COMMUNIQUÉ d’Agir ensemble pour les Droits de l’Homme du 20 décembre 2010
- Communiqué Cour d\’appel décembre 2010
Le président de l’association lyonnaise "Agir ensemble pour les droits de l’Homme" (AEDH) a été condamné vendredi par la cour d’appel de Paris à 400 euros d’amende pour s’être opposé aux conditions d’expulsion de deux Congolais en 2008 sur un vol au départ de l’aéroport de Roissy.
En première instance, à Bobigny, André Barthélémy avait été condamné à 1.500 euros d’amende.
Le 16 avril 2008, à bord d’un avion Air France en direction de Brazzaville (RDC), André Barthélemy avait pris la défense de deux ressortissants congolais menottés et en cours d’expulsion.
"Quelques rangs derrière moi, deux hommes étaient entourés par six policiers", avait-il expliqué à l’audience. "L’un d’eux criait +vous me faites mal+. Je me suis présenté aux policiers comme président d’une association de défense des droits de l’Homme (...) Beaucoup de gens dans l’avion étaient déjà débout et protestaient".
"J’ai dit qu’il était inadmissible qu’on maltraite des gens, avait-il ajouté, j’ai dû parler d’atteinte à la dignité humaine. J’ai protesté, davantage de gens se sont levés".
Selon une diplomate témoin de la scène, André Barthélémy aurait alors demandé aux passagers "d’empêcher l’avion de décoller".
Il avait ensuite été menotté et placé en garde en vue pendant dix heures à la suite de l’incident.
A l’audience, son avocat, Me William Bourdon, avait plaidé sa relaxe, évoquant un geste de "résistance citoyenne". L’avocat général pour sa part avait requis une amende, sans en préciser le montant.
Vendredi, la cour d’appel a estimé que les policiers ne s’étaient pas livrés à des "traitements inhumains" sur les expulsés et que le prévenu s’était bien rendu coupable de rébellion et d’entrave.
André Barthélemy, le Président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, traduit devant la Cour d’appel de Paris le 29 octobre 2010.
Audience dle 29 octobre prochain à 13h30 (10 Boulevard du Palais, 1er arrondissement, Chambre 7).
Il avait protesté en 2008 à bord d’un avion à destination de Brazzaville contre le traitement infligé à deux ressortissants congolais en situation irrégulière et reconduits à la frontière.
Une pétition de soutien est accessible sur le site RESF :
http://www.educationsansfrontieres.org/article31635.html.
Le MRAP appelle au soutien d’André Barthelemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (http://www.aedh.org/) ( Villeurbane) :
- par la signature de la pétition de soutien disponible sur le site RESF,
- par une présence aussi nombreuse que possible lors de l’audience de la Cour d’Appel de Paris qui se tiendra le 29 octobre prochain à 13h30 (10 Boulevard du Palais, 1er arrondissement, Chambre 7).
André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme http://www.aedh.org/ a fait l’objet d’une condamnation ferme à une peine d’amende de 1 500 euros pour « provocation active à la rébellion » et « entrave volontaire à la circulation d’un aéronef ». Il a fait appel du jugement.
Le procès devant la Cour d’appel de Paris se tiendra le 29 octobre prochain à 13h30 (10 Boulevard du Palais, 1er arrondissement, Chambre 7). Sa défense est assurée par Maître William Bourdon.
Pétition de soutien à André Barthélemy traduit devant la Cour d’appel de Paris pour délit de solidarité.
La solidarité avec les étrangers reconduits à la frontière n’est pas un délit !
Rappel des faits : André Barthélemy s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France, le 16 avril 2008, alors qu’il se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme qu’il préside (www.aedh.org <http://www.aedh.org/> ), André Barthélemy et plusieurs passagers ont protesté contre le traitement infligé à ces deux hommes qui étaient menottés et encadrés par huit policiers et se plaignaient d’être maltraités. Les deux Congolais ont été débarqués de l’avion, André Barthélemy a été placé en garde à vue pendant une dizaine d’heures et interrogé par la Police aux Frontières. Il a été traduit le 19 février 2009 devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny et a été condamné à une peine d’amende de 1 500 euros.
Nous protestons contre la condamnation prononcée à l’encontre d’André Barthélemy qui s’est conduit en citoyen solidaire et sollicitons sa relaxe devant la Cour d’appel. Nous nous élevons contre la multiplication des poursuites judiciaires et des tentatives d’intimidation à l’encontre des personnes ayant manifesté leur soutien à des étrangers victimes de l’application de la politique actuelle. Nous enjoignons aux autorités françaises de respecter les droits fondamentaux et la dignité humaine en matière d’immigration et d’asile.
Je signe cette pétition... ...
Signature en ligne de la pétition de soutien :
http://www.educationsansfrontieres....
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Pour l’historique, voir Mille Bâbords 10794
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