Pour avoir écrit en 2001 cette évidence dans un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, un représentant du Syndicat de la magistrature a subi sept ans de procédure tatillonne à l’initiative du ministère de l’Intérieur. [2]
A la lumière de la décision de relaxe rendue en avril dernier par la Cour d’appel de Rouen, il n’est finalement pas improbable que cet acharnement du plaignant visait à dissuader, voire à interdire, toute réflexion critique sur l’action quotidienne de la police.
Aujourd’hui, le minutieux travail d’enquête réalisé à Paris, entre les mois d’octobre 2007 et mai 2008, par une équipe de recherche du CNRS, apporte la preuve scientifique d’un « profilage racial » au cours des contrôles d’identité.
Il est ainsi démontré que « les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence ». En particulier, « les personnes perçues comme Noires (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme Arabes (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme Blanches ».
Au terme de cette enquête accablante, les chercheurs rappellent que ces « contrôles au faciès violent la législation française qui garantit l’égalité de tous, indépendamment de l’origine ethnique, raciale ou nationale », de même que « les normes européennes sur les droits de l’Homme ».
Face à un tel diagnostic, le silence du ministère de l’Intérieur est confondant. A peine, la préfecture de police de Paris s’est-elle hasardée à expliquer[*] que « les contrôles reposent sur l’expérience empirique des policiers » ou que « la présence policière a d’abord un rôle dissuasif »…
A l’instar des recommandations formulées par les auteurs du rapport, le Syndicat de la magistrature exige un véritable réveil des pouvoirs publics et de l’institution policière sur cette grave question.
A cet égard, le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP) serait bien avisé de s’interroger sur les causes de la distance qui semble chaque année se creuser entre la police et la population, plutôt que de produire des communiqués à la limite de la légalité sur des décisions de justice (dernier exemple en date du 10 juin 2009 : « Semi-liberté pour un tueur de flics »)…
Paris, le 1er juillet 2009.
[*]Source : journal Libération du 1er juillet 2009
[2] Clément Schouler, vice-président du SM, a été poursuivi pour avoir réalisé l’ouvrage Vos papiers ! Que faire face à la police ? publié à L’Esprit frappeur.
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