Le 15 Mars, jour de l’ouverture des débats aà l’Assemblée Nationale, avec tous
les syndicats de psychiatres publics (IDEPP, SPH, SPEP, USP), » le collectif
des 39 contre la nuit sécuritaire », « le Collectif Mais c’est un homme », la
fédération SUD Santé sociaux appellent professionnels et citoyens à
manifester leur opposition au projet de loi.

Ensemble, exigeons
 Le retrait de ce projet de réforme
 L’abrogation de la loi de 90
 L’ouverture d’un véritable débat pour une loi globale
d’orientation de la politique de psychiatrie et les
moyens de la mettre en œuvre

A Edouard Toulouse exemple emblématique de l’évolution et de la
transformation d’une institution psychiatrique, modèle d’ouverture sur
la cité dans les années 60 devenant aujourd’hui un lieu d’enfermement,
l’application de cette loi serait d’autant plus problématique.

A Edouard Toulouse, les médecins au nom de leur Syndicat de Psychiatres, opposés à ce projet de loi proposent une information-débat.
SUD qui appelle le personnel à venir, dans le cadre de l’heure d’information
syndicale, à débattre du projet de loi et des réalités des prises en charge, propose aux associations d’usagers et aux professionnels des autres hôpitaux psy de les rejoindre.

Ce sera le moment d’informer la presse sur ce projet de loi liberticide,
à partir de 13 h à l’internat (au dessus de l’accueil médical)

Appel Mais c’est un homme

Pétition
http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions/index.php?petition=8

14 mars 2011

Demain devant l’assemblée nationale à 15H !!

Après la Loppsi 2, le gouvernement s’apprête à faire voter à la sauvette, par la procédure d’urgence, son projet de loi sur l’hospitalisation psychiatrique.

Le débat va s’ouvrir le 15 mars à l’Assemblée nationale. Initialement prévu à l’automne, l’examen du texte a été reporté, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d’imposer le contrôle d’un juge pour prolonger, au delà de quinze jours, une hospitalisation contre la volonté du patient.
Le gouvernement a dû adapter le projet à la hâte, mais sans rien changer sur le fond.

La psychiatrie, conformément aux exigences de Sarkozy (dans son discours de décembre 2008), se voit assigner en premier lieu un rôle de contrôle, de fichage, de répression et d’enfermement. La mission de soin à des personnes en souffrance est reléguée au second plan.

Les points clés du texte n’ont pas changé depuis le projet initial  : le préfet pourra imposer, au vu d’un simple avis médical, une véritable «  garde à vue  » psychiatrique de 72 heures  ; les proches qui demanderont une hospitalisation contre la volonté du patient, perdront la possibilité de la faire cesser  ; en cas d’hospitalisation sous contrainte, l’intervention du juge imposée par le Conseil constitutionnel sera d’une portée très limitée  : elle n’interviendra qu’au bout de quinze jours et ne concernera pas le bien-fondé de l’hospitalisation elle-même. De plus, les magistrats voient mal comment ils pourraient, dans les conditions de pénurie de moyens, assumer cette nouvelle mission.

Quant à la mesure phare du projet, la possibilité d’imposer des soins à domicile, contre la volonté du patient, elle ouvre dans les faits la possibilité d’un «  enfermement à domicile  » de toute personne perturbant l’ordre public par ses «  troubles  », sans limitation de durée… et sans véritables soins.
C’est en effet au moment où, faute de personnels, les soins hors hôpital, avec maintien au domicile du patient, ne cessent de régresser que l’on prétend imposer cette mesure si la personne concernée la refuse  ! La réalité risque donc d’être le contrôle social et l’enfermement au domicile… à la place du soin.

Malgré la tentative du gouvernement d’éviter le débat et de passer en force, la mobilisation se développe. Le collectif des 39 «  Contre la nuit sécuritaire  » a lancé une nouvelle pétition «  Une déraison d’État  »1 qui a déjà reçu près de 20 000 signatures de professionnels de la psychiatrie et, au-delà, de toutes celles et tous ceux qui sont opposés à ce nouveau pas dans le contrôle social généralisé.

http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions/index.php?petition=8

Réforme de la Psychiatrie : Une déraison d’Etat

Appel du Collectif des 39
Contre La Nuit Sécuritaire

Trente mille personnes ont signé avec nous l’Appel contre La Nuit Sécuritaire, lancé en réaction au discours du président de la République le 2 décembre 2008 qui assimilait la maladie mentale à une supposée dangerosité. À nouveau, le Collectif des 39* en appelle à l’ensemble des citoyens.

