Une tribune pour les luttes

18 octobre : ouverture du procès.

En ce moment on " juge" en Turquie, à Diyarbakir, 151 personnalités kurdes.
8 novembre 2011 : le procès est suspendu.

Un réquisitoire de 7578 pages requiert des peines d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité.
Voir photo et vidéos.
+ Human Rights Watch : Turquie : "Quand protester devient un crime terroriste "

Article mis en ligne le lundi 1er novembre 2010

Le procès de Diyarbakir suspendu (8 novembre 2010)

Lorsque Selma Irmak, ancienne vice présidente du DTP, a commencé à lire en kurde ses trente pages de défense, son micro a été immédiatement coupé et le président du tribunal a fini par décider de renvoyer l’affaire à une juridiction hiérarchiquement supérieure : c’est donc à la 4ème Haute Cour pénale qui tranchera le différend entre les prévenus et leurs avocats qui persistent à employer la langue kurde, estimant qu’il sont dans leur bon droit en voulant s’exprimer dans leur langue maternelle, et le tribunal de la 6ème Cour d’assises de Diyarbakir qui maintien son refus au motif que les accusés peuvent s’exprimer en turc.

21 condamnations pour "propagande terroriste" (7 novembre 2010)

La 4ème Haute Cour pénale a prononcé contre des Kurdes de la région de Varto 21 condamnations d’un an d’emprisonnement et 429 000 TL d’amendes au motif qu’ils avaient signé une pétition en 2006 proclamant qu’Abdullah Öcalan est le représentant du peuple kurde. Depuis, plus de trois millions de Kurdes ont signé cette pétition qui a été envoyée aux autorités turques.


Le 18 octobre 2010 s’est ouvert à Diyarbakir, un procès qui va juger 151 personnalités kurdes, parmi les 1.500 prévenus qui croupissent, certain(e)s depuis 18 mois, dans les geôles turques.

C’est, depuis les purges staliniennes, le plus grand procès politique en Europe : il fait suite au succès kurde obtenu lors des élections locales et régionales de mars 2009.

Il s’agit de 41 femmes et de 110 hommes ; 108 sont toujours détenus.



Human Rights Watch

Turquie : Les autorités se servent de lois antiterroristes pour emprisonner des manifestants kurdes
Le gouvernement devrait réformer les lois qui permettent de traiter les manifestants comme des militants armés

Novembre 1, 2010

http://www.hrw.org/fr/news/2010/11/...

« Lorsqu’il s’agit de la question kurde, les tribunaux turcs ont trop souvent le réflexe de qualifier toute forme d’opposition politique de terrorisme. Et lorsqu’on restreint l’espace de liberté d’expression et d’association, on ne fait que rendre plus attirante l’option de l’opposition armée. »
_ Emma Sinclair-Webb, chercheuse sur la Turquie à Human Rights Watch

(Istanbul, le 1er novembre 2010) -

Human Rights Watch condamne sans équivoque l’attentat-suicide à la bombe perpétré le 31 octobre 2010 à Istanbul. Il est essentiel que la riposte du gouvernement turc soit focalisée contre les auteurs de cet attentat et non contre des opposants légitimes, a rappelé Human Rights Watch. Un rapport publié aujourd’hui par Human Rights Watch décrit le recours par les autorités turques à des lois antiterroristes pour poursuivre en justice des centaines de manifestants kurdes comme s’ils étaient des militants armés, ce qui constitue une violation de la liberté d’expression, d’association et de rassemblement.

Le rapport de 75 pages, intitulé « Protesting as a Terrorist Offense : The Arbitrary Use of Terrorism Laws to Prosecute and Incarcerate Demonstrators in Turkey » («  Quand protester devient un crime terroriste : De l’usage arbitraire des lois antiterroristes pour poursuivre et incarcérer les manifestants en Turquie » ) s’appuie sur l’analyse de 50 cas.

