Alors que le tribunal correctionnel de Chartres avait prononcé la relaxe pour les 58 faucheurs et pour ceux qui avaient refusé le prélèvement ADN, la Cour d’Appel de Versailles revient en arrière et rend un jugement incompréhensible et inacceptable !
En s’appuyant sur le principe de précaution, le tribunal avait reconnu le bien-fondé de l’action menée par les faucheurs volontaires en soulignant « l’état de nécessité » face au « danger imminent » que constituait l’essai OGM. En 2008, c’était le « manque de maîtrise » qui était évoqué, aujourd’hui à Versailles, c’est le « manque de preuves » qui est mis en avant pour soutenir cette décision incohérente !
Ce revirement est d’autant plus illégitime à un moment où les incertitudes sur les dangers liés à la présence d’OGM dans les champs sont de plus en plus fortes, confirmées autant par le Grenelle de l’environnement que par le moratoire sur le maïs MON810.
La Confédération Paysanne dénonce le jugement particulièrement sévère envers les faucheurs volontaires (3 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende pour 54 faucheurs et 120 jours amende (30 euros/jour) pour les autres « récidivistes »).
Malgré le fait que le préjudice causé à Monsanto est minimisé (elle reçoit 14 000 euros de dommages et intérêts dont 1 000 euros pour préjudice moral sur les 1,3 million initialement demandés), malgré aussi le fait que la relaxe a été obtenue pour les 23 faucheurs ayant refusé le prélèvement d’ADN, ce jugement constitue une régression du droit de protéger l’environnement, les paysans et l’alimentation face à des technologies aux conséquences néfastes.
La Confédération paysanne affirme que le combat de remise en cause des OGM et d’information du public est indispensable et plus que jamais d’actualité : s’opposer à la répression des faucheurs et des paysans, permettre à des filières sans-OGM d’exister, démasquer les plantes mutées et faire reconnaître leur statut d’OGM sont autant de batailles urgentes à mener.
Contact :
Michel DAVID, Secrétaire national : 06 30 87 21 13
Roxanne MITRALIAS, chargée du dossier OGM : 01 43 62 18 73
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