Le procès des 4 de Tours va toujours de surprise en surprise. Nous avons pu enfin lire le délibéré motivant le jugement du 26 mai. Hortefeux, alors ministre de l’intérieur, avait, en avril 2010 porté plainte pour diffamation publique d’administrations publiques contre deux militants de SOIF D’UTOPIES et deux de RESF 37.
Dans un communiqué ces deux structures avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d’enfants en appât afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Elles soupçonnaient également que fichier Base Elèves soit, entre autres, utilisé à cette fin. Elles avaient osé comparait ces méthodes avec celles employées par la police sous Vichy.
Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Par contre, les trois autres sont condamnés à 500 € d’amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice.
En clair la Justice, en première instance, dit que nous n’avons pas le droit de faire part de soupçons sur d’éventuelles dérives et exactions de l’administration, de la police et de la gendarmerie. Elle interdit toute comparaison historique avec la période de Vichy. Elle entérine donc la censure d’Etat. Elle justifie le traitement discriminatoire de l’Etat suivant qu’on soit manant ou notable. Elle condamne toute personne qui dénonce, se mobilise contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat. En nous condamnant à du sursis, le tribunal voudrait se montrer clément ; en fait il tente de nous bâillonner pendant 5 ans !
La lecture du délibéré laisse pantois. Rappelons que l’audience du 5 avril a commencé vers 9 h pour finir vers 19 h. Les 4 prévenus s’y sont exprimés, ainsi que 11 témoins de la défense, leurs 2 avocats, celui de la partie civile et le procureur. Dans ce compte rendu de jugement, il n’est fait aucune mention des témoignages, des plaidoiries des avocats de la défense, ainsi que des interrogatoires et interventions des prévenus. Que s’est-il passé, que s’est-il dit pendant toutes ces heures ? On appellera cela le mystère de la transparence !
Rappelons qu’à ce procès plusieurs questions y furent posées par les prévenus portant sur la liberté d’expression, la nécessité de faire des comparaisons historiques ainsi que de se révolter contre le racisme d’Etat, le traitement inégalitaire de celui-ci, etc. En ne faisant aucune allusion aux débats qui eurent lieu lors de l’audience du 5 avril, le tribunal s’évite ainsi de les prendre en compte. Seuls sont repris, par le tribunal, les arguments du réquisitoire du procureur sur lesquels il fonde son jugement. Cela ressemble plus à un jugement à charge exprimé sous la férule du procureur. Et on nous parle d’indépendance de la justice, d’indépendance des juges du siège !
Il y a quelques mois la plupart de ces magistrats se mobilisaient, entre autres, pour des moyens supplémentaires, pour « une justice indépendante ». Au regard du délibéré, la justice à Tours n’a plus guère de moyens et pour ce qui est de son indépendance, on doit sans doute la chercher dans les éthers !
La cerise sur le gâteau est la motivation des 3000 € pour les frais de justice (en fait le payement de l’avocat de l’Etat). « Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la victime, les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais et dépens ; à ce titre, il lui sera alloué 3000 €, au regard de la longueur des débats consécutives aux exceptions soulevées et aux témoins cités. » (souligné par nous)
En effet, le procès des 4 de Tours aura coûté cher à la justice. Mais sommes nous responsables des décisions Du tribunal ? Il a reporté le procès 3 fois (la première audience était prévue le 16 septembre 2010. Elle sera reporté au 3 décembre, puis au 17 février et enfin au 5 avril). Soulever que des nullités de procédures (par les 2 militants de RESF 37) feraient faire des heures supplémentaires à l’avocat de la partie civile, revient à remettre en cause des droits de la défense, ou du moins à fixer un coût supplémentaire à la dite défense. Justifier aussi le montant des frais de justice au nombre de témoins cités par la défense, est également une atteinte aux droits de cette dernière. Le tribunal semble très sensible au temps d’écoute de l’avocat du ministère, mais se moque que les témoins ont dû se déplacer 4 fois (de Tours, de Paris, de Lyon...) pour être enfin entendus !
