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Des principes pour s’asseoir dessus

11 juillet 2012 18:56

Le ministère de l’Intérieur a aussi adressé le 6 juillet une circulaire aux préfets leur demandant d’organiser leurs services "en considération de ce nouveau cadre juridique". Rappelant "l’obligation pour les précepteurs d’inscrire systématiquement au fichier des personnes recherchées (FPR) les mesures administratives prononcées à l’encontre des ressortissants étrangers", Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, demande "de prendre, dès réception de ces instructions, toute disposition pour mettre en place la procédure d’inscription (...)

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