Le rapport décrit 26 cas de personnes poursuivies pour terrorisme malgré le fait qu’elles n’avaient aucun lien avec des actes de violence comparables à l’attaque du 31 octobre, mais simplement pour avoir pris part à des protestations considérées par le gouvernement comme favorables à l’organisation armée interdite du PKK, le parti des travailleurs du Kurdistan. Des centaines de manifestants kurdes sont actuellement en prison en attente de la conclusion de leur procès ou de l’appel déposé contre leur condamnation. D’autres ont déjà commencé à purger de longues peines confirmées par la plus haute cour d’appel de Turquie.

« Lorsqu’il s’agit de la question kurde, les tribunaux turcs ont trop souvent le réflexe de qualifier toute forme d’opposition politique de terrorisme », a déclaré Emma Sinclair-Webb, chercheuse sur la Turquie à Human Rights Watch et auteure du rapport. « Et lorsqu’on restreint l’espace de liberté d’expression et d’association, cela a l’effet contre-productif de rendre plus attirante encore l’option de l’opposition armée. »

Ces trois dernières années, les tribunaux se sont servis de la jurisprudence et de lois antiterroristes rédigées à la hâte et introduites au Code pénal turc en 2005 pour poursuivre en justice les manifestants. Les tribunaux ont décidé que le simple fait d’être présent à une manifestation soutenue par le PKK équivalait à obéir aux ordres du PKK. Des manifestants ont ainsi été sévèrement condamnés pour actes de terrorisme même pour des délits comme faire le signe de la victoire, applaudir, crier un slogan du PKK, lancer une pierre ou brûler un pneu.

Le rapport appelle les autorités turques à amender les lois ayant entraîné, de manière arbitraire et punitive, le recours à des accusations de terrorisme contre les manifestants, à suspendre les poursuites engagées contre des manifestants en vertu de ces lois et à réexaminer les dossiers des personnes déjà condamnées.

Faisant suite aux critiques intérieures et internationales visant les poursuites engagées à l’encontre d’enfants ayant participé aux manifestations kurdes sur la base d’accusations de terrorisme, le Parlement a amendé ces lois en juillet afin de casser ces condamnations et de mettre un terme aux procès d’enfants devant les tribunaux spécialisés dans les affaires de terrorisme.

Toutefois les autres aspects de ces lois demeurent inchangés. Ainsi l’article 220/6 du code pénal turc, qui condamne les crimes commis au nom du PKK et est utilisé pour poursuivre les manifestants en conjonction avec l’article 314/2, qui condamne la participation armée à cette organisation, demeure applicable.

« La cessation des poursuites judiciaires engagées en vertu de ces lois à l’encontre de la plupart des manifestants mineurs a représenté un important pas en avant », a commenté Emma Sinclair-Webb. « Permettre toutefois que des lois clairement conçues pour réprimer les actes de terrorisme puissent continuer à être utilisées à l’encontre de manifestants adultes représente un préjudice considérable pour les libertés d’expression, de rassemblement et d’association en Turquie. »

Parmi les cas cités dans le rapport figurent, notamment, les cas suivants. Dans chaque affaire, le tribunal a conclu que la personne avait participé à la manifestation sous les ordres du PKK pour la simple raison que l’information selon laquelle le PKK enjoignait la population à y participer avait été publiée avant cette manifestation.

* Un étudiant à l’université, Murat Işıkırık, purge une peine de six ans et trois mois pour avoir fait le signe de la victoire lors de la procession funéraire de quatre membres du PKK à Diyarbakır en mars 2006 et pour avoir applaudi lors d’une manifestation organisée sur le campus de l’Université de Dicle, à Diyarbakır, en mars 2007.

* Mère de six enfants, Vesile Tadik a été condamnée à sept ans de prison pour avoir tenu une banderole portant le slogan « La paix ne peut se faire qu’avec Öcalan », lors d’une manifestation organisée à Kurtalan, Siirt, en décembre 2009 contre les conditions de détention du leader du PKK emprisonné. Vesile Tadik a fait appel de son jugement.

* Pour avoir crié « Longue vie au président Öcalan » lors d’une manifestation similaire organisée le même jour à Eruh, Siirt, Medeni Aydın a également été condamné à sept ans de prison. Il est actuellement en prison, dans l’attente de son jugement en appel. Lors de la même manifestation, Selahattin Erden a été aussi sévèrement puni pour avoir tenu une banderole portant un slogan pro-PKK. Lui aussi est actuellement en prison, dans l’attente de son jugement en appel.