Ce délibéré nous conforte dans notre volonté de faire appel, en espérant que lors de ce nouveau procès, les arguments des prévenus, les témoignages et les plaidoiries des avocats de la défense seront enfin pris en compte !
Manifestement, ce jugement ne contente personne, si ce n’est l’avocat de la partie civile. Le procureur a fait aussi appel.
Tours, le 10/06/2011
Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli de SOIF D’UTOPIES
06 31 56 17 56
soifdutopies chez yahoo.fr
Le procureur vient de faire appel, trouvant les 3 condamnations et la relaxe des peines insuffisantes
Bonjour à tous,
Je vous rappelle le verdict du 26 mai du Tribunal correctionnel de Tours, dans le procès intenté pour diffamation par Brice Hortefeux contre 4 militants tourangeaux solidaires des sans-papiers, 2 militants du Collectif Soif d’Utopies et 2 militants du RESF37 :
3 condamnations à 500 euros d’amende avec sursis ;
3 condamnations à 300 euros de dommages et intérêts ;
et pour ces 3 condamnés, et solidairement, 3000 euros de frais de justice pour payer l’avocat de l’Etat. Le jugement du 26 mai les rend en effet responsables de la longueur de la procédure, notamment en raison du nombre de témoins cités !!! En clair, pénalité pour s’être défendus !!!
La quatrième militante (Chantal B. du RESF 37) est relaxée. Les 3 condamnés ont fait appel.
Le 6 juin, au dernier jour du délai d’appel, les militants apprennent que le Procureur, mécontent que les peines prononcées soient inférieures à ses réquisitions, fait lui-même appel, y compris contre la relaxe de Chantal B. Le seul mérite de cette décision, c’est que le Comité de soutien aux 4 de Tours n’est pas obligé de changer de nom !
D’autres informations suivront, notamment détaillant les “arguments” du tribunal, tous plus atterrants les uns que les autres.
Le soutien aux 4 de Tours est toujours d’actualité, la Cour d’appel est à Orléans, ce qui va multiplier les frais.
Chèques à l’ordre de SUD Solidaires, avec au dos “soutien aux 4 de Tours” à envoyer à :
Solidaires 37,
Maison des syndicats, La Camusière
18 rue de l’Oiselet
37550 SAINT-AVERTIN
Chantal B.
RESF37
Vidéo :
http://www.youtube.com/watch?v=ypOu...
Sans-papiers : comparaison est parfois raison, par Emmanuel Terray
http://blogs.mediapart.fr/blog/jean...
Sans-papiers et Vichy : une comparaison légitime ?
Jean-Michel PINON
Oui, répond l’anthropologue Emmanuel Terray, qui donnait ce moi-ci une conférence à Bourges sur le thème de la politique "indigne" de la France en matière d’immigration. Ce serait même une vérité historique.
La justice Tourangelle s’apprête à rendre le 26 mai, une décision très attendue dans l’affaire des « 4 de Tours » accusés de diffamation pour avoir comparé les méthodes de lutte contre les sans-papiers à celles de l’administration de Vichy.
Cité comme témoin dans cette affaire, l’anthropologue Emmanuel Terray, était présent à Bourges (Cher) le 9 mai pour y donner une conférence sur le thème de la politique « indigne » de la France en matière d’immigration.
Selon lui, la comparaison taboue des « 4 de Tours » relève bien d’une vérité historique.
Dans un article refusé par Le Monde en 2007 mais considéré aujourd’hui comme un texte de référence, Emmanuel Terray avait déjà exprimé ce point de vue (« 1942-2006, réflexions sur un parallèle contesté » Mille Bâbords 4852).
« Assurément il existe entre les deux épisodes des différences considérables », reconnaît d’abord Emmanuel Terray qui est par ailleurs directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et membre de la Ligue des Droits de l’Homme. « Mais celles-ci tiennent presque exclusivement au rôle de l’occupant Allemand (…) En revanche, si l’on considère le comportement des autorités Françaises, les similitudes sont manifestes ».
