Depuis plus de 25 ans, cette famille qui fait partie de la communauté des « gens du voyage » habite sur un terrain des anciennes usines Titan Coder racheté par la ville de Marseille. Les parents logent dans un ancien « chalet » qu’ils ont aménagé et les enfants dans deux caravanes.
La procédure d’expulsion engagée par la ville de Marseille a conduit la préfecture à accorder la force publique afin d’expulser cette famille dans les prochains jours.
La famille accepterait de quitter les lieux sous réserve d’obtenir un terrain leur permettant de stationner les caravanes. Relevant de la loi DALO les seules propositions de logement social que la mairie prétend leur avoir fait ne peuvent correspondre a leurs besoins. Une note de CCAS de la ville de Marseille confirme que « ces propositions n’ont jamais abouti et que les familles vivent dans l’angoisse de devoir quitter leur logement précipitamment sans solution de relogement «
On rappelle que l’article 1er de la loi du 5 juillet 20000 précise : « les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. »
La mairie de Marseille ne s’étant pas, à ce jour, mis en conformité avec la loi du 5 juillet 2000 ne peut s’en prévaloir pour expulser cette famille. La décision du TGI de Marseille en date du 7 juillet 2011 a donc fait l’objet d’un appel.
Nous demandons donc à Monsieur le Préfet de surseoir à cette expulsion et à la ville de Marseille de proposer à cette famille un relogement sur un terrain familial en application de la loi et de la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux.
La mise à la rue de cette famille à la veille de période hivernale serait une atteinte grave à leurs droits à l’habitat tel que reconnu par la loi et nous nous y opposera.
Marseille le 6 octobre 2011
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