse et à la télévision

L’Huma (10/02)

« Les policiers avaient besoin de faire un exemple »

Éducation . Mobilisation intense en Loire-Atlantique autour du cas symbolique d’un instituteur, accusé de rébellion lors d’une manifestation.

« Je ne suis pas du genre à me mettre en avant… » Et pourtant, ces derniers mois, Sami Benméziane, quarante-trois ans, est devenu presque un symbole. Celui de la criminalisation outrancière des mouvements sociaux. Accusé d’avoir blessé au doigt un policier lors de l’évacuation, en juin dernier, de l’inspection académique de Nantes, ce professeur des écoles, militant FSU, doit passer devant le tribunal correctionnel le 23 février prochain. Il risque un an de prison, 15 000 euros d’amende et de perdre son emploi.

La perspective a provoqué un émoi exceptionnel. Chez ses proches et collègues enseignants. Mais aussi dans toute la commune de Basse-Indre (Loire-Atlantique) où Sami Benméziane enseigne en CP, ainsi qu’auprès des syndicats et des élus du département. Une pétition en sa faveur a réuni près de 27 500 signatures. Et plus de 1 500 personnes se sont bousculées au « concert-meeting » organisé le 31 janvier par son comité de soutien. « Cette mobilisation formidable est une aide précieuse, se réjouit Sami. Les gens se sentent concernés, ils comprennent que mon histoire peut arriver à n’importe qui. »

Son histoire ? Quelques secondes de brutalité et de confusion. Ce 11 juin 2008, une intersyndicale doit rencontrer l’inspecteur d’académie pour lui signifier son refus d’appliquer l’aide personnalisée, une des mesures phares de la réforme Darcos. Quelque 500 enseignants ont fait le déplacement et se retrouvent dans les locaux de l’inspection. « Nous occupions les lieux pacifiquement », assure Sami. Un quart d’heure plus tard, les CRS débarquent et entreprennent d’évacuer tout le monde sans ménagement. « Ils voulaient aller très vite, ils étaient agressifs et poussaient les gens », témoigne Pascal Auger, président du comité de soutien.

Sami se retrouve face aux policiers. « Je leur ai crié d’arrêter, que l’on était juste là pour défendre l’école. » Deux pandores jettent leur dévolu sur lui. Après une courte cohue, le voilà menotté et embarqué au commissariat, accusé - en sus - d’avoir « cassé » un doigt à l’un des policiers. « J’ai eu des gestes défensifs mais à aucun moment je ne les ai frappés ou même insultés, jure Sami. Si un policier s’est cassé le doigt, cela relève de l’accident du travail, pas d’une agression ! »

En garde à vue, les policiers brandissent une vidéo de l’interpellation, accablante, selon eux, pour Sami. « Il y a quinze jours, nous avons enfin pu la visionner, explique Pascal Auger. On n’y voit rien de condamnable, si ce n’est que Sami se prend une claque et met la main sur un bras policier pour se protéger… » Plusieurs plaintes pour brutalités seront d’ailleurs déposées contre les forces de l’ordre. Le procureur de la République, lui, requalifiera rapidement les faits de « violences volontaires » en « rébellion et résistance violente à un agent de la force publique ».

Pour le comité de soutien, cela ne fait pas de doute : « Les policiers avaient besoin de faire un exemple, c’est tombé sur Sami, souligne encore Pascal Auger. Leur but principal est de faire peur aux gens pour les dissuader de manifester. » Plutôt raté : le 23 février, jour du procès, un appel à la grève a été lancé dans tout le département…

Laurent Mouloud

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Rubrique "Les pétitions"

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