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La Cour d’appel de Paris qualifie d’injure raciste les propos de Brice Hortefeux mais considère qu’ils ne sont pas publics.

Article mis en ligne le jeudi 15 septembre 2011

Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.

Le MRAP, à cette occasion, déposera une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, le Ministre de l’Intérieur de l’époque s’était exprimé en face d’un jeune militant UMP, Amine BENALIA-BROUCHE, en considérant à propos des arabes que « quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

La Cour d’appel de Paris a, dans un premier temps, validé l’analyse du MRAP selon laquelle il s’agissait là de propos constitutifs d’une injure à caractère raciste. Il mérite d’être retenu qu’aux yeux des juges, ces propos, tenus lors de l’Université d’été du parti majoritaire en France - dont le ministre de l’époque était aussi le vice-président - ainsi qu’en présence de journalistes et d’un caméraman, étaient constitutifs d’une injure raciste.

En revanche, la Cour d’appel n’a pas retenu le caractère public de cette infraction, mais a considéré qu’elle avait été commise dans un «  lieu non public ». Ce faisant, les juges ont faute de texte applicable, rejeté la possibilité pour une association antiraciste de poursuivre l’infraction de l’injure à caractère raciste, à partir du moment où elle a été commise dans un lieu non public.

Cette anomalie législative sera l’objet d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Paris, le 15 septembre 2011.


Rappel

Lors d’une réunion de l’UMP à Seignosse (Landes) le 5 septembre 2009, le ministre disait à l’adresse d’un militant d’origine maghrébine, dans un échange filmé : "Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes.
Brice Hortefeux avait donné des explications variables, disant tantôt qu’il parlait du nombre de clichés pris avec lui dans la journée, tantôt qu’il parlait des habitants de l’Auvergne, dont il est originaire.
Amine Benalia-Brouch, le militant UMP raillé par Brice Hortefeux, a quitté depuis le parti de Nicolas Sarkozy. Il a raconté dans un livre publié en 2010 avoir défendu le ministre de l’Intérieur sur ordre des dirigeants du parti, qui selon lui avaient demandé de mentir et de confirmer la version des "Auvergnats".
Brice Hortefeux est devenu depuis député européen et il est pressenti, selon des médias, pour diriger l’éventuelle campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.
L’ex-ministre avait été condamné en première instance pour ses propos en 2009 ; voir vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xa...

Brice Hortefeux a été relaxé jeudi sur un point de droit par la cour d’appel de Paris qui rejugeait l’ancien ministre de l’Intérieur pour injure raciale lors d’une conversation en 2009 avec un militant UMP d’origine maghrébine.
La cour infirme le jugement de première instance de juin 2010 le condamnant à 750 euros d’amende et 2.000 euros de dommages et intérêts mais retient que, sur le fond, les propos sont "méprisants et outrageants" et témoignent d’un "manque évident de culture".
"Le propos, qui vient conforter l’un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l’égard de l’ensemble du groupe formé par les personnes d’origine arabe, stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable", ajoute-t-elle.

Brice Hortefeux n’échappe à la condamnation que parce que les propos ne sont pas considérés comme publics et que l’association plaignante n’est donc pas recevable.

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