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Rapport du défenseur des Droits

28 juin 2013 08:56, par Christiane

Le Défenseur des droits vient de publier sur son site un bilan d’application de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites d’expulsion :
http://www.defenseurdesdroits.fr/si...
Vous pouvez vous rendre au rapport en pdf à ce lien :
http://www.defenseurdesdroits.fr/si...
ainsi qu’aux annexes qui comportent des décisions du DDD, des textes et de la jurisprudence :
http://www.defenseurdesdroits.fr/si...

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