Une tribune pour les luttes

Travailleurs sans-papiers : lettres ouvertes au Ministre du Travail et des Relations Sociales et au Patronat

Avez-vous signé la pétition de soutien à la lutte des travailleurs sans-papiers ?

Article mis en ligne le dimanche 27 décembre 2009

Paris, le 17 décembre 2009

Monsieur le Ministre,

Par courrier à M. Le Premier Ministre en date du 1er octobre 2009, nos organisations ont demandé que soit édictée une circulaire de régularisation des salarié(e)s, qui définisse des critères améliorés, simplifiés et appliqués sur l’ensemble du territoire national, garantissant une égalité de traitement de chaque salarié(e) quels que soient l’entreprise et le département.

Parallèlement, depuis le 12 octobre dernier, des milliers de travailleurs et travailleuses « sans papiers » se sont mis en grève. Ce conflit du travail concerne aujourd’hui plus de deux mille entreprises, établies dans une quarantaine de départements.

A l’issue de plusieurs rencontres avec les organisations syndicales, le Ministère de l’Immigration a décidé unilatéralement de publier le 24 novembre une circulaire de régularisation par le travail, accompagnée d’un document de synthèse dit des « bonnes pratiques des services instructeurs ». Or, la circulaire elle-même, est remarquablement vide et floue. Elle laisse une très large marge d’interprétation aux préfectures, dont l’arbitraire avait précisément été à l’origine de l’interpellation du Premier Ministre. Quant au document annexe, il s’agit d’un texte dépourvu de toute valeur juridique.

L’essentiel de nos revendications restent insatisfaites :
- Une durée de séjour qui serait fixée arbitrairement à 5 ans est inacceptable.
- La circulaire concerne les seuls travailleurs « déclarés » et laisse entièrement de côté les travailleurs non déclarés et en particulier les travailleuses des services à la personne. Tous ces salariés ne demandent qu’à cotiser et à payer des impôts.
- Les Algériens et les Tunisiens sont exclus du champ d’application du texte, ce qui constitue une véritable discrimination à l’embauche.
- La circulaire continue de parler de métiers en difficulté de recrutement dans les bassins régionaux d’emplois, alors que les travailleurs (euses) sans papier travaillent souvent depuis des années dans notre pays et sont déjà pris en compte dans les statistiques de l’emploi.

Dans ces conditions, nous disons nettement qu’en dépit de quelques avancées, que nous avons reconnues, le compte n’y est pas. A plusieurs reprises, nos organisations ont rencontré M. Combrexelle, Directeur Général du Travail. À ces occasions, nous lui avons dit notre trouble vis-à-vis d’interlocuteurs dont la mission première n’est pas la défense des droits des salarié(e)s. Selon nous, le Ministère du Travail a toute sa place dans les discussions engagées avec le Ministère de l’Immigration, puisqu’il s’agit d’un conflit du travail portant sur le respect des droits de salarié(e)s.

Nous avons bien entendu vos interventions lors de la réunion de la commission nationale contre le travail illégal. Vous vous y êtes présenté comme le Ministre de la défense des droits des salarié(e)s. Mais depuis cette réunion, aucune initiative n’est venue permettant l’amélioration de la situation des travailleurs que leur situation administrative irrégulière prive d’une partie de leurs droits et qui demandent, par le moyen de leur régularisation, à être rétablis dans l’intégralité de ces droits.

L’enjeu est clair : la poursuite de la surexploitation de nombre de ces travailleurs va-t-elle perdurer ou va-t-il être mis enfin un terme à cette situation inacceptable au regard du droit du travail et des valeurs de la République ? Le Patronat va-t-il pouvoir continuer de disposer d’un « matelas » de salariés sans droits, flexibles et disponibles à merci ? Nous, organisations syndicales et associations signataires, pensons qu’il est temps de trouver une réelle réponse à la situation de milliers de salariés qui, de toute façon, continueront d’être présents dans les entreprises.

