Une tribune pour les luttes

Communiqué de la Fédération du spectacle le 5 mai 2004

SALARIES INTERMITTENTS : " APOCALYPSE NOW "…

LA LUTTE CONTINUE

Article mis en ligne le dimanche 9 mai 2004

Le 19 avril dernier, à l’occasion de la Réunion du Conseil National des Professions du Spectacle, Renaud Donnedieu de Vabres nous a déclaré prendre toute la dimension du conflit issu de la signature du protocole du 26 juin 2003 et tout mettre en ¦uvre pour sortir de la crise.

Ayant bien conscience des difficultés pour trouver des solutions acceptables par tous, nous avons laissé au Gouvernement le délai nécessaire. Ce délai arrivait à expiration aujourd’hui.

Nous avons précisé dans cette période et tout particulièrement lors du Printemps de Bourges qu’il fallait répondre positivement aux mesures d’urgence élaborées par le Comité de Suivi et donc par notre Fédération :
- revenir à 507 heures de travail sur 12 mois avec date anniversaire préfixe ;
- régler définitivement la prise en compte des heures pour arrêt maladie, maternité, accident du travail ;
- régler le différentiel de traitement entre les réalisateurs et les techniciens et les artistes sur les formations données et le travail en Europe ;
- enfin, désigner une expertise indépendante sur les chiffrages et sur les propositions diverses de réforme du régime spécifique d’assurance chômage des salariés intermittents.

Aujourd’hui, Renaud Donnedieu de Vabres, au nom du Gouvernement, a tenu sa conférence de presse.
Force est de constater qu’aucune réponse positive n’a été apportée à ces mesures d’urgence. Bien au contraire, le Gouvernement ne fait aucune pression sur les signataires pour remettre en cause le protocole et sortir de la crise. Sa seule réponse est de mettre en place un fonds spécifique qu’il abonde de 20 millions d’Euros pour prendre en compte les recalés du protocole.
Selon l’UNEDIC, ces recalés seraient 1 500 par mois ce qui représente 18 000 professionnels en année pleine. Si l’on met ce chiffre en parallèle avec les 20 millions d’Euros, cela reviendrait à une indemnité mensuelle moyenne de 92,59 Euros.

La mobilisation des professionnels depuis des mois n’a pas consisté à demander l’aumône. Bien au contraire, la grève et l’annulation des festivals ont fait la démonstration que les activités de création et de production étaient un élément essentiel pour les collectivités locales festivalières et la vie économique et sociale en régions.

De fait, nous sommes obligés de constater que Raffarin III ressemble à s’y méprendre à Raffarin II et à Raffarin I et qu’il n’est que le porte-parole de la politique imposée par le MEDEF.

L’ensemble des mesures concernant l’emploi et les politiques culturelles proposées par le Ministre de la Culture donneront lieu à des négociations dans lesquelles la Fédération du Spectacle CGT prendra toute sa place. Et bien évidemment, nous participerons au débat d’orientation prévu au Parlement à l’automne 2004 et ce, d’autant plus que nous le réclamons depuis des années.

Mais le point central du conflit, le dossier assurance chômage n’a toujours pas été réglé.
Concernant les aménagements du protocole d’accord - tout particulièrement sur la maladie et la maternité -, le Ministre demande aux signataires du protocole d’en débattre. Le Ministre n’est pas sans savoir que la jurisprudence du Conseil d’Etat précise bien que c’est à l’ensemble des partenaires sociaux de négocier toute modification d’accord ou de protocole. Cette proposition n’est qu’un effet d’annonce. Le MEDEF refusant d’ouvrir toute négociation avant fin 2005, rien ne sera réglé d’ici là sans véritable volonté politique pour sortir de la crise.

Nous sommes très étonnés de constater que sur la délimitation du périmètre des Annexes, le Gouvernement est prêt à prendre ses responsabilités d’ici le 15 juin si aucun accord entre les partenaires sociaux du secteur n’est possible. Rappelons que sur le champ des Annexes, notre Fédération a été la seule à refuser le champ proposé à la négociation de juin dernier.

Pourquoi le Gouvernement qui est prêt à agir éventuellement par la loi à ce sujet n’est pas capable de mettre la même pression pour répondre aux mesures d’urgences indispensables pour sortir de la crise ?
Nous sommes en lutte depuis plus de 10 mois. Nous avons fait face à deux agréments consécutifs et à la mise en application du protocole le 31 décembre 2003. Nous n’avons toujours aucune réponse concrète pour sortir de cette crise.

De fait, le Gouvernement est prêt à engager 20 millions d’Euros pour le fonds prévu pour les recalés du protocole, plus 30 millions d’Euros d’aide au spectacle vivant. On est très loin du milliard et demi d’Euros qu’il a engagé pour répondre aux revendications des restaurateurs.

Le Ministre de la Culture, au nom du Gouvernement, en refusant de répondre aux mesures d’urgence pour sortir de la crise prend la responsabilité de la poursuite du conflit, et de son aggravation par le caractère provocateur de sa réponse.

Nous appelons dès aujourd’hui au renforcement de notre mobilisation. D’ores et déjà, nous pouvons affirmer que l’on se souviendra du Festival de Cannes 2004.

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