Ce discours promettait un traitement sécuritaire des malades mentaux.

Il a depuis largement pris corps dans la pratique quotidienne : les lieux de soins psychiatriques sont désormais truffés de caméras de surveillance et de chambres d’isolement, des grillages ont été disposés, des protocoles de neutralisation physique des patients ont vu le jour, les préfets empêchent les levées d’internements caducs.

Un projet de loi propose aujourd’hui un cadre juridique à cette dérive sécuritaire.
Adopté le 26 janvier 2011 en Conseil des Ministres, il sera discuté au Parlement le 15 mars après un simulacre de concertation.

 Dans un vocabulaire relevant du code pénal, il cautionne la défiance à l’égard de citoyens souffrants.

 Dans ce dispositif, seul le trouble à l’ordre public est pris en compte.

 Il instaure un changement paradigmatique sans précédent : l’institution des « soins » sans consentement en ambulatoire. En effet, le projet de loi n’identifie plus seulement l’hospitalisation comme contraignante, mais les soins eux-mêmes, à l’hôpital comme à l’extérieur, avec le risque majeur de la mise en place d’une surveillance sociale planifiée.

Ainsi, pour répondre à l’inquiétude légitime des patients et de leurs familles, ce projet de loi, sous couvert de déstigmatisation, va instituer une logique de dérive sécuritaire induisant un contrôle inédit de la population. Il s’appuie sur un principe de précaution inapproprié.
La mystification est totale :
Il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales dans un état démocratique.
Prétendant améliorer « l’accès aux soins » et leur « continuité », ce projet propose uniquement un accès à la contrainte sans limite de durée.
Il détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de rétention, de « soins » sous contraintes et de surveillance.
Il impose aux patients d’accepter des « soins » stéréotypés, protocolisés, identiques pour tous. Ils seront sous surveillance, associée à un contrôle de leur dignité : ainsi se met en place une police de l’intime. Il instaure un fichier national, « un casier psychiatrique ? », de toute personne ayant été soumise ne serait-ce qu’une seule fois aux soins sans consentement.
Il institue un mensonge en laissant penser que seuls les médicaments psychotropes administrés sous contrainte suffisent à soigner les patients gravement atteints : enfermés chez eux, malgré eux.

Une partie des citoyens a été désignée à la vindicte médiatique. Le mot schizophrène, jeté à tort et à travers, en bafouant le secret médical, n’est plus un diagnostic mais une menace, qui accable les malades et leurs familles, effraie jusqu’à leur voisinage.

Penser que ce projet de loi va améliorer cette situation est une déraison d’Etat.
Bien plus, il risque de s’opposer frontalement à toute réforme sanitaire digne de ce nom, qui aurait pour principes élémentaires de reposer sur une fonction d’accueil, une logique ouverte et déségrégative, des thérapeutiques diversifiées centrées sur le lien relationnel et la confiance, dans la durée.

Ce projet va à l’encontre d’une politique de soins psychiatriques respectueux des libertés, offrant une hospitalité pour la folie au cœur du lien social, qui allierait sécurité publique et soins à la personne.

Il institue la défiance envers les professionnels dans une démarche politique analogue à celle appliquée récemment aux magistrats et à la Justice, comme à d’autres professions.

- Nous voulons que les budgets subventionnent des soins et non des aménagements carcéraux, la formation des personnels, des effectifs conséquents, pour une conception humaine de l’accueil de la souffrance.

Nous soignants, patients, familles, citoyens appelons
au retrait immédiat de ce projet de loi.

* Le Collectif des 39 s’est constitué le 12 décembre 2008, autour de l’Appel contre La Nuit Sécuritaire signé depuis par près de 30.000 citoyens. Il réunit des professionnels de la psychiatrie tous statuts confondus (en grande majorité), et des personnes du monde de la Culture et des citoyens qui nous ont rejoint.