C’est pourquoi nos organisations demandent à vous rencontrer dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

Pour la CGT, Bernard THIBAULT, Secrétaire général
Pour la CFDT, Jean Louis Malys, Secrétaire national
Pour la FSU, Gérard ASCHIERI, Secrétaire général
Pour l’UNSA, Jean GROSSET, Secrétaire général adjoint
Pour l’Union syndicale Solidaires, Annick COUPE, Secrétaire générale
Pour la Ligue des Droits de l’Homme, Jean-Pierre DUBOIS, Président
Pour la Cimade, Laurent Giovannoni, Secrétaire général
Pour Autremonde, Jérôme MUSSEAU, Président
Pour Femmes Egalité, Ana AZARIA, Présidente
Pour le Réseau Education Sans Frontières, Clotilde MAILLARD
Pour Droits Devant !!, Jean-Claude AMARA, Porte-parole


LETTRE OUVERTE AUX ORGANISATIONS PATRONALES MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA

Paris, le 17 décembre 2009

Madame, Messieurs,

Comme vous le savez, 6000 travailleurs et travailleuses « sans papiers », salarié(e)s de plus de 2000 entreprises établies dans une quarantaine de départements, sont en grève depuis le 12 octobre 2009.

Ces salarié(e)s sans droits, qui subissent dans bien des cas des conditions de travail particulièrement pénibles et des conditions salariales dégradées exigent avec cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Union syndicale Solidaires) et six associations (Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Réseau Education Sans Frontières, Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant !!), de la part du gouvernement, une circulaire de régularisation administrative avec des critères clairs, harmonisés garantissant une égalité de traitement entre tous les salariés, quels que soient leur entreprise et leur département.

Cette revendication reçoit de la part de la population de notre pays un large soutien. Effectivement, qui peut accepter qu’un ou des collègues de travail puissent être maintenus dans une situation privative des droits reconnus pour les autres salariés ?

Le 24 novembre 2009, après quatre réunions entre le Ministère de l’Immigration et les organisations syndicales signataires de cette lettre, ce Ministère a publié unilatéralement une circulaire. Ce texte, s’il comporte quelques avancées, reste bien en deçà de ce qui est nécessaire pour régler une situation sociale et économique pourtant incontournable.

Indépendamment de notre demande de poursuite des discussions avec les Ministères du Travail et de l’Immigration sur le sujet, vous savez que vos adhérents et plus largement tous les employeurs concernés sont tenus, pour ouvrir le processus de régularisation des salariés, de remplir un certain nombre de documents administratifs, notamment les « Cerfas » qui valent contrat de travail.

Par cette lettre ouverte, nous vous incitons vivement à répondre favorablement à toutes les demandes qui vous seront présentées dans ce sens par nos organisations syndicales et les salariés eux-mêmes dans les entreprises concernées et notamment dans toutes celles comprises dans le mouvement de grève en cours.

Nous vous demandons donc d’ores et déjà de tout faire pour que vos adhérents remplissent leurs obligations quant à l’écriture des documents administratifs adéquats.

Dans cette attente, veuillez agréer Madame, Messieurs, l’assurance de notre parfaite considération.

Pour la CGT, Bernard THIBAULT, Secrétaire général
Pour la CFDT, Jean Louis Malys, Secrétaire national
Pour la FSU, Gérard ASCHIERI, Secrétaire général
Pour l’UNSA, Jean GROSSET, Secrétaire général adjoint
Pour l’Union syndicale Solidaires, Annick COUPE, Secrétaire générale
Pour la Ligue des Droits de l’Homme, Jean-Pierre DUBOIS, Président
Pour la Cimade, Patrick PEUGEOT, Président de la Cimade
Pour Autremonde, Jérôme MUSSEAU, Président
Pour Femmes Egalité, Ana AZARIA, Présidente
Pour le Réseau Education Sans Frontières, Clotilde MAILLARD
Pour Droits Devant !!, Jean-Claude AMARA, Porte-parole


Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève.
Il faut une circulaire de régularisation !

Signer la pétition http://www.travailleurssanspapiers.org/phpPetitions/

La pétition a recueilli 45684 28 décembre 2009

Dans le prolongement du mouvement engagé le 15 avril 2008, 3000 travailleurs-euses sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction, de l’intérim… sont en grève depuis le 12 octobre 2009 sur leur lieu de travail ou sur leur secteur d’activité (siège de fédération patronale ou grande entreprise), pour gagner leur régularisation administrative et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ces travailleurs-euses sont nombreux et indispensables dans certains secteurs de notre économie (bâtiment, travaux publics, nettoyage, sécurité, restauration, intérim, aide à la personne, agro-alimentaire, confection…).
La plupart paient des impôts, cotisent (retraites, maladie, chômage...).
Ils ne prennent le travail de personne et bien souvent l’exercent dans des conditions particulièrement pénibles, parce que sans droit.

