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Didier Réault, élu municipal, ajoint au maire de Marseille, reconnu coupable devant le Tribunal

13 novembre 2014 08:14

Il s’en tire très bien avec 1000euros (en tout) d’amende. Je me demande quelles sont les valeurs du juge et du procureur face à un outrage insupportable et aggravant lorsqu’il émane d’un élu..............
Voilà un extrait de ce que j’ai trouvé sur le site : http://www.initiadroit.com/dossiers.php?theme=31
"Qu’est-ce qu’une injure aux yeux de la loi ? Il s’agit de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). En d’autres termes, pour qu’il y ait injure au sens de la loi, il doit y avoir (...)

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