A Bourges, Emmanuel Terray s’est indigné que le caractère essentiel du « devoir de mémoire » soit reconnu, mais que sa mise en pratique soit considérée comme taboue et diffamatoire : « Ce doit être un devoir de mémoire utile. Utile pour comprendre le passé. Utile aussi pour comprendre le présent. Il y a une contradiction entre d’un côté cultiver le devoir de mémoire et de l’autre côté interdire à nos concitoyens de s’en servir pour analyser les événements actuels ».
Aux fonctionnaires de Préfecture et de Police qui invoquent la simple application des ordres, Emmanuel Terray a rappelé qu’ils disposaient d’un droit de retrait en refusant d’appliquer des mesures qui leurs paraissent illégitimes, illégales, inconstitutionnelles ou comme violant les Droits de l’Homme.
S’appuyant sur l’exemple de « l’affaire Papon », Emmannuel Terray a d’ailleurs insisté sur le fait que pour la justice « l’ordre reçu et l’exécution d’une consigne n’exonèrent jamais le fonctionnaire de sa responsabilité ».
lundi 30 mai 2011.
Après le délibéré du 26 mai 2011
Le Comité de Soutien "aux 4 de Tours" communique :
Le tribunal a rendu son verdict ! Ce n’est pas celui que nous espérions ! Nos 4 camarades ne sont pas relaxés ! C’est inadmissible !
Certes, les peines prononcées sont en deçà des réquisitions du procureur et des sommes exorbitantes réclamées par l’Etat ! Certes une de nos camarades est relaxée.
Et on peut sans aucun doute mettre cela à l’actif de la mobilisation initiée par les 4 prévenu-e-s et le comité de soutien !
Mais en condamnant 3 des 4 prévenu-e-s à une peine de 500 euros chacun -avec sursis-, à laquelle s’ajoute pour chacun d’eux 300 euros (de dommages et intérêts) et 3000 euros solidairement pour frais de justice, le Tribunal a marqué clairement sa volonté de maintenir son objectif : criminaliser l’action militante.
Précisons : le sursis, s’il peut apparaître comme un adoucissement de peine, est en réalité une épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête de chacun d’entre eux pendant 5 ans. Quant à la somme de 3 000 euros pour "frais de justice", elle est nettement plus élevée que la somme réclamée ordinairement à cet effet !
Précisons encore : si les 4 prévenu-e-s sont relaxé-e-s sur le 1er chef d’accusation (la distribution du communiqué), c’est tout simplement parce que le Tribunal n’a pas réussi lui-même à "constituer le délit", (c’est-à-dire à prouver l’existence des faits incriminés). Le Procureur avait dû de lui-même abandonner ce chef d’accusation !
C’est donc sur un 2ème chef d’accusation que nos camarades sont condamnés : le fait d’avoir diffusé électroniquement le communiqué incriminé.
Nous refusions que nos camarades soient en position d’ACCUSES ! nous refusons maintenant qu’ils soient en position de CONDAMNES !
Nous dénonçons ce jugement qui travestit l’action militante en délit de droit commun !
Nous dénonçons le fait qu’il condamne à se taire ceux qui dénoncent les agissements des fonctionnaires et salariés de l’Etat dans la chasse aux sans-papiers et en particulier, quand ils font part de leurs soupçons sur l’utilisation du fichier base-élèves dans la chasse aux enfants !
Nous dénonçons le fait qu’il condamne à se taire ceux qui font la comparaison avec la "période" de Vichy dans le but légitime d’alerter l’opinion.
Plus exactement, qu’il condamne à se taire - puisque que la comparaison avec Vichy est devenue assez banale- ceux qui la font dans le cadre de la solidarité avec les sans-papiers !