* Fatma Gökhan, Tufan Yıldırım et Feyzi Aslan ont été condamnés à des peines allant de 10 ans et cinq mois à 11 ans et 3 mois pour avoir scandé des slogans, fait le signe de la victoire et jeté des pierres lors de la manifestation du 26 mars 2008 à Diyarbakır. Leurs condamnations pour « crimes commis au nom du PKK », répréhensibles au nom de leur « participation à une organisation armée », ont été confirmées et ils purgeront une peine d’au moins sept ans de prison, un autre procès ayant par ailleurs été initié sur la base de nouvelles accusations portées contre eux suite à l’amendement, en juillet 2010, de la loi sur les manifestations et les rassemblements publics.

Les poursuites judiciaires visant des manifestants font partie de mesures de répression plus vastes prises à l’encontre des partis politiques pro-kurdes légaux en raison de liens allégués avec le PKK. Le 18 octobre, 152 membres et représentants du Parti social-démocrate, interdit par la Cour constitutionnelle en décembre 2009, et de son successeur, le Parti Paix et Démocratie, dont 20 membres font partie du Parlement, ont été poursuivis devant le tribunal de Diyarbakır pour des accusations de séparatisme, de participation à une organisation armée et de complicité avec cette organisation.

Parmi les prévenus se trouvent plusieurs anciens maires et maires en activité, un célèbre défenseur des droits humains, ainsi que des avocats. Six des maires en activité et un défenseur des droits humains arrêtés en décembre dernier sont toujours en détention. Depuis avril 2009, 53 autres personnes, dont certaines sont avocats, sont détenues. À travers toute la Turquie, environ 1 700 membres de partis sont en détention dans l’attente d’un procès reposant sur des accusations similaires.

« Le gouvernement devrait achever son projet de réforme en amendant les lois concernant des manifestants adultes, afin de les rendre conformes aux obligations de la Turquie relatives aux droits humains », a conclu Emma Sinclair-Webb. « Jeter les gens en prison n’est pas la bonne manière de mettre un terme ni au terrorisme, ni à de simples manifestations. »


Le 18 octobre 2010 s’est ouvert à Diyarbakir, un procès qui va juger 151 personnalités kurdes, parmi les 1.500 prévenus qui croupissent, certain(e)s depuis 18 mois, dans les geôles turques.

C’est, depuis les purges staliniennes, le plus grand procès politique en Europe : il fait suite au succès kurde obtenu lors des élections locales et régionales de mars 2009.

Il s’agit de 41 femmes et de 110 hommes ; 108 sont toujours détenus.

On compte 3 anciens députés du DEP, 25 maires, maires adjoints et anciens maires, un président de Conseil régional, des conseillers municipaux, 28 dirigeants du DTP dont les 3 Vice-présidents, l’ancien président du DEHAP, le vice-président de l’association des droits de l’homme (IHD), le directeur général du DISKI (direction de l’administration des eaux et canalisations de Diyarbakir), le chef de rédaction de GÜN TV, la coordinatrice et le secrétaire général du GABB (Union des municipalités du sud-est anatolien dont le président est Osman Baydemir), le coordinateur général de l’association Agenda Local 21, un conseiller du président du BDP, des présidents et des administrateurs d’associations comme GÖÇ-DER (aide aux personnes déplacées "en exil intérieur"), MEYADER (aide aux orphelins et familles victimes de guerre), TUHAD-DER (aide aux détenus et à leur famille), IHD (défense des droits humains), le Centre Culturel de Mésopotamie "MKM" (prononcez mékamé), des avocats dont 2 défenseurs d’Abdullah Öcalan...

Deux prévenus, toujours incarcérés, Leyla Güven, Mairesse de Viranşehir, et Seyhmus Bayhan, Président du Conseil de la Région de Diyarbakir, sont membres du Conseil de l’Europe et siègent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Un réquisitoire de 7578 pages requiert des peines d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité. Le motif ? Non, le leitmotiv : terrorisme.

