Avec les documents joints
http://www.collectifcontrelespatronsvoyous.com/spip.php?article344

Dimanche 4 juillet 2010, par cclpv // Total

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 1er Juillet 2010

La cour d’appel de Douai vient d’ordonner à Total, dans son jugement du 30 juin 2010, la reprise de l’activité de raffinage sur le site de Dunkerque, et ce dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée.

Cette décision confirme le jugement du tribunal de Grande Instance de Dunkerque saisi par la Comité d’Etablissement de la raffinerie des Flandres, les syndicats SUD et CGT de l’Etablissement et le CCE de l’UES Aval (sur décisions des élus SUD et CGT).

La cour d’appel complète cependant le jugement de première instance qui, lui, n’avait fait que constater le non respect des prérogatives des instances, sans demander le redémarrage des installations industrielles.

Cet arrêt de la cour d’appel intervient après la clôture par Total de sa procédure d’information consultation (close le 24 Juin dernier).

Lors des dernières réunions (CCE le 17 Juin et CE le 24 Juin), seuls les élus SUD avaient refusé d’émettre un avis, et ce conformément à ce qui avait été débattu et décidé en assemblée générale sur le site.

Ce refus de formuler un avis s’appuyait sur plusieurs raisons :
 attente du jugement de la cour d’appel ; il paraît en effet logique qu’un syndicat qui conteste une procédure ne s’y plie pas avant que le droit ait été dit.
 Dossiers économiques imprécis, voire vides sur certains projets d’activités vaguement évoqués par Total (port méthanier, maintien des activités ETBE, implantation d’un pilote biodiesel…)

Il faut croire que SUD avait vu le vent venir, puisque quelques jours après la fin de la consultation, EDF s’est empressé d’annoncer que le projet de terminal méthanier allait être revu, différé, voire annulé…

Depuis des mois, le Syndicat SUD-CHIMIE est resté à l’écoute et au côté des salariés de la raffinerie des Flandres, s’est fortement impliqué dans la mobilisation dans les autres raffineries et a été le seul à appeler à la poursuite de l’action le 24 février (sans succès, hélas, puisque tous les autres syndicats ont appelé à la reprise).

Les salariés de Flandres, comme ceux de l’ensemble du raffinage, vont maintenant faire preuve d’une grande vigilance et observer comment Total va exécuter cette décision de justice dans les délais impartis.

SUD appellent l’ensemble du personnel à se tenir prêt pour une mobilisation générale, avec , pour SUD, le même objectif : redémarrage de la raffinerie pour un cycle de 6 ans, et mis à profit de ces 6 ans pour mettre en place de vraies activités industrielles permettant de conserver tous les emplois (sous-traitants et salariés Total.)

Syndicats SUD-CHIMIE, Raffineries TOTAL de Flandres Normandie.

Documents joints à trouver sur http://www.collectifcontrelespatron...

Avis donné par la CGT Total au CCE du 17 juin 2010
PDF, 78.3 ko
Tract CGT Total du 30 juin sur la décison de la cour d’appel de Douai
PDF, 168.1 ko
Jugement du 30 juin 2010 de la cour d’appel de Douai
PDF, 992.2 ko
Déclaration de SUD Total au CCE de juin 2010
PDF, 71 ko