Par conséquent, le Comité de soutien reste entièrement mobilisé : les 4 prévenu-e-s ont de leur côté décidé des actions qu’ils entendent poursuivre : Chantal Beauchamp, relaxée, compte bien s’engager de façon déterminée au sein du Comité de soutien jusqu’à la relaxe des 3 condamnés, Muriel El Kolli et Jean-Christophe Berrier ont d’ores et déjà précisé leur volonté d’aller en appel du jugement du 5 avril. Abd El Kader Aït Mohamed se joint à cet appel. Il va également confirmer l’appel sur les nullités de procédure déjà en cours.
Prochaine réunion du Comité de soutien : mardi 14 juin à 17h30 au local de la FOL, 56 Boulevard Heurteloup, Tours
27-05-2011
Ce n’est pas 1 relaxe mais celle des 4 prévenu-e-s qui doit être obtenue.
Déclaration d’Abd-El-Kader AÏT MOHAMED (27/05/2011)
Tout d’abord je souhaite adresser mes plus vifs remerciements au comité de soutien et à tous ces innombrables qui nous ont soutenus depuis le début de cette affaire judiciaire.
Si je fais cette déclaration c’est avant tout pour m’adresser à celles et ceux qui depuis juillet 2010 où ce mauvais procès a commencé, ont perdu un temps militant précieux à cette seule procédure. Je crois qu’il est pour largement temps que tout cela finisse pour que nous revenions à ce qui nous « rassemble », la solidarité avec les sans papiers, le refus de la criminalisation de l’activité militante et les luttes légitimes face à un pouvoir xénophobe et raciste.
Aujourd’hui avec deux autres camarades nous sommes condamnés par le tribunal de Tours, individuellement à une amende de 500 €uros avec sursis et à verser 300 €uros à la partie civile, et solidairement à verser 3.000 €uros pour des frais de justice.
Je suis condamné, car des propos du communiqué ont été qualifiés par ce même tribunal de diffamatoires. Qu’Hortefeux ait engagé une procédure « politique » à la lecture de ce texte est une chose, que le tribunal l’ait suivi dans cette qualification en est une autre. Ceux qui jusqu’à hier étaient considéré-e-s comme prévenu-e-s ont toujours dit qu’ils assumaient la totalité de ce texte.
Je suis condamné, certes, mais cela ne m’empêche pas d’indiquer que le tribunal nous a relaxé-e-s tous les 4, sur le premier chef d’inculpation à savoir, la diffusion du communiqué lors de la conférence de presse du 18 février. Ce « mensonge » concernant la diffusion papier a été constaté par le tribunal et M. Hortefeux a donc été débouté de sa demande pour nous 4.
Il y a dans ces relaxes, à constater un fait simple : On ne peut poursuivre sans fondements des militants pour des faits qui ne sont pas avérés. C’est je le pense un élément du jugement qu’il ne faut pas négliger car il indique clairement qu’on ne peut pas criminaliser l’action militante sans fondement. Cela rend encore plus impérieux de continuer à exiger la relaxe des 4 en nous appuyant sur les éléments qui ont permis au tribunal de qualifier les propos incriminés de diffamatoires.
Pour le deuxième chef d’inculpation une d’entre nous a été relaxée, je me félicite ici que Chantal Beauchamp poursuivie à tort a été relaxée. C’est donc en ce qui la concerne la première victoire des prévenu-e-s et leurs soutiens contre Hortefeux.
Je ne dispose pas à ce jour de ces éléments, je ne me permettrais pas sur ce point de commenter sa décision, ni ce qui a motivé une telle qualification.
De façon constante les 4 prévenu-e-s de Tours, soutenu-e-s en permanence par le comité de soutien, ont toujours voulu obtenir la relaxe des 4. La question posée aujourd’hui reste encore et toujours celle de l’obtenir pour les 4.
Nous avons avec Chantal Beauchamp fait appel pour nullité de procédure de ce procès. Les conclusions de la Cour d’appel d’Orléans ne nous sont pas encore connues.