Devant le tribunal de Diyarbakir, des centaines de Kurdes manifestent chaque jour.
Les demandes initiales, formulées par les 300 avocats, ont été rejetées. Les accusés n’ont pas le droit d’utiliser la langue kurde. «  Nous ne devrions pas être poursuivis alors que nous nous battons pour la paix, pour faire taire les armes  », a lancé Hatip Dicle, ancien député qui croupit en prison. De nombreuses délégations européennes étaient présentes à l’ouverture du procès (1). Mais Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme, n’a pu accéder à la salle d’audience. «  Au travers des élus, c’est le procès de tout le peuple kurde coupable de refuser l’assimilation et de revendiquer la reconnaissance de son identité  », dénonce Joël Dutot, élu PCF des Bouches-du-Rhône, présent à Diyarbakir. «  Un procès qui se déroule avec la complicité de l’UE et de la France qui, par leur silence, encouragent la Turquie.  »

Des relations anciennes entre la ville de Rennes et Diyarbakir expliquent la présence de
Daniel Delaveau, Maire de Rennes et Président de Rennes métropole et Frédéric Bourcier, Maire-adjoint
et Premier secrétaire fédéral du Parti socialiste d’Ille-et-Vilaine sont venus apporter leur soutien ferme et déterminé au maire de Diyarbakir, Osman Baydemir inculpé ; ce soutien c’est aussi celui sans faille d’Edmond Hervé, Sénateur d’Ille et Vilaine, maire honoraire de Rennes et initiateur de cette coopération de plus de trente années, de parlementaires, d’élus locaux et de nombreux citoyens rennais.

http://www.rennes.fr/accueil/a-la-u...

Daniel Delaveau, Maire de Rennes à Diyarbakir, en Turquie
by Ville de Rennes
http://vimeo.com/16283417

Le scandale qui se déroule sous nos yeux n’amène que dégoût et colère. Je n’ai pas le courage de filmer ou de photographier alors que l’Iphone a passé tous les contrôles... C’est un sentiment très étrange que de vivre un moment qui appartient au passé : un procès politique ! Une salle banale, les prévenus (30% de femmes) entourés d’une vingtaine de militaires... une rangée d’une dizaine de policiers les séparent du public. Devant nous une quarantaine d’avocats, un interprète nous traduit en anglais la lecture des actes d’accusation. Nos amis, qui en ont connu d’autres dans leurs vies d’homme et dans leurs vies militantes, prennent ça avec recul et dérision, notamment Abdullah Demirbas, le Maire de Sur (arrondissement de Diyarbakir) qui risque 153 ans de prison, ce qui nous laisse pantois et admiratifs.

Frédéric Bourcier, Maire-adjoint de Rennes

Les Amitiés kurdes de Bretagne demandent à toutes les personnalités politiques, à tous les militants associatifs, politiques et syndicaux, d’adresser à M. le premier ministre de Turquie un mail ou un télégramme de protestation en ces termes :

Recep Tayyip ERDOGAN

Premier Ministre

TBMM 06543 Bakanliklar

06573 Ankara/Turkiye

fax 00.90.312.417.04.76

bimer chez basbakanlik.gov.tr

receptayyip.erdogan chez basbakanlik.gov.tr

copie à :

SEM l’Ambassadeur TAHSİN BURCUOĞLU

Ambassade de Turquie en France

16, Avenue de Lamballe - 75016 Paris

Tél : 01 53 92 71 11 - Fax : 01 45 20 41 91

turkemb.paris chez mfa.gov.tr

Monsieur le Premier Ministre,

Je ne suis pas seul à penser que la Turquie se déshonore avec le procès des 151 personnalités kurdes qui s’est ouvert ce 18 octobre à Diyarbakir.

Je suis solidaire du peuple kurde dans ses luttes, ses épreuves, ses efforts de paix.

Je vous demande respectueusement l’arrêt immédiat des poursuites ainsi que la libération de tous les détenus politiques.