La CGT, la CFDT, L’Union syndicale Solidaires, la FSU, l’UNSA, la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde et Droits Devant se sont adressés par courrier au Premier ministre, le 1er octobre 2009, pour demander une circulaire ministérielle afin de permettre la régularisation de tous ces salarié(e)s !

* La voix des cultures kremlin-bicetre ,
* A.C.T.I.F (Accompagnement conseil a tous les immigrés et leurs familles),
* ACORT (L’assemblée citoyenne des originaires de turquie),
* ACTION CONSOMMATION,
* ALTERNATIVE LIBERTAIRE,
* ASDHOM (Association de défense des droits de l’homme au maroc),
* ASSOCIATION BALLON ROUGE,
* ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du val de marne),
* ASTI 93 (Clichy/bois -montfermeil),
* ASTI DE LA ROCHE-SUR-YON (Associations de soutien aux travailleurs immigrés),
* ATMF (Association des travailleurs maghrebins de france),
* ATTAC,
* AUTREMONDE,
* BELLACIAO,
* CEDETIM,
* CEFED27 (Collectif étrangers - français pour l’egalité des droits),
* CFDT,
* CGT,
* CGT DU SERVICE à LA PERSONNE PARIS,
* CGT-EDUC’ACTION CRETEIL,
* CIMADE,
* CIVCR (Collectif ivryen de vigilance contre le racisme et pour l’aide aux sans papiers),
* COLLECTIF DE VIGILANCE PARIS XII SUR LES DROITS DES ETRANGERS (Resf),
* COLLECTIF HAITI DE FRANCE,
* CONVERGENCE DES CULTURES,
* COORDINATION 93 DE LUTTE POUR LES SANS-PAPIERS,
* CRI (Coordination contre le racisme et l’islamophobie),
* DROITS DEVANT !!,
* F.A.S.E (Fédération pour une alternative sociale et ecologique),
* FAL (France amérique latine),
* FEMMES EGALITE,
* FRANCE AMERIQUE LATINE MARSEILLE,
* FSU (Fédération syndicale unitaire),
* FSU 94,
* FTCR (Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives),
* GROUPE NON-VIOLENT LOUIS LECOIN - DUNKERQUE,
* GU (Gauche unitaire),
* LA RIPOSTE,
* LDH (Ligue des droits de l’homme),
* LDH 75 (Fédération de paris de la ldh),
* LES ALTERNATIFS,
* LES VERTS - GROUPE DES JALLES,
* MAN NANCY (Mouvement pour une alternative non-violente, groupe de nancy),
* MRAP,
* MRAP 93,
* NAJE (Compagnie nous n’abandonnerons jamais l’espoir),
* NOUS PAS BOUGER,
* NPA (Nouveau parti anticapitaliste),
* NPA (Comit� loire nord),
* PANTHERES ROSES,
* PCF (Parti communiste français),
* PCOF (Parti communiste des ouvriers de france),
* PG (Parti de gauche),
* PG 58 (Parti de gauche de la nièvre),
* RESF,
* RESPAIX,
* ROUGE VIF 13,
* SNADGI-CGT SARTHE,
* SNADGI-CGT SARTHE 72 (Impots ),
* SNES-FSU 94,
* SNESUP-FSU,
* SNRT-CGT DE RADIO FRANCE,
* SOLIDAIRES,
* SOLIDAIRES SUD EMPLOI MIDI PYRENEES,
* SOLIDARITE MIGRANTS,
* SUD EDUCATION,
* SUD éDUCATION AIN,
* UD CGT DE PARIS,
* UL CGT AUXERRE,
* UL CGT DE LA DEFENSE,
* UL CGT DE MASSY,
* UNION (Union d’associations latino-américaines en france),
* UNION PACIFISTE DE FRANCE,
* UNL (Union nationale lycéenne),
* UNSA,
* USI-CGT (Union syndicale de l’intérim cgt)

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