En ne faisant pas appel de la décision d’hier, je rendrais caduque l’examen par la Cour d’Appel des nullités de procédure. Je vais donc m’associer aux deux autres prévenu-e-s qui vont faire appel du jugement d’hier en confirmant par ailleurs celui déjà en cours concernant les nullités de procédure. De façon constante dans ce procès j’ai toujours demandé à bénéficier de la totalité de mes droits de justiciable, je ne renoncerais jamais à aucun d’entre eux.
En faisant appel aujourd’hui de la décision du 26 mai 2011, je confirmerai l’appel déjà engagé par Chantal Beauchamp et moi-même sur les nullités de procédures afin que les 2 appels soient examinés ensemble par la Cour d’Appel d’Orléans.
Je trouve par ailleurs, plutôt surprenant que le refus de la justice d’accepter notre demande initiale de lier les nullités de procédure au débat au fond lors du procès à Tours, va en appel pouvoir l’être.
Convaincu que nos propos n’étaient pas diffamatoires et qu’on ne poursuit pas n’importe comment, j’attends de l’appel en cours que Monsieur Hortefeux soit définitivement débouté par la justice et que les 4 prévenu-e-s de Tours soit tou-te-s innocenté-e-s par leur relaxe.
Le 27 mai 2011
Abd-El-Kader AÏT MOHAMED
kader chez tout-e-s.org
ON ASSUME !
Le ministère de l’intérieur semble avoir gagné une première manche. Le tribunal correctionnel de Tours a rendu aujourd’hui son verdict. Hortefeux, alors ministre de l’intérieur, avait, en avril 2010 porté plainte pour diffamation publique d’administrations publiques contre deux militants de SOIF D’UTOPIES et deux de RESF 37.
Dans un communiqué ces deux structures avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d’enfants en appât afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Elles soupçonnaient également que fichier Base Elèves soit, entre autres, utilisé à cette fin. Elles avaient osé comparait ces méthodes avec celles employées par la police sous Vichy.
Une des prévenues, militantes de RESF 37 a été relaxée. Par contre, les trois autres sont condamnés à 500 € d’amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice.
En clair la Justice, en première instance, dit que nous n’avons pas le droit de faire part de soupçons sur d’éventuelles dérives et exactions de l’administration, de la police et de la gendarmerie. Elle interdit toute comparaison historique avec la période de Vichy. Elle entérine donc la censure d’Etat. Elle justifie le traitement discriminatoire de l’Etat suivant qu’on soit manant ou notable. Elle condamne toute personne qui dénonce, se mobilise contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat. _ En nous condamnant à du sursis, le tribunal voudrait se montrer clément ; en fait il tente de nous bâillonner pendant 5 ans !
En relaxant une des prévenues, le tribunal ne cherche-t-il pas à montrer que ses décisions ne sont fondées uniquement sur des arguments juridiques, tentant ainsi à démontrer que ce procès n’est pas politique et que la justice est indépendante ? Or, le procès de Tours, comme l’audience du 5 avril l’a montré, est un procès politique et donc les sentences (aussi bien la relaxe que les condamnations) du tribunal n’obéissent qu’à des considérations politiques !
Nous assumons, nous revendiquons le droit de faire part de nos soupçons, de faire des comparaisons historiques de dénoncer la politique raciste de l’Etat. Nous lutterons toujours contre la censure d’Etat, contre cette justice de classe qui préserve les notables et condamne les manants.
Dans l’immédiat, nous faisons appel et irons devant la cour de cassation et la cour européenne des droits de l’homme si besoin, car nous n’accepterons aucune condamnation. Nous avons assumé ce procès politique. C’est pourquoi nous avons voulu être jugés uniquement sur le fond, laissant de côté les tactiques procédurières. Un de nos objectifs est de contribuer à la constitution d’une jurisprudence pour que les camardes poursuivis pour des raisons similaires puissent s’appuyer sur notre relaxe.
Tours, le 26/05/2011
Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli de SOIF D’UTOPIES
Pour l’historique de l’affaire, voir Mille Bâbords 15568, 15913 , 17072
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