Signature

Sayin Basbakan

Kûrt siyasi sahsiyetlerine karsi 18 ekim de Diyarbakir da basliayan davayla, Turkiyenin bu konuda kendisini onursuzlandirdigini dusunuyorum ve boyle dusunen sadece ben degilim.

Ben kurt halkinin direnis mucadelesi ve baris baris çabalainin yanindayim.

Bu sorusturmalarin derhal son bulmasini ve tum siyasi tutuklularin serbest birakilmasini talep ediyorum.

Saygilarimla


Voir vidéo "Des manifestants au procès de Diyarbakir"
by Ville de Rennes
sébastien.lime chez seine-saint-denis.gouv.fr.



Déclaration de la délégation venue de France

151 personnalités kurdes, des hommes et des femmes, dont une grande partie est emprisonnée depuis 17 mois, comparaissent depuis lundi devant la 6ème chambre de Diyarbakir. Représentants de plusieurs organisations de France venus en tant qu’observateurs, nous sommes d’abord inquiets de voir des maires et des conseillers municipaux – dont certains ont été élus avec plus de 60% des voix – être traduits en justice comme de vulgaires malfaiteurs. D’autres aident la population pour l’éducation des enfants, la formation professionnelle des adolescents ou la nourriture des familles.

Dès l’ouverture du procès, les avocats ont demandé – comme cela se fait dans les pays de l’Union européenne – que la défense des accusés puisse se faire dans leur langue maternelle, le kurde. Ils ont également dénoncé la violation du droit et des lois turques par des organes de police pratiquant les gardes à vue, les perquisitions et surtout, les écoutes téléphoniques en l’absence de tout mandat rogatoire ou de toute demande de juges.

Dans ces conditions, ce procès est entaché d’irrégularités, d’autant que les avocats – comme ils l’ont dit – n’ont eu accès que tardivement aux dossiers et de façon partielle.

Nous sommes d’autant plus préoccupés que ce procès ne concerne pas que la population kurde mais tous les habitants de la Turquie, d’autant que de nombreuses arrestations ont eu lieu depuis et que d’autres procès sont en cours. Vivre ensemble dans le respect des différences nous paraît être la base de toute conception démocratique au sein d’une société. La liberté, la paix et la démocratie, c’est ce que réclament les 151 prévenus. Une revendication que nous soutenons. Leur demande de pouvoir assurer la défense en langue kurde vient d’être refusé par le président du tribunal, qui suit ainsi l’avis du ministère public, c’est à dire le pouvoir central. De même, les prévenus incarcérés resteront en prison. A Diyarbakir, devant le tribunal, nous dénonçons ces décisions qui ne sont pas celles d’une justice indépendante et augurent mal des suites de ce procès qui n’est pas sans rappeler ceux menés par la junte militaire turque au début des années 80. Ici, à Diyarbakir, nous apportons notre soutien à ces maires, ces élus, ces militants politiques et associatifs injustement poursuivis. En France et plus largement en Europe, nous poursuivrons notre combat pour leur liberté, pour la reconnaissance des droits du peuple kurde et pour la démocratie en Turquie.


"C’est le plus grand mouvement de répression organisé contre des personnalités politiques pro-kurdes : des dirigeants du DTP, parmi lesquels les vice-présidents du parti, ont été, immédiatement après ce succès, arrêtés et placés en détention ; depuis, aucun n’a été traduit en justice ; les chefs d’accusation ne sont toujours pas connus. À ce jour, quelque 1500 personnalités politiques kurdes ont été arrêtées et détenues, certaines depuis le 14 avril 2009. Les responsables politiques arrêtés appartiennent à la catégorie de ceux et de celles qui sont les plus actifs pour mettre en place la démocratie locale, en dépit du harcèlement continu de l’État turc. La Cour a décidé d’ouvrir le 18 Octobre 2010 à Diyarbakir le procès de 151 d’entre eux, tous des hommes et des femmes politiques kurdes et défenseurs des droits humains " (communiqué BDP).


Lire aussi l’interview d’Osman Baydemir, maire de la grande ville de Diyarbakir au Kurdistan : « Si affirmer sa culture est un crime, je suis un criminel »
http://humanite.fr/25_10_2010-kurdi...

(...)

Bien que maire démocra-tiquement élu, vous êtes poursuivi pour « atteinte à la sécurité de l’État ». Quelle est votre réaction ?

Osman Baydemir. Je suis avocat depuis 1995 et, depuis cette date, les inculpations et les condamnations à mon encontre sont quatre fois supérieures à celles de mes clients ! On peut dire que l’AKP (le Parti de la justice et du développement, formation du premier ministre turc, Recep Erdogan – NDLR) est très compétent pour maquiller les choses, pour transformer le noir en blanc. En 2006, les lois ont été changées en Turquie, permettant de mettre des enfants en prison. À douze ans, treize ans ou quatorze ans, des centaines de gosses ont été condamnés, certains à trente ans d’emprisonnement. Personne n’a rien dit. Mais, quand il y trois mois, ce même pouvoir a allégé le dispositif, les représentants de l’UE s’en sont félicités en oubliant qui était à l’origine de cette loi.

La question kurde n’a rien à voir avec le terrorisme, contrairement à ce que l’on voudrait faire croire. C’est une lutte pour la justice, la liberté, l’égalité. L’Europe doit savoir cela. Malheureusement elle se contente d’une information unilatérale, venant de l’État turc. Depuis plusieurs années, les représentants ne viennent plus, de façon officielle, dans la région du Kurdistan. Ils se contentent de rencontres à Istanbul et Ankara. Ils acceptent tout ce que dit le gouvernement turc concernant la question kurde.

(...)

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3 Messages

  • Le 4 novembre 2010 à 10:22, par

    http://www.hrw.org/fr/news/2010/11/...

    « Lorsqu’il s’agit de la question kurde, les tribunaux turcs ont trop souvent le réflexe de qualifier toute forme d’opposition politique de terrorisme », a déclaré Emma Sinclair-Webb, chercheuse sur la Turquie à Human Rights Watch et auteure du rapport. « Et lorsqu’on restreint l’espace de liberté d’expression et d’association, cela a l’effet contre-productif de rendre plus attirante encore l’option de l’opposition armée. »

    Ces trois dernières années, les tribunaux se sont servis de la jurisprudence et de lois antiterroristes rédigées à la hâte et introduites au Code pénal turc en 2005 pour poursuivre en justice les manifestants. Les tribunaux ont décidé que le simple fait d’être présent à une manifestation soutenue par le PKK équivalait à obéir aux ordres du PKK. Des manifestants ont ainsi été sévèrement condamnés pour actes de terrorisme même pour des délits comme faire le signe de la victoire, applaudir, crier un slogan du PKK, lancer une pierre ou brûler un pneu.

    (...)

  • Le 10 novembre 2010 à 12:09, par

    L’intensification de la diplomatie entre la Turquie et la Syrie s’est soldée par des arrestations en masses de kurdes.

    http://www.mediapart.fr/club/blog/m...

  • Le 12 novembre 2010 à 10:40, par

    12 Novembre 2010

    Pour mieux connaitre la Turquie

    Dans les dossiers de Comaguer du 10 Novembre sur RADIO GALERE, nous avons écouté Bahar Kimyongür, citoyen belge d’origine turque nous parler de la Turquie militante, de la Turquie en lutte pour la démocratisation du régime, pour la défense des travailleurs, pour celle des minorités …

    Cette émission peut être écoutée et téléchargée sur dotspirit
    (mode d’emploi surcomaguer.over-blog.com)

    Pour de plus amples informations sur l’acharnement judiciaire des plus hautes autorités de Belgique contre BAHAR KIMYONGÜR se reporter au site très complet www.leclea.be

    Le livre de BAHAR KIMYONGÜR : « Turquie, terre de diaspora et d’exil » a été publié par l’éditeur belge Couleur livres. Il est diffusé en France et peut être commandé chez les libraires.

    « Le livre noir » sur la Turquie est un autre livre à lire pour faire connaissance avec une autre Turquie que celle qui est le plus souvent présentée par les grands médias. Pour le commander, s’adresser au groupe d’information INFO-TÜRK www.info-turk.be

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