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Cette loi prévoit entre autre qu’un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire, ou à la retraite, s’il refuse trois propositions de mutation.
Le texte permet d’élargir le recrutement des « agents non titulaires » et autorise également le recours à l’intérim : les administrations, tant de la fonction publique d’Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire.
Un agent de l’Etat pourra cumuler plusieurs emplois à temps partiel relevant des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), représentant au total un temps complet